Accord d'entreprise "AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG" chez COUTOT ROEHRIG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de COUTOT ROEHRIG et les représentants des salariés le 2017-12-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A07518029233
Date de signature : 2017-12-11
Nature : Avenant
Raison sociale : COUTOT ROEHRIG
Etablissement : 39267279600019 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-11

-AVENANT N°1/2017-

AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 1ER JUIN 1999 de la Société COUTOT-ROEHRIG

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Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 4 décembre 2017, il a été procédé à l’examen du calendrier des jours fériés de l’année 2018 de manière à arrêter les jours chômés pour l’ensemble des Succursales et Bureaux de la Société COUTOT-ROEHRIG.

Après concertation entre les parties, il a été décidé de fermer les jours suivants pour 2018 :

Jour Férié Jours de RTT Fermeture des bureaux
Mardi 1er mai Lundi 30 avril Du lundi 30 avril au mardi 1er mai 2018

Dimanche 20 mai

Pentecôte

Lundi 21 mai Journée de Solidarité
Mercredi 15 août

Lundi13 et mardi 14 août

Ou au choix du Directeur de succ

Jeudi 16 août
et Vendredi 17 août

du samedi11 au mercredi 15 août

ou

Du mercredi 15 au dimanche 19 août 2018

Jeudi 1er novembre Vendredi 2 novembre Du jeudi 1er au dimanche 4 novembre 2018

Mardi 25 décembre

Noël

et

Mardi 1er janvier

Lundi 24 décembre

Mercredi 26 décembre

Jeudi 27 décembre

Vendredi 28 décembre

Lundi 31 décembre

Du samedi 22 décembre 2018

au mardi 1er janvier 2019

10 jours pour 2018

Il est décidé d’un commun accord entre la Direction Générale et les Représentants du Personnel d’imputer 10 jours sur le quota des jours de récupération 35 h 00 pour l’année 2018 pour l’ensemble des salariés.

Pour la semaine du 7 au 11 mai, comprenant 2 jours fériés, il est laissé le choix aux directeurs de maintenir la succursale ouverte toute la semaine ou de décider sa fermeture un ou deux jours.

Le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Paris, le 11 décembre 2017

Président Directeur Général Délégué Syndical C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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