Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE NAO POUR 2021" chez SEDAC FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEDAC FRANCE et le syndicat CFTC le 2021-02-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T01021001324
Date de signature : 2021-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : SEDAC FRANCE
Etablissement : 77280138700030 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD ENTREPRISE NAO POUR 2020 (2020-03-05) ACCORD ENTREPRISE POUR ANNEE 2019 (2019-02-22) ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-09) ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 (2023-02-08)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-16

SEDAC-FRANCE

ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE

Entre : SEDAC-France Representee

et : Déleguee Syndicale CFTC

Réunions : 02/02/2021 – 16/02/2021

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1°) EVOLUTION SALAIRES 2021 : 

Lors des réunions :

Demande de la Déléguée Syndicale 1,5 % puis 1 %

Proposition patronale 0,5 % puis 0,75 %

Accord de toutes les parties pour une augmentation

1 % au 1er mars 2021

2°) PRESENTATION CALENDRIER MODULATION DE JANVIER A AOUT 2021 :

2021 : 201 jours de travail à 480 minutes (affichage en annexe du calendrier).

Programmation des journées de modulation non travaillées en production atelier de janvier à août 2021 sauf cadres, administratif, chargement et dépôts BORDEAUX et SAINT ANDRE DE CORCY :

JANVIER (1 jour) : Vendredi 29

FEVRIER (2 jours) : Vendredi 12 – Vendredi 26

MARS (3 jours) : Vendredi 13 – Vendredi 27

AVRIL (3 jours) : Vendredi 2 – Vendredi 16 – Vendredi 30

MAI (3 jours) : Vendredi 7 – Vendredi 14 – Vendredi 21

JUIN (3 jours) : Vendredi 4 – Vendredi 11 – Vendredi 26

Prévision modulation de janvier à août 2021 (modifications possibles avec délai de prévenance suffisant) et suivant gestion approvisionnements compliquée en ce début d’année 2021.

La prévision du second semestre sera négociée au plus tôt.

…/…

CP : LUNDI 26 JUILLET AU VENDREDI 20 AOUT 2021

4 semaines en JUILLET/AOUT 2020 (soit semaines 31-32-33-34)

(sauf cadres, administratif, chargement et dépôts Bordeaux et St-André de Corcy)

Accord du DS, sur cette proposition.

Le présent accord est signé le 16 février 2021 en 3 exemplaires dont 1 déposé à la DIRECCTE.

SEDAC-FRANCE

ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE

Nogent Sur Seine, le 2 FEVRIER 2021

PROGRAMME REUNIONS :

1ERE REUNION

  • MARDI 2 FEVRIER 2021 A 11 H 15

2ème REUNION

  • MARDI 16 FEVRIER 2021 A 11 H 15

Avec …, Déléguée Syndicale CFTC

… …


SEDAC-FRANCE

ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE

Nogent Sur Seine, le 16 FEVRRIER 2021

COMPTE RENDU :

SUR AUGMENTATION SALAIRES :

REUNION 2 FEVRIER 2021

DEMANDE DE Mme …, Déléguée syndicale CFTC : 1,5 %

PROPOSITION PATRONALE : 0,5 %

REUNION 16 FEVRIER 2021

DEMANDE DE Mme … , Déléguée syndicale CFTC : %

PROPOSITION PATRONALE : %

…, Mme …

DG DS CFTC

2020 1,2 % AU 1/3/2020

2019 1,5 % AU 1/3/2020

2018 1 % AU 1/3/2020

2017 1 % AU 1/3/2020

2016 1 % AU 1/3/2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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