Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE NAO 2023" chez SEDAC FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEDAC FRANCE et les représentants des salariés le 2023-02-08 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01023002386
Date de signature : 2023-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : SEDAC FRANCE
Etablissement : 77280138700030 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-08
SEDAC-FRANCE
ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE
Entre : SEDAC-FRANCE Représentée par Aly FAKHRY
et : MAHMOUDI Bouchra Déléguée Syndicale CFTC
Réunions : 23/01/2023 – 08/02/2023
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1°) EVOLUTION SALAIRES 2023 :
Lors des réunions : demande de la Déléguée Syndicale 5 %, proposition Direction 1 % .
Accord de toutes les parties pour augmentation de :
1.50 % au 1er mars 2023
Par la suite, les augmentations du SMIC seront suivies dans le courant de l’année 2023.
S’il n’y a pas d’augmentation du SMIC prévue, de nouvelles négociations seront possibles selon la situation financière de l’entreprise.
2°) PRESENTATION CALENDRIER MODULATION DE JANVIER A AOUT 2023 :
2023 : 201 jours de travail à 480 minutes (affichage en annexe du calendrier).
Programmation des journées de modulation non travaillées en production atelier de janvier à août 2023 sauf cadres, administratif, service expédition et dépôts Bordeaux et Saint-André de Corcy :
JANVIER (2 jours) : Lundi 2 – Vendredi 20
FEVRIER (2 jours) : Vendredi 3 – Vendredi 17
MARS (2 jours) : Vendredi 10 – Vendredi 24
AVRIL (3 jours) : Vendredi 7 – Vendredi 21 – Vendredi 28
MAI (1 jour) : Vendredi 19
JUIN (3 jours) : Vendredi 2 – Vendredi 16 – Vendredi 30
Prévision modulation de janvier à août 2023 (modifications possible avec délai de prévenance suffisant).
La prévision du second semestre sera négociée au plus tôt.
CP 2023 : Du LUNDI 24 JUILLET AU VENDREDI 18 AOUT 2023
4 semaines en JUILLET/AOUT 2023 (soit semaines 30-31-32-33)
(sauf cadres, administratif, service expédition et dépôts Bordeaux et Saint-André de Corcy)
Accord du DS, sur cette proposition.
Le présent accord est signé le 8 février 2023 en 3 exemplaires dont 1 déposé à la DIRECCTE.
Pour SEDAC-FRANCE, Pour la C.F.T.C.,
Aly FAKHRY Bouchra MAHMOUDI
SEDAC-FRANCE
ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE
Nogent Sur Seine, le 11 janvier 2022
PROGRAMME REUNIONS :
1ERE REUNION
MARDI 25 JANVIER 2022 A 15 H
2ème REUNION
MARDI 8 FEVRIER 2022 A 10 H
Avec Bouchra MAHMOUDI, Déléguée Syndicale CFTC
Aly FAKHRY Bertrand LUEZ
2023
+1.8 % AU 1/01/2023
2022
1.70 % AU 1/3/2022
+ 0.50 € sur Ticket restaurant soit ticket à 8 € (50/50)
+25 € AU 1/5/2022
+2.01 % AU 1/8/2022
2021 1 % AU 1/3/2021
2020 1,2 % AU 1/3/2020
2019 1,5 % AU 1/3/2019
2018 1 % AU 1/3/2018
2017 1 % AU 1/3/2017
2016 1 % AU 1/3/2016
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