2013" chez CYCLAM (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CYCLAM et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-05-24 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T08019001079
Date de signature : 2019-05-24
Nature : Avenant
Raison sociale : CYCLAM
Etablissement : 53901670900021 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-03) Avenant Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-24

Avenant - Accord d’Entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 25 avril 2013, il a été décidé d’un commun accord le 9 mai 2019, de le modifier par avenant.

Entre :

La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par

Directrice d’usine

Les organisations syndicales représentées par

Délégué syndical FO

Délégué syndical CFDT

Les variations des programmes clients imposent une planification des jours de repos du personnel pour plus de souplesse dans la gestion des ateliers de fabrication et répondre aux besoins clients. Il a donc été convenu avec les organisations syndicales signataires, de modifier les modalités de prise des jours de repos afin de lisser et d’organiser sur toute l’année les absences du personnel pour congés.

Cadre juridique

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Champ d’application

L’aménagement du temps de travail concerne l’ensemble du personnel non cadre et non forfaité de CYCLAM.

Modalités de prise des jours de repos (article 4 modifié)

Positionnement d’un jour de repos chaque mois de mai à avril de l’année qui suit
Solde à disposition du salarié

A titre informatif, pour la période 2019-2020, positionnement d’un jour de repos les :

31 mai 2019
10 juin 2019 (journée de solidarité)
2 et 3 janvier 2020

Le personnel devra donc prendre librement et de façon planifiée chaque mois, un jour de repos les mois de juillet, septembre, octobre, novembre, décembre 2019 et février, mars et avril 2020.

Après accord du responsable hiérarchique et en fonction de la charge de travail, le solde des jours de repos à la disposition du salarié pourra être pris sur toute la période d’acquisition, soit du 1^er mai au 30 avril de l’année qui suit.

Conditions de prise des jours de repos

Il ne peut être accolé de jours de repos à :

des jours de repos, des congés payés, congés d’ancienneté, congés de fractionnement, jours fériés ou vendredis qui précédent des jours fériés.
Il est autorisé d’accoler des jours de repos à des congés d’ancienneté, pour obtenir 5 jours consécutifs, une seule fois dans la période de référence, et après accord de la direction.

Conditions de dénonciation et de révision de l’accord

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément à la réglementation en vigueur.

5) Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.