Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE POUR ANNEE 2019" chez SEDAC FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEDAC FRANCE et les représentants des salariés le 2019-02-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01019000462
Date de signature : 2019-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : SEDAC FRANCE
Etablissement : 77280138700030 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-22

SEDAC-FRANCE

ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE

Entre : SEDAC-France

et : Pour la CFTC

Réunions : 23/01/2019 – 20/02/2019

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1°) EVOLUTION SALAIRES 2019 :

Lors de la première réunion :

Demande de la Déléguée Syndicale 2 %

Proposition patronale 1 %

Accord de toutes les parties pour une augmentation

1,5 % au 1er mars 2019

2°) PRESENTATION CALENDRIER MODULATION DE JANVIER A AOUT 2019 :

2019 : 201 jours de travail à 480 minutes (affichage en annexe du calendrier).

Programmation des journées de modulation non travaillées en production atelier de janvier à août 2019 sauf cadres, administratif, chargement et dépôts BORDEAUX et SAINT ANDRE DE CORCY :

JANVIER (3 jours) : Mercredi 2 – Jeudi 3 – Vendredi 25

FEVRIER (2 jours) : Vendredi 8 – Vendredi 22

MARS (3 jours) : Vendredi 8 – Vendredi 15 – Vendredi 29

AVRIL (2 jours) : Vendredi 12 – Vendredi 26

MAI (3 jours) : Jeudi 2 – Vendredi 3 – Vendredi 31

JUIN (1 jour) : Vendredi 21

Prévision modulation de janvier à août 2019 (modifications possibles avec délai de prévenance suffisant).

La prévision du second semestre sera négociée au plus tôt.

…/…

CP : LUNDI 22 JUILLET AU VENDREDI 16 AOUT 2019

4 semaines en JUILLET/AOUT 2019 (soit semaines 30-31-32-33)

(sauf cadres, administratif, chargement et dépôts Bordeaux et St-André de Corcy)

Accord du DS, sur cette proposition.

Le présent accord est signé le 22 février 2019 en 3 exemplaires dont 1 déposé à la DIRECCTE.

POUR SEDAC-France POUR LA CFTC,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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