Accord d'entreprise "Accord sur la durée et les périodes de travail en 2023" chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Cercy La Tour

ACCORD SUR LA DUREE ET LES PERIODES DE TRAVAIL EN 2023

Entre, d'une part,

La Société Faurecia Sièges d’Automobile, au capital de 100 000 000 €, dont le Siège Social est situé 23-27 Avenue des Champs Pierreux à Nanterre (92000), pour son Établissement de CERCY-LA-TOUR, 89 Avenue Louis Coudant, représentée par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Directeur Adjoint de l'Établissement,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés,

Pour la CGT, Monsieur XXX

Pour FO, Monsieur XXX

Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2023, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2023.

ARTICLE 1 - CONGE PRINCIPAL

Compte-tenu de l’état de nos connaissances à ce jour des dates de fermeture de nos clients, le principe a été retenu de fermer totalement l'usine au cours des semaines 31 et 32, soit du Lundi 31 juillet 2023 au Mardi 15 Août 2023 compris, à l’exception toutefois peut-être de certaines activités, notamment celles des PR, du Re-Use, de Série, y compris tubes et CKD, en fonction des impératifs clients, de Maintenance concernant aussi bien les moyens de production, les infrastructures, que la réimplantation de l’usine.

La 3^ème semaine de congé pourra être posée semaine 30 ou 33 selon validation du responsable hiérarchique.

Les salariés souhaitant déposer une demande de congé encadrant cette période de fermeture de principe, comme en semaine 30 ou 33 en feront la demande. Celle-ci sera étudiée selon le processus en vigueur.

Le calendrier des congés d’été sera affiné en fonction de l’évolution de l’activité industrielle, le Comité Économique et Social d’Établissement en sera informé dès connaissance de l’évolution industrielle ayant un impact sur les congés d’été.

La plage d'ouverture des congés payés sera du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023.

Il est rappelé que le personnel doit solder ses congés payés, ses congés d'ancienneté 2022 avant le 31 Mai 2023 sauf exceptions prévues par la loi et par les Accords d’Etablissement de Cercy-la-Tour et l’Accord FSA des Cadres :

- Accord d’adaptation relatif à la loi sur la réduction négociée du temps de travail, adoptée le 19/01/2000,

- avenant à l'Accord d'adaptation du 20/10/2000 relatif à la loi sur la réduction négociée du temps de travail adopté le 19/01/2000,

- Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des personnels à statut Cadre (20/12/2000).

Les congés pris en dehors de cette période (du 1^er mai 2023 au 31 octobre 2023) ne donneront pas droit à l’attribution de jours supplémentaires de fractionnement.

Il est rappelé que :

Les congés principaux doivent être validés au moins 1 mois avant le départ en congé des salariés. Pour cela :

• un document de Recueil des souhaits des congés d’été sera mis à disposition par le Service Ressources Humaines le lundi 1^er mai 2023.

• Retour du document de « recueil » par le salarié au plus tard le lundi 2 juin 2023.

• Validation du choix avant le vendredi 16 juin 2023, par le Superviseur ou Responsable de Service

• Réunion de projection et de consolidation des souhaits, de traitement des situations en suspens, entre le 19 et 23 juin 2023 : Responsables de Services et Organisations Syndicales

• Présentation du bon de congé par le salarié, et devant être signé par les 2 parties (la signature des 2 signifiant accord) avant le 28 juin 2023 ou réalisé sur les bornes.

Le compte cycle :

Conformément à l'usage, les heures de compte cycle se cumulent d'une année sur l'autre sans toutefois pouvoir dépasser 90 heures. Par conséquent, le compte cycle devra afficher au maximum 90 heures au 31 mai 2023.

Au 1^er janvier de chaque année, le solde des compteurs RTT est basculé dans le compte cycle, sauf exception notifiée dans d’éventuels accords APLD en cours.

L'alimentation du CET :

Au 1^er juin de chaque année, les congés suivants non pris sont basculés dans le CET dans la limite de 12 jours maximum par an : solde des congés ancienneté, solde des CPN et du compte cycle, sauf exception notifiée dans d’éventuels accords APLD en cours.

Une fois la bascule des compteurs faite, le surplus devra être pris. Le salarié pourra toutefois demander le paiement des seules heures du compte cycle. Il sera interdit d’alimenter le compteur au-delà.

L’accord APLD de la société FSA en date du 26 mai 2021, Article 3.1, précise la suspension de l’alimentation du Compte Épargne Temps (CET) pendant la durée d’application dudit accord. Dans ce cadre, les congés devront être soldé avant le 31 mai 2023 et aucun report ne sera possible passé cette date.

Avant l’échéance de la bascule de compteur, la Direction présentera au CSE du mois de mai 2023, un bilan de la planification des congés des salariés du site de Cercy-la-Tour.

ARTICLE 2 - CONGE DE FIN D’ANNEE

Nos clients devant, a priori, fermer, comme chaque année, en fin d'année, le congé de fin d'année (5^ème semaine) est arrêté du 25 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024.

