Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018" chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Accord sur l’Aménagement du temps de travail 2018

…/…

Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement FAURECIA SIEGES D’AUTOMOBILE de Nogent Sur Vernisson

Les délégués syndicaux FAURECIA SIEGES D’AUTOMOBILE de Nogent Sur Vernisson

…/…

Dûment mandatés à cet effet

D’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2018, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2018.

Article 1 - Jours fériés et journée de solidarité

Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, les ponts, ainsi que la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :

Premier semestre 2018 : (Pour mémoire)

NB :

• Le lundi 21 Mai 2018 (pentecôte) a été défini comme étant le jour de solidarité : Les salariés qui seront absents sur cette journée devront poser un compte cycle, un RTTi ou un RTTc (pour les personnes dont le contingent Compte Cycle ou RTTi sot épuisés).

Il est rappelé que la journée de RTT prélevée pour la journée Solidarité correspond à une durée de 7 heures.

Second semestre 2018 :

Article 2 - Planning prévisionnel de fermeture annuelle – congés d’été

Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée tel que suit en fonction des secteurs :

NB :

• Le personnel en SD sera en congés à compter du lundi 23 Juillet 2018 à 05h00 et reprendra le samedi 18 Août 2018 à 5h00.

Article 3 - Congés légaux

3.1 - Période de prise des congés payés 

La période de prise des quatre premières semaines de congés payés s’étend du 1^er juin 2018 au 31 octobre 2018.

3.2 - Congé principal

Compte-tenu des fermetures d’été des clients, les périodes de fermetures d’été ne sont pas complètement figées à la date de signature du présent accord. Il est néanmoins acté que :

Les semaines 31 et 32 ainsi que les journées du lundi 13 août 2018, mardi 14 Août 2018 et mercredi 15 Août 2018 seront fermées

(Hors personnel affecté aux travaux et production JFC).

Le calendrier des congés d’été sera affiné en fonction de l’évolution de l’activité industrielle, le Comité d’Etablissement en sera informé dès connaissance de l’évolution industrielle ayant un impact sur les congés d’été.

Le personnel souhaitant accoler des jours de repos supplémentaires aux 3 semaines de congés principaux, peut utiliser avec accord de sa hiérarchie, des jours de Congés Payés, de compte-cycle, de RTTi, ou de compte Epargne Temps.

Pour toute demande de jours de repos au-delà de 4 semaines, le salarié devra en faire la demande écrite à l’attention de son responsable hiérarchique et du service RH pour validation.

Chaque salarié devra avoir planifié ses quatre semaines de congé principal entre le 1^er juin 2018 et le 31 octobre 2018 en tenant compte des périodes de fermeture.

Toute dérogation à la disposition mentionnée ci-dessus devra faire l’objet d’une demande écrite du salarié avec renonciation au bénéfice de fractionnement.

La hiérarchie confirmera par écrit la période d’absence, 1 mois avant le départ en congés au plus tard.

3.3 - Cinquième semaine de congés payés

Période de fermeture :

La 5^ème semaine sera positionnée :

Du Lundi 24 décembre 2018 (à 05h00 pour le personnel de SD) au mardi 1^er janvier 2019 (inclus)

Le redémarrage des moyens capacitaires interviendra le mercredi 02 janvier 2019 à partir de 7h00 et la production reprendra ce même mercredi 02 janvier 2019 à 13h00 avec l’équipe d’après-midi. Le personnel d’équipe du matin devra poser une demande de congé ou RTTi pour cette journée.

En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CE selon l’activité des clients.

Le vendredi 28 décembre 2018 est identifié comme étant la date prioritaire pour l’inventaire de fin d’année.

Article 4 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :

• notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de de …/… ;

• déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du Loiret dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique

• Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTARGIS (45).

• Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés.

Fait à Nogent-sur-Vernisson le 22 mai 2018

…/…