Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020" chez KEOLIS GRAND NANCY (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignés :

La société Keolis Grand NANCY, située 59 Rue Marcel BROT – 54000 NANCY, représentée par ……….., agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et, les délégués syndicaux,

• délégué syndical CGT

• délégué syndical FO

• délégué syndical UST

• délégué syndical CFE CGC

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du temps de travail, a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives.

Dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2020, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 25 Octobre 2019 afin d’établir le calendrier des négociations, les documents à communiquer et la composition de délégations syndicales.

Les organisations syndicales ont, chacune, remis leur cahier revendicatif et la Direction, pour sa part, a communiqué aux organisations syndicales les éléments sollicités par elles.

Le protocole d’ouverture des négociations annuelles a été signé par toutes les organisations syndicales.

Les parties se sont ensuite rencontrées selon le calendrier suivant : les 5, 13, 20 et 26 Novembre et 11 Décembre 2019.

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Les dispositions du présent accord, se substituent de plein droit aux précédentes dispositions des différents accords d’entreprise ou de toute pratique en vigueur dans l’entreprise portant sur les mêmes objets.

Les parties, par leur engagement, se sont entendues sur l’esprit de cet accord qui s’inscrit dans la mise en place du nouveau réseau, dans la réalisation du projet d’entreprise porté par KEOLIS GRAND NANCY, visant à fédérer l’ensemble des salariés autour de celui-ci, et qui contribue ainsi à donner du sens dans l’implication de tous les acteurs dans la réussite de celui-ci.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales obligatoires, l’entreprise a engagé et ouvert des négociations visant un accord portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de la vie au travail, au titre de l’année 2020.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis Grand Nancy.

1. POLITIQUE SALARIALE 2020

La politique salariale développée ci-dessous s’applique à compter du 1^er janvier 2020.

Sans tenir compte du poids des dispositions du présent accord sur la masse salariale de l’année 2020, les charges de personnel pour l’année 2020 sont d’ores et déjà impactées par :

• La revalorisation des salaires au titre du GVT : 0.41% en moyenne sur l’année intégrant l’évolution des grilles d’ancienneté et l’évolution des coefficients au titre des paliers.

1. REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT 100 :

Au 1^er janvier 2020 : la valeur du point est revalorisée de 1.2% et s’établit ainsi à 9.7240 euros.

1. EVOLUTION DES PRIMES

   1. PRIMES

• Les parties conviennent du maintien en 2020 de l’ensemble des primes à leur valeur 2019, sauf celles directement impactées par la revalorisation de la valeur du point au premier Janvier 2020.

  2. PRIME DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE L’IMPLICATION POUR LE NOUVEAU RESEAU 2019

• Il est convenu entre les parties de l’attribution d’une prime dite de reconnaissance au titre de l’implication du personnel dans la mise en place du nouveau réseau 2019 qui sera versée en une fois sur la paie de janvier 2020 :

  • 105 euros bruts pour l’ensemble des salariés.

• Les modalités d’octroi de la prime reposent sur :

• Une condition d’ancienneté : Minimum 6 mois de présence lors du versement de celle-ci.

• Une condition de présentéisme à savoir :

Les salariés en longue maladie (dans la mesure où le prorata temporis aboutit à zéro) sur la période ne bénéficie pas de la prime ;

Les salariés absents et entrés en cours d’année : versement de la prime au prorata temporis de la présence au travail.

3. PRIME COMPENSATOIRE SAMEDIS TRAVAILLES.

Compte tenu de la nouvelle offre de service issue du nouveau réseau 2019 et en particulier une offre plus fournie les samedis, il est convenu entre les parties :

1. De modifier le roulement suivant l’exemple de l’annexe 1 ;

2. D’instaurer pour tous les conducteurs une prime annuelle compensatoire pour les 3 samedis supplémentaires travaillés.

Le montant de la prime compensatoire est fixé à 35 Euros bruts par samedi soit 105 Euros bruts. Cette prime sera versée en une fois sur la paie de janvier de l’année N+1, soit pour la première année en janvier 2021.

Les modalités d’octroi de la prime repose sur :

• Une condition d’ancienneté : Minimum 6 mois de présence lors du versement de celle-ci.

• Une condition de présentéisme à savoir :

Les salariés en longue maladie (dans la mesure où le prorata temporis aboutit à zéro) sur la période ne bénéficie pas de la prime ;

Les salariés absents et entrés en cours d’année : versement de la prime au prorata temporis de la présence au travail.

2. DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1. GRAPHICAGE ET HABILLAGE DES SERVICES CONDUCTEURS

Les parties s’engagent à la poursuite des commissions de graphiques sur les lignes et notamment les lignes TEMPO.

b. REFLEXION ET MESURES AUTOUR DE LA NOUVELLE OFFRE DE SERVICES

Au-delà de la poursuite des commissions de graphiques et dans le cadre de l’adaptation du nouveau réseau, les parties ont convenu des points suivants au cours de l’année 2020.

• La mise en place d’un groupe de travail sur les samedis travaillés

• La mise en place d’un groupe de travail portant sur l’enchainement des tours, la nature des tours dans le roulement,

• La mise en place d’un groupe de travail sur le grand roulement.

La composition de ces groupes de travail reposera sur la participation d’un représentant désigné par chaque organisation syndicale représentative.

c. ORGANISATION DES CONGES PAYES

Il est convenu de l’ouverture d’une réflexion dès le début de l’année 2020 sur l’organisation de la pose des congés et la mise en place d’un plan de congés payés ayant vocation à s’appliquer sur l’année 2021. Les parties entendent mettre tout en œuvre afin de que celui-ci soit finalisé pour le mois de juin 2020.

3. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Les parties conviennent des mesures suivantes portant sur le « être bien au travail » :

• Faciliter l’organisation du travail et favoriser l’équité, en ouvrant, à l’aide d’outils interactifs, la possibilité de changement de service (par exemple ouvre plus de possibilité pour les Volants)

• Création d’un observatoire de l’absentéisme en lien avec CSE et CSSCT

• Etude places en crèches de proximité

4. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu au titre de la politique salariale 2020 et pour une durée indéterminée à compter du 01 janvier 2020.

5. PUBLICITE ET DEPOT

En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, et depuis le 28 mars 2018, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emoloi.gouv.fr, et ainsi que le prévoit la loi pour tous les accords conclus depuis le 1°r septembre 2017, une version en format .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées (non­ visibles), ainsi qu'un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

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Fait à Nancy, le 11 Décembre 2019.

Pour la Société Keolis Grand Nancy,

Pour les organisations syndicales,

Annexe 1 : roulement 52 semaines avec modification samedis