ARTICLE 3 - PONTS OU JOURS BLOQUES

Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, il n’y a pas de pont prévu. Les jours fériés et la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :

Premier semestre 2023 :

2023	Salariés non Forfaités	Salariés Forfaités	Cadres
Lundi 10 avril 2023 Lundi de Pâques	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Lundi 1er mai 2023 Fête du Travail	Jour Férié Non travaillé	Jour Férié Non travaillé	Jour Férié Non travaillé
Lundi 8 mai 2023 Victoire 1945	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Jeudi 18 mai 2023 Ascension	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production ouverte sur base de volontariat
Lundi 29 mai 2023 Lundi de Pentecôte	Jour de solidarité Production partielle sur base de volontariat	Jour de solidarité Production partielle sur base de volontariat	Jour de solidarité Production partielle sur base de volontariat

NB :

• Le lundi 29 mai 2023 (pentecôte) a été défini comme étant le jour de solidarité : Les salariés qui seront absents sur cette journée devront poser un compte cycle ou un RTTi (RTT pour les cadres). Les personnes pour lesquelles ces contingents sont épuisés devront poser un congé payé, congé d’ancienneté ou CET.

Il est rappelé que la journée de RTT prélevée pour la journée Solidarité correspond à une durée de 7 heures. Elle pourra donc donner lieu à une récupération de 1 heure sur le compte cycle pour les personnes non-cadres qui poseraient un CP, congé d’ancienneté ou CET.

Second semestre 2023 :

2023	Salariés non Forfaités	Salariés Forfaités	Cadres
Vendredi 14 juillet 2023 Fête nationale	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Fermeture annuelle Période estivale	Cf. Article 1	Cf. Article 1	Cf. Article 1
Mardi 15 août 2023 Assomption	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Mercredi 1er Nov. 2023 Toussaint	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Samedi 11 Nov. 2023 Armistice	Jour Férié Non travaillé	Jour Férié Non travaillé	Jour Férié Non travaillé
Lundi 25 Dec. 2023 Noël	Jour Férié Non travaillé	Jour Férié Non travaillé	Jour Férié Non travaillé
Lundi 25 Dec. 2023 au Mardi 2 janvier 2024	Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 04h52 le 03/01/2024	Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 04h52 le 03/01/2024	Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 04h52 le 03/01/2024
Lundi 1er Janv. 2024 Jour de l’an	Jour Férié Non travaillé	Jour Férié Non travaillé	Jour Férié Non travaillé
Mercredi 20 Dec. 2023 Jeudi 21 Dec. 2023	Inventaire annuel Cf Article 5	Inventaire annuel Cf Article 5	Inventaire annuel Cf Article 5

ARTICLE 4 - FETE LOCALE

Conformément à l’Accord portant sur l’amélioration de la compétitivité du site, signé le 29 février 2012, la journée Fête Locale demeure pour le personnel MOD (équipe, journée) et pour les ATAM en équipe. Elle n’est plus reconduite pour le personnel ATAM en journée et forfaité (n’existant en fait déjà plus pour les Cadres).

La journée attribuée à la « fête Locale » est positionnée le vendredi 22 décembre 2023 au titre de l’année 2023.

Il est stipulé qu’en fonction des besoins clients, certains salariés pourraient être amenés, par exception, à travailler compte tenu du caractère impératif que présenterait la situation. Dans ce cadre, les salariés concernés pourraient disposer de cette journée ultérieurement, en fonction de leurs souhaits et besoins, et après avoir déposé une demande de congés spécifique.

Chaque salarié concerné devra faire une demande de congé pour motif de « fête locale » ; celle-ci devant être validée par son Responsable.

ARTICLE 5 - INVENTAIRE :

La date de l'inventaire sera confirmée après information du Comité Social et Economique lors de la réunion devant intervenir a priori au mois d’octobre 2023, mais, sauf changement prévisible à la signature du présent accord, au cours de la semaine 51.

ARTICLE 6 - HORAIRES D'EQUIPE

Conformément aux dispositions de l’Accord portant sur l’amélioration de la compétitivité du site signé le 29 février 2012, les horaires pour le personnel MOD et MOI sont les suivants :

* Journée MOD : 7h30' / 12h04' – 12h55' / 16h08'

- pause de 9h00 à 9h10' et 15h30' à 15h41' (pause prise pendant le temps de travail effectif)

* Journée MOI : 7h30' / 12h04' – 12h55' / 16h13'

- pause de 9h00 à 9h10' et 15h30' à 15h41' (pause prise pendant le temps de travail effectif)

* Équipe du matin MOD et MOI : 4h52' / 12h55’

- pause de 7h10' à 7h30' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif) et de 9h30' à 9h51' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif)

* Équipe du soir MOD et MOI : 12h55' / 20h58'

- pause de 15h30' à 15h51' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif) et de 18h10' à 18h30' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif)

* Équipe de nuit MOD et MOI : 20h58' / 4h52'

- pause de 0h00 à 0h20' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif) et de 2h30' à 2h51' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif)

* Dans le cas d'un besoin impératif et exceptionnel lié à l'organisation, les horaires de travail peuvent être ajustés après information et consultation du CSE, si nécessaire, lors d’une réunion extraordinaire précisant les dispositions applicables.

ARTICLE 7 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent Accord, qui annule et remplace le précédent Accord de 2022, est conclu pour une durée déterminée d'un an soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. À cette dernière date, il cessera de produire effet.

Le présent Accord pourra être revu, après consultation des membres du CSE et des Délégués Syndicaux.

ARTICLE 8 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires à la DREETS de Nevers (une version sur support papier et une version sur support électronique), ainsi qu’un exemplaire original au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nevers.

Chaque Organisation Syndicale se verra également remettre un exemplaire du présent Accord.

Fait à Cercy-la-Tour, le 11 avril 2023.

Pour la Société Faurecia Sièges d’Automobile (FSA) :

XXX

Directeur Adjoint de l’Établissement

Pour les Organisations Syndicales :

XXX

Délégué Syndical pour la CGT

XXX

Délégué Syndical pour FO