Accord d'entreprise "Avenant 4 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale" chez GAZ-OPALE (Siège)

AVENANT N° 4

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES CONTINUS DE GAZ-OPALE

Entre les soussignés,

La Sté Gaz-Opale, siret 50310768200026 dont le siège social est situé 30 rue l’Hermitte, 59140 Dunkerque, représentée par le Président de Gaz-Opale, M XXXX

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

Le syndicat CGT, représenté par M XXXX, en sa qualité de délégué syndical

Le syndicat CFDT, représenté par M XXXX, en sa qualité de délégué syndical

Préambule

L’accord Temps de travail des services continus de GAZ-OPALE a été signé conjointement par la Direction de GAZ-OPALE et l’ensemble des partenaires sociaux le 3 juillet 2015.

Au vu de l’évolution de Gaz-Opale, un premier avenant est venu compléter cet accord en date du 10 novembre 2017 .

Un deuxième, signé en date du 15 octobre 2019, est venu apporter des précisions sur la gestion des rappels sur congés pour les salariés sur quart en tenant compte de la volonté de la Direction de Gaz-Opale de maintenir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée aux salariés.

Un troisième est venu cadrer le changement d’organisation des rondiers Truckloading.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de rémunération des rondiers Truckloading en cas de rappel sur congés annuels et/ou repos compensateurs.

Article 2 : Bénéficiaires 

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des rondiers Truckloading en congés annuel et/ou en récupération de repos compensateur au moment du rappel sur congés.

Article 3 : Dispositions applicables aux salariés de jours des services continus

L’avenant 2 de l’accord Temps de travail des services continus est étendu aux rondiers Truckloading de la division Conduite.

En cas de nécessité de services, le management pourra, à titre exceptionnel, avoir recours aux salariés en congés annuel et/ou en récupération de repos compensateur. Le rappel sur congés ne serait envisagé qu’après l’étude des remplacements dans l’ordre prévu dans l’accord temps de travail des salariés des services continus.

Lorsqu’un rondier Truckloading est rappelé sur ses congés annuels et/ou en récupération de repos compensateur, sa référence de rémunération sera basée sur un repos comme prévu dans l’accord temps de travail du 3 juillet 2015, paragraphe 3.12.

Les absences posées seront annulées et recréditées sur le compte du salarié.

Les remplacements seront organisés dès la connaissance de l’absence fortuite en tenant compte d’une éventuelle prolongation.

Afin de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés des services continus de GAZ-OPALE, les parties conviennent de limiter le rappel sur congés annuels et/ou récupération de repos compensateur à 5 jours par an, consécutifs ou non.

Article 4 : Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an et sera tacitement prolongé si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.

Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions prévues dans l’accord temps de travail des services continus initial.

Il prendra effet dès le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt par GAZ-OPALE conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Dunkerque en cinq exemplaires originaux le : 18/05/2021

Signatures

Pour GAZ-OPALE

M XXXX

Président

Pour la CGT Pour la CFDT

M XXXX M XXXX

Délégué syndical Délégué syndical