Accord d'entreprise "Accord suite la négociation annuelle obligatoire 2020" chez PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES (Siège)

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Accord suite à la

Négociation annuelle obligatoire 2020

Signature le 16 novembre 2020

4 réunions de négociations se sont tenues les 10 avril, 28 mai, 29 juin et 24 juillet 2020 entre Valentine Pignon, représentante au Conseil Social et Economique (CSE), XXX, suppléante au Conseil Social et Economique, XXX, Trésorier, et XXX, Directeur de ACTIONAID France-PEUPLE SOLIDAIRE,

Il a été établi ce qui suit :

Lors de ces réunions, la représentante du CSE a exposé les demandes de l’équipe, à savoir :

• Ajout d’un demi treizième mois de salaire ou prime annuelle équivalente à ½ mois de la masse salariale nette, répartie de manière égale entre l’ensemble des salarié∙e∙s.

• Détermination d’une somme fixe reconductible chaque année pour les enveloppes annuelles des augmentations individuelles et collectives.

• Prime de vie chère de 100€ nets par mois pour les salarié∙e∙s travaillant à Montreuil.

• 6^ème semaine de congés payés.

• Accord systématique d’accorder un jour supplémentaire de congés pour les « jours de pont » accolés aux jours fériés.

• Définir de nouveaux mécanismes d’évolution professionnelle, notamment pour que le passage au statut cadre ne soit pas conditionné qu’au fait d’encadrer une équipe fonction.

• Dans la perspective de garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes, assurer une transparence sur les augmentations individuelles. Notamment s’assurer que les salarié∙e∙s de retour de congé maternité ont bien été augmenté conformément à l’article C. trav., L. 1225-26 du Code du travail.

• Maintenir l’enveloppe de la formation professionnelle.

Suite à ces réunions, un accord a été atteint pour les demandes suivantes :

• 2 jours de congés supplémentaires par an à partir de l’année 2020, affectés aux ponts accolés aux jours fériés, avec charge à la direction d’annoncer en début d’année les dates de pont.

• Transparence sur les salaires : la représentante du personnel aura accès à l’historique des salaires (nombre de points et salaire brut) de l’ensemble des salarié∙e∙s en poste.

• L’enveloppe de formation professionnelle est maintenue et pourra être augmentée si nécessaire pour atteindre les objectifs de formation professionnelle définis lors des entretiens annuels. Pour les demandes de formation qui ne sont pas liées aux besoins des postes/objectifs annuels, possibilité d’effectuer ces formations durant le temps de travail, en les faisant financer par le compte personnel de formation.

Par ailleurs, les sujets suivants seront discutés en réunion CSE-Directeur à partir de septembre :

• Augmentations de salaires : quelle forme peuvent prendre des augmentations en cas de résultat budgétaire positif.

• Prime vie chère à Montreuil : quel montant envisageable en cas de budget favorable.

• Evolution professionnelle : quels critères prendre en compte pour les évolutions dans les types de poste.

XXX, représentante au Conseil Social et Economique (CSE), et XXX, Directeur.