Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2019" chez THEATRE DE LA VILLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2019

ENTRE

Le THEATRE DE LA VILLE

Dont le siège social est situé 16, quai de Gesvres 75180 Paris cedex 04, représenté par, agissant en qualité de directeur, d'une part,

ET

La délégation syndicale SNAPAC CFDT représentée par

7-9, rue Euryale Dehaynin

75019 PARIS

d'autre part,

PREAMBULE

Lors de l'année 2019, l'ensemble de l'équipe du théâtre (administrative, technique et artistique) a été pleinement mobilisée pour œuvrer au succès des projets entrepris, au développement des nouvelles actions du Théâtre de la Ville (Charte 18-XXI, Art et Sciences, Fête de l'enfant, ... ) et au travail d'élargissement des publics.

Les productions de l'année 2019 ont connu un grand succès public et ont permis de générer les ressources nécessaires : du mécénat, des objectifs de billetterie atteints, des coproductions avec d'autres théâtres et des ventes des spectacles en France et à l'international. Ces productions contribuent au développement des publics et à la notoriété du Théâtre de la Ville à travers le monde.

Les spectacles présentés au 13ème Art pendant cette période de fermeture permettent d'être présents sur un nouveau territoire. Des populations nouvelles ont été touchées et nous avons développé de nombreux ateliers et actions gratuits en partenariat avec le Centre commercial Italie 2, contribuant ainsi à une nouvelle dynamique pour l'image de notre théâtre.

Ces nouveaux projets et l'engagement des équipes ont permis de redresser la courbe des abonnements et la fréquentation du Théâtre de la Ville pendant cette période de fermeture.

Les mesures salariales convenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s'ajoutent aux mesures individuelles qui ont concerné 8 salariés, soit 10% de l'effectif en CDI en 2019.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Jours de repos supplémentaires

Deux jours de repos supplémentaires sont proposés à l'ensemble du personnel permanent et saisonnier. Ces jours pourront être pris à des dates convenues avec les responsables de service et au plus tard le 31 mai 2020.

Article 2 : Ticket-restaurant :

A partir du 1er février 2020, la valeur nominale des tickets restaurant est fixée à 9,30€, dont 60%, soit 5,58 € pris en charge par le Théâtre de la Ville, 40%, soit 3,72€ par les salariés. Il s'agit d'une augmentation de 4,5% portant la valeur nominale au plafond exonéré de charges. Cette mesure concerne l'ensemble des salariés (CDI, CDD, Intermittents et stagiaires).

Article 3 : Prime exceptionnelle

Les résultats, tant pour ce qui concerne la fréquentation, les développements des nouvelles actions, les tournées nationales et internationales, ont été conformes aux prévisions initiales, mais les chiffres du mois de décembre 2019 sont impactés par les grèves et n'atteindront pas les montants espérés. Ces mêmes grèves génèrent des dépenses nouvelles en termes de transport des personnes.

Malgré ce contexte bien moins favorable que l'année précédente, une prime exceptionnelle a été décidée pour prendre en compte l'engagement de tous les salariés, notamment pour accompagner les efforts particuliers du mois de décembre 2019.

Elle s'appliquera à l'ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée ou en CDD présents sans interruption dans l'entreprise depuis plus de trois mois au 31 décembre 2019.

Son montant sera de 210 € bruts pour les personnes dont le salaire brut de décembre 2019, hors prime de !3ème mois, est inférieur ou égal au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 377

€.

Son montant sera de 180 € bruts pour les personnes dont le salaire brut de décembre 2019, hors prime de ! 3ème mois, est supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 377€.

Une prime de 210 € bruts sera également versée aux artistes et collaborateurs salariés de la troupe du Théâtre de la Ville qui auront participé aux spectacles Ionesco Suite, Les Sorcières de Salem, L'Etat de Siège, Les Séparables, Alice et autres merveilles, Alice traverse le miroir.

Article 4. Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 5. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et

de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 27 décembre 2019

L'EMPLOYEUR

THEATRE DE LA VILLE

LE DELEGUE SYNDICAL

SNAPACCFDT