Accord d'entreprise "Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 FAURECIA Sièges Automobiles Etablissement de Nogent-Sur-Vernisson" chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Accord sur l’Aménagement du temps de travail 2019

FAURECIA Sièges d’Automobile

Etablissement de NOGENT-SUR-VERNISSON

Entre les soussignés :

La Direction de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

de Nogent-sur-Vernisson

Représentée par Monsieur …. en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part

Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson :

• Madame … ,

Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale CGT

• Monsieur … ,

Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO

• Monsieur … ,

Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT

Dûment mandatés à cet effet

D’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2019, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2019.

Article 1 - Jours fériés et journée de solidarité

Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, les ponts, ainsi que la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :

Premier semestre 2019 :

2019	Salariés non Forfaités	Salariés Forfaités	Cadres
Lundi 22 avril 2019 Lundi de Pâques	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Mercredi 1er Mai 2019 Fête du Travail	Jour Férié chômé Du 1er mai 2018 à 5h00 au 02 mai 2018 à 05h00	Jour Férié chômé Du 1er mai 2018 à 5h00 au 02 mai 2018 à 05h00	Jour Férié chômé Du 1er mai 2018 à 5h00 au 02 mai 2018 à 05h00
Mercredi 8 mai 2019 Victoire 1945	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Jeudi 30 mai 2019 Ascension	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production ouverte sur base de volontariat
Lundi 10 juin 2019 Lundi de Pentecôte	Jour de solidarité travaillé	Jour de solidarité travaillé	Jour de solidarité travaillé

NB :

• Le lundi 10 juin 2019 (pentecôte) a été défini comme étant le jour de solidarité : Les salariés qui seront absents sur cette journée devront poser un compte cycle, un RTTi ou un RTTc (pour les personnes dont le contingent Compte Cycle ou RTTi sont épuisés).

Il est rappelé que la journée de RTT prélevée pour la journée Solidarité correspond à une durée de 7 heures.

Second semestre 2019 :

2019	Salariés non Forfaités	Salariés Forfaités	Cadres
Dimanche 14 juillet 2019 Fête nationale	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Fermeture annuelle période estivale	Cf. Article 2	Cf. Article 2	Cf. Article 2
Vendredi 1er Nov. 2019 Toussaint	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Lundi 11 Nov. 2019 Armistice	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat	Production partielle sur base de volontariat
Mardi 24/12/2019 (à 05h00) au Mardi 31/12/2019 (à 7h00)	Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines à partir de 7h00 le 02/01/2019 Reprise de la production à 13h00	Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines à partir de 7h00 le 02/01/2019 Reprise de la production à 13h00	Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines à partir de 7h00 le 02/01/2019 Reprise de la production à 13h00
Samedi 21/12/2019	Inventaire annuel	Inventaire annuel	Inventaire annuel

Pour les salariés travaillant sur la base du volontariat un jour férié, la prime de volontariat de 18,84 € sera complétée d’une majoration pour les jours fériés de 30 €.

Article 2 - Planning prévisionnel de fermeture annuelle – congés d’été

Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée tel que suit en fonction des secteurs :

Soit :

• Pour l’UAP Emboutissage, du jeudi 1^er août 2019 à 5h00 au vendredi 16 août 2019 à 5h00

• Pour les UAP Assemblage, du samedi 27 juillet à 5h00 au vendredi 16 août à 5h00

A noter que le 16/08 ne sera travaillé qu’en fonctionnement partiel pour le redémarrage :

• Dans l’UAP Emboutissage, redémarrage des moyens capacitaires en équipe partielle,

• Dans les UAP Assemblage, fonctionnement partiel pour préparer le redémarrage ou pour démarrer les premières productions en fonction de la situation client.

NB :

• Le personnel en SD sera en congés :

  • Pour l’UAP Emboutissage, à compter du lundi 29 Juillet 2019 à 05h00 et reprendra le samedi 24 Août 2019 à 5h00.

  • Pour les UAP Assemblage, à compter du lundi 22 juillet 2019 à 5h00 et reprendra le samedi 17 août 2019 à 5h00.

Certaines fonctions supports (notamment Logistique, maintenance, service technique) pourront être amenées à assurer une permanence pendant la période de fermeture selon décision du responsable hiérarchique.

Article 3 - Congés légaux

3.1 - Période de prise des congés payés 

La période de prise des quatre premières semaines de congés payés s’étend du 3 juin 2019 au 31 octobre 2019.

3.2 - Congé principal

Compte-tenu des fermetures d’été des clients, les périodes de fermetures d’été ne sont pas complètement figées à la date de signature du présent accord. Il est néanmoins acté que :

La période de fermeture sera,

• Pour l’UAP Emboutissage de 2 semaines et demi, soit du jeudi 1^er août 2019 à 5h00 au vendredi 16 août 2019 à 5h00

• Pour les UAP Assemblage de 3 semaines, soit du samedi 27 juillet à 5h00 au vendredi 16 août à 5h00

Le calendrier des congés d’été sera affiné en fonction de l’évolution de l’activité industrielle, le Comité d’Etablissement en sera informé dès connaissance de l’évolution industrielle ayant un impact sur les congés d’été.

Le personnel souhaitant accoler des jours de repos supplémentaires aux 3 semaines de congés principaux, peut utiliser avec accord de sa hiérarchie, des jours de Congés Payés, de compte-cycle, de RTTi, ou de compte Epargne Temps.

Pour tous les congés positionnés au-delà des 3 semaines de fermeture, le salarié devra en faire la demande écrite à l’attention de son responsable hiérarchique et du service RH pour validation.

Chaque salarié devra avoir planifié ses quatre semaines de congé principal entre le 3 juin 2019 et le 31 octobre 2019 en tenant compte des périodes de fermeture.

Toute dérogation à la disposition mentionnée ci-dessus devra faire l’objet d’une demande écrite du salarié avec renonciation au bénéfice de fractionnement.

La hiérarchie confirmera par écrit la période d’absence, 1 mois avant le départ en congés au plus tard.

3.3 - Cinquième semaine de congés payés

Période de fermeture :

La période de fermeture sera organisée de la façon suivante :

Un Jour RTTc (ou un autre type de congé pour les personnes n’en bénéficiant pas) le lundi 23 décembre 2019.

La 5^ème semaine Du Mardi 24 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019 (inclus)

Pour le personnel de SD : Du Lundi 23 décembre 2019 à 5h au Samedi 4 janvier 2020 à 5h.

Le redémarrage des moyens capacitaires interviendra le Jeudi 02 janvier 2020 à partir de 7h00 et la production reprendra ce même Jeudi 02 janvier 2020 à 13h00 avec l’équipe d’après-midi. Le personnel d’équipe du matin devra poser une demande de congé ou RTTi pour cette journée.

En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CE selon l’activité des clients.

Le Samedi 21 décembre 2019 est identifié comme étant la date prioritaire pour l’inventaire de fin d’année.

Article 4 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :

• notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson ;

• déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du Loiret dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique

• Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTARGIS (45).

• Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés.

Fait à Nogent-sur-Vernisson le 3 mai 2019

Pour la Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile,

Etablissement de Nogent-sur-Vernisson,

Représentée par Monsieur … , Directeur

Pour les Organisations Syndicales :

• Madame … ,

Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale CGT

• Monsieur … ,

Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO

• Monsieur … ,

Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT