Accord d'entreprise "AVENANT N°1/2018 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez COUTOT ROEHRIG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de COUTOT ROEHRIG et le syndicat CFTC le 2018-12-10 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T07518006530
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : COUTOT ROEHRIG
Etablissement : 39267279600019 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG (2017-12-11) avenant n°1/2019 au Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-10) Temps de travail : avenant sur la fermeture des jours pour RTT pour 2021 (2020-12-17)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-10

-AVENANT N°1/2018-

AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 1ER JUIN 1999 de la Société COUTOT-ROEHRIG

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Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 3 décembre 2018, il a été procédé à l’examen du calendrier des jours fériés de l’année 2019 de manière à arrêter les jours chômés pour l’ensemble des Succursales et Bureaux de la Société COUTOT-ROEHRIG.

Après concertation entre les parties, il a été décidé de fermer les jours suivants pour 2019 :

Jour Férié Jours de RTT Fermeture des bureaux

Jeudi 30 mai

Ascension

Vendredi 31 mai Du jeudi 30 mai au dimanche 2 juin 2019

Dimanche 9 juin

Pentecôte

Lundi 10 juin Journée de Solidarité
Jeudi 15 août Vendredi 16 août Du jeudi 15 au dimanche 18 août 2019

Mercredi 25 décembre

Noël et

Mercredi 1er janvier

Jeudi 26 décembre

Vendredi 27 décembre

Lundi 30 décembre

Mardi 31 décembre

Du mercredi 25 décembre 2019

au mercredi 1er janvier 2020

7 jours pour 2019

Il est décidé d’un commun accord entre la Direction Générale et les Représentants du Personnel d’imputer 7 jours sur le quota des jours de récupération 35 h 00 pour l’année 2019 pour l’ensemble des salariés.

Le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Paris, le 10 décembre 2018

Président Directeur Général Délégué Syndical C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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