Accord d'entreprise "avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur durée et organisation du temps de travail" chez BRUEGGEN FRANCE SNC (Siège)

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www.XXX.com

AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR

LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

XXX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société XXX, dont le siège social est situé XXX – XXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thiers sous le numéro XXX,

représentée par Mme XXXR, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

(ci-après dénommée la « Société »)

D’UNE PART,

ET

L'organisation syndicale XXX représentée par son délégué syndical Mr XXX

L'organisation syndicale XXX représentée par son délégué syndical Mr XXX,

L'organisation syndicale XXX. représentée par son délégué syndical Mr XXX,

L'organisation syndicale XXX représentée par son délégué syndical Mr XXX,

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit à titre d’avenant à l’accord d’entreprise sur la durée et l’organisation du temps de travail signé le 10 mai 2011 par la direction et les syndicats XXXX et modifié par avenant du 28 janvier 2015 :

PREAMBULE

La direction a constaté que les horaires actuellement pratiqués par les chefs d’équipe (2^ème collège) ne leur permettaient pas d’assurer un passage de consignes efficaces d’une équipe à l’autre. Il a donc été décidé d’élargir la plage de recouvrement entre 2 équipes, pour permettre plus de fluidité et d’efficacité au quotidien.

Eu égard à ce qui précède, les partenaires sociaux ont convenu du présent avenant, permettant d’augmenter l’amplitude horaire -et donc les plages de recouvrement- des chefs d’équipe.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés occupant le poste de chefs d’équipe en 4x8 (y compris chefs d’équipe remplaçants) de la société XXX.

ARTICLE 2 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt auprès de la DREETS par la société.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision à tout moment dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L.2261-7 et suivants du Code du Travail.

Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

ARTICLE 3 – Communication de l’accord & Information des salariés

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition de 8 jours.

L’avenant fera l’objet d’un affichage en vue de l’information de l’ensemble des salariés.

ARTICLE 4 - Publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un dépôt auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

ARTICLE 8 & ARTICLE 9– Durée et organisation du temps de travail des salariés répartis en 5 équipes dans un cadre pluri-hebdomadaire (opérateurs ET chefs d’équipe)

A compter du 01 avril 2023, les chefs d’équipe conservent le même cycle de travail en 4x8 mais les horaires par poste sont modifiés et augmentés comme suit :

Matin : 4h30mn-12h55mn

Soir : 12h30 mn-20h55mn

Nuit : 20h30mn – 4h55 mn

Soit pour chaque poste 8h25 mn de présence soit 7h55 mn de travail effectif soit 7.91 h centièmes.

Chaque poste comprend une pause de 30mn, non payée, qui ne constitue pas du temps de travail effectif. Cette pause doit obligatoirement être prise au plus tard après 6 heures de travail consécutif.

Ces horaires sont susceptibles de modifications en fonction des besoins liés à la production, après validation des représentants du personnel et à l’issue d’un délai de prévenance de 15 jours.

En plus, chaque année, les chefs d’équipe observeront un temps de formation supplémentaire de 5 heures/année civile avec leur équipe.

La nouvelle durée mensuelle du travail devient donc  : ((234x7.91h)+5)/12) = 154h66 / mois

Soit 151.67h au taux normal et 2.99h au taux majoré à 25% pour un forfait heure de 154.66h

(le taux horaire est inchangé).

Jours fériés : Il est rappelé que les salariés souhaitant s’absenter au cours d’un jour férié normalement travaillé dans leur équipe devront poser 1 jour de congé.

Fait à Thiers, le 01 mars 2023,

En 5 exemplaires originaux

Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu & Approuvé ».

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