Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts du personnel" chez EFREI PARIS (Siège)

Avenant à l’accord collectif d’entreprise

relatif à l’harmonisation des statuts du personnel

au sein de l’Association Efrei Paris

Préambule

Le présent avenant modifie la clause 2.1 « durée des congés payés » et 3.1.5 « modalités de prise des jours de repos » de l’accord collectif d’entreprise à effet du 21 décembre 2016.

II - Congés payés

2.1/ Durée des congés payés

La durée des congés payés au sein de l’Association est ainsi définie :

- Personnel administratif et personnel d’encadrement pédagogique (correspondant au sein de l’Association exclusivement à la catégorie « Autre personnel d’encadrement pédagogique » visée à l’article 5.1.2 – 2d) de la CCN EPI) : cinq semaines (soit 25 jours ouvrés), et cinq jours conventionnels ouvrés.

- Personnel enseignant : six semaines (soit 30 jours ouvrés), et cinq jours conventionnels ouvrés.

3.1.5/ Modalités de prise des jours de repos

Les jours de repos doivent être pris, par demi-journée ou par journée, pendant la période de référence en cours.

En principe, la prise des congés payés et des jours de repos fait l’objet d’un commun accord entre la direction de l’Association et les salariés.

Toutefois, la direction de l’Association peut imposer la prise des congés payés et des jours de repos, notamment sur les périodes de fermeture des Ecoles, à savoir une semaine au plus durant le mois de décembre et de deux semaines au plus durant le mois d’août.

Les jours de congés payés et les jours de repos pourront être accolés durant toute la période de référence en cours.

Si les jours de repos ne sont pas liquidés du fait du salarié, ils seront définitivement perdus.

FAIT A VILLEJUIF

Le 22 novembre 2019

En 5 exemplaires

Dont 1 pour chacune des parties

1 pour la DIRECCTE

1 pour le Conseil de Prud’hommes