Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2016" chez THEATRE DE LA VILLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD SALARIAL 2018

ENTRE

Le THEATRE DE LA VILLE

Dont le siège social est situé 16, quai de Gesvres 75180 Paris cedex 04,

représenté par, agissant en qualité de directeur,

d'une part,

ET

La délégation syndicale SNAPAC CFDT représentée par

d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Jours de repos supplémentaires

Deux jours de repos supplémentaires ont été proposés à l’ensemble du personnel permanent et saisonnier. Ces jours ont été fixés au Lundi 24 et au lundi 31 décembre 2018.

Article 2 : Prime exceptionnelle

Les résultats, tant pour ce qui concerne la fréquentation, les développements des nouveaux axes, les tournées internationales sont conformes ou dépassent les prévisions initiales.

De nouvelles actions ont été lancées, notamment C’est la rentrée sortez, la fête de l’enfant et l’ensemble de l’équipe y a participé.

Pour prendre en compte l’engagement de tous les salariés lors de cette deuxième année complète hors les murs du bâtiment de la Place du Châtelet, ainsi que leur participation à un projet en développement régulier, il a été décidé en marque de soutien et de reconnaissance, l’attribution d’une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée ou en CDD présents sans interruption dans l’entreprise depuis plus de trois mois au 31 décembre 2018 et qui sera versée en janvier 2019.

• Son montant sera de 300 € bruts pour les personnes dont le salaire brut de décembre 2018, hors prime de 13ème mois, est inférieur ou égal au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 311 €.

• Son montant sera de 260 € bruts pour les personnes dont le salaire brut de décembre 2018, hors prime de 13ème mois, est supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 311 €.

Une prime de 300 € bruts sera versée aux membres et collaborateurs salariés de la troupe du Théâtre de la Ville qui auront participé aux spectacles Ionesco Suite, Six personnages en Quête d’Auteur, Rhinocéros, l’Etat de Siège, Les Séparables et Alice et autres merveilles.

Si les modalités d’attribution de la prime défiscalisée instaurée par le gouvernement peuvent s’appliquer à la prime exceptionnelle versée aux salariés du Théâtre de la Ville, le montant de cette dernière pourra être recalculé en conséquence.

Article 3. Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 29 décembre 2018

L’EMPLOYEUR LE DELEGUE SYNDICAL

THEATRE DE LA VILLE SNAPAC CFDT