ACCORD SUR LES PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES

AU SEIN DE LA SOCIETE HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE

ENTRE :

La société HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE, représentée par Monsieur X, dûment habilité aux fins des présentes,

(Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »),

d’une part,

ET

Les salariés de la société HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE

(Ci-après dénommés « les Salariés » ou « les Collaborateurs »),

d’autre part

(Ci-après collectivement désignés par « les Parties »),

SOMMAIRE

ARTICLE 1 CONGES ANNUELS3

ARTICLE 2 PRINCIPE DE LA PERIODE D’ACQUISITION 3

ARTICLE 3 MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES3

ARTICLE 4 DISPOSITIONS FINALES3

Article 4.1 Information des salariés 3

Article 4.2 Entrée en vigueur et durée de l’accord3

Article 4.3 Dénonciation et révision3

Article 4.4 Dépôt de l’accord4

ARTICLE 1 CONGES ANNUELS

Les Parties rappellent que les congés payés sont décomptés en jours ouvrés.

Les Salariés bénéficient ainsi de 25 jours ouvrés de congés payés pour une période de référence complète.

ARTICLE 2 PRINCIPE DE LA PERIODE D’ACQUISITION

En application des dispositions de l’article L.3141-11 du Code du travail, les Collaborateurs et la Direction conviennent que la période d’acquisition des congés payés démarre le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

Les jours de congés payés sont crédités le 1^er janvier de l’année d’acquisition.

ARTICLE 3 MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES

La période de prise de congés s’étend sur 12 mois, du 1^er janvier au 31 décembre, au cours de l’année d’acquisition : les congés s’acquièrent du 1^er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 DISPOSITIONS FINALES

Article 4.1 Information des salariés

Le présent accord fera l’objet d’une communication de la Direction auprès des salariés et sera inséré dans le NAS HPI commun/Accords d’entreprise, et consultable par l’ensemble des salariés.

Article 4.2 Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Les dispositions relatives aux périodes d’acquisition et de prise des congés seront déployées à compter du 1^er janvier 2019.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4.3 Dénonciation et révision

La Direction et les Salariés conviennent qu’une révision de l’accord pourra intervenir, en fonction des éventuelles évolutions législatives, réglementaires, ou des accords de branche applicables.

En tout état de cause, le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application, par l’une ou l’autre des Parties.

Article 4.4 Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction qui en tiendra informés les salariés.

Fait à Lyon, le 1^er avril 2019

En 2 exemplaires originaux

Les salariés de La société

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