Accord d'entreprise "Accord sur l'Aménagement du temps de travail 2022" chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Accord sur l’Aménagement du temps de travail 2022

FAURECIA Sièges d’Automobile

Etablissement de NOGENT-SUR-VERNISSON

Entre les soussignés :

La Direction de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

de Nogent-sur-Vernisson

Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part

Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson :

• Madame ,

Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale CGT

• Monsieur ,

Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO

• Monsieur ,

Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT

Dûment mandatés à cet effet

D’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2022, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2022.

Article 1 - Jours fériés et journée de solidarité

Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, il n’y a pas de pont prévu. Les jours fériés et la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :

Premier semestre 2022 :

NB :

• Le lundi 6 juin 2022 (pentecôte) a été défini comme étant le jour de solidarité : Les salariés qui seront absents sur cette journée devront poser un compte cycle ou un RTTi (RTT pour les cadres). Les personnes pour lesquelles ces contingents sont épuisés devront poser un congé payé, congé d’ancienneté ou CET).

Il est rappelé que la journée de RTT prélevée pour la journée Solidarité correspond à une durée de 7 heures. Elle pourra donc donner lieu à une récupération de 1 heure sur le compte cycle pour les personnes non-cadres qui poseraient un CP, congé d’ancienneté ou CET.

Second semestre 2022 :

(*) Programmation tenant compte des informations données par nos clients à la date de signature

Une réunion sera organisée en octobre 2022 entre les signataires de l’accord afin de définir les aménagements éventuels de la 5^ème semaine. Les points discutés porteront sur :

• La possibilité de positionner l’inventaire avant la période de fermeture de la 5^ème semaine,

• La confirmation ou la modification des date et heure de redémarrage de la production début janvier 2023.

Article 2 - Planning prévisionnel de fermeture annuelle – congés d’été

Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée les semaines 31 et 32 pour l’ensemble des UAP, soit :

• Du samedi 30 juillet 2022 à 5h00 au mardi 16 août 2022 à 5h00

NB :

• Le personnel en SD sera en congés :

  • à compter du lundi 25 Juillet 2022 à 05h00 et reprendra le samedi 20 Août 2022 à 5h00.

Certaines fonctions supports (notamment Logistique, maintenance, service technique) pourront être amenées à assurer une permanence pendant la période de fermeture selon décision du responsable hiérarchique.

Article 3 - Congés légaux

3.1 - Période de prise des congés payés 

La période de prise des quatre premières semaines de congés payés s’étend du 1^er juin 2022 au 31 octobre 2022.

3.2 - Congé principal

Compte-tenu des fermetures d’été des clients, les périodes de fermetures d’été ne sont pas complètement figées à la date de signature du présent accord. Il est néanmoins acté que :

La période de fermeture sera,

• Pour les 3 UAP de 2 semaines, soit du samedi 30 juillet 2022 à 5h00 au mardi 16 août 2022 à 5h00

La 3^ème semaine de congé pourra être posée semaine 30 ou 33 selon validation du responsable hiérarchique.

Le calendrier des congés d’été sera affiné en fonction de l’évolution de l’activité industrielle, le Comité Economique et Social d’Etablissement en sera informé dès connaissance de l’évolution industrielle ayant un impact sur les congés d’été.

Le personnel souhaitant accoler des jours de repos supplémentaires aux 3 semaines de congés principaux, peut utiliser avec accord de sa hiérarchie, des jours de Congés Payés, de compte-cycle, de RTTi, ou de compte Epargne Temps.

Pour tous les congés positionnés au-delà des 4 semaines autour de la période de fermeture, le salarié devra en faire la demande écrite à l’attention de son responsable hiérarchique et du service RH pour validation.

Chaque salarié devra avoir planifié ses quatre semaines de congé principal entre le 1^er juin 2022 et le 31 octobre 2022 en tenant compte des périodes de fermeture.

Toute dérogation à la disposition mentionnée ci-dessus devra faire l’objet d’une demande écrite du salarié avec renonciation au bénéfice de fractionnement.

Pour permettre une bonne organisation des absences, un « pré-positionnement » des congés sera organisé pendant la 1^ère quinzaine de mai. La hiérarchie confirmera par écrit la période d’absence, 1 mois avant le départ en congés au plus tard.

3.3 - Cinquième semaine de congés payés

Période de fermeture :

La période de fermeture sera organisée de la façon suivante :

La 5^ème semaine Du Lundi 26 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 (inclus)

Pour le personnel de SD : Du Lundi 19 décembre 2022 à 5h au Samedi 7 janvier 2023 à 5h ; soit aussi la 5^ème semaine, en tenant compte des Dimanches 25 décembre et 1^er janvier qui son fériés.

La production reprendra le Lundi 02 janvier 2023 à 5h00.

En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CSE selon l’activité des clients. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de poser un congé, après accord de leur responsable hiérarchique.

Les Lundi 26 décembre et Mardi 27 décembre 2022 sont identifiés comme étant les dates prioritaires pour l’inventaire de fin d’année.

Article 4 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :

• notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson ;

• déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS du Loiret dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

• Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTARGIS (45) ;

• Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés.

Fait à Nogent-sur-Vernisson le 31 mars 2022

Pour la Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile,

Etablissement de Nogent-sur-Vernisson,

Représentée par Monsieur , Directeur

Pour les Organisations Syndicales :

• Madame ,

Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale CGT

• Monsieur ,

Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO

• Monsieur ,

Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT