Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SEMAINE DU 18 AU 22 MAI 2020" chez GROUPE OFFSET 5 EDITION (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL DE LA SEMAINE DU 18 AU 22 MAI 2020

Entre les soussignés:

L’Unité Economique et Sociale (UES) Imprimerie Offset 5 Edition, composée des sociétés,

• GROUPE OFFSET 5 EDITION, SAS au capital de 786 300€, inscrite au RCS La Roche sur Yon sous le n° 339 154 296 dont le siège social est situé 3, rue de la Tour à LES ACHARDS (85150),

ET

• IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION, SAS au capital de 201 000€, inscrite au RCS La Roche sur Yon sous le n° 390 707 594 dont le siège social est situé 3, rue de la Tour à LES ACHARDS (85150),

Toutes deux représentées par

D' une part

ET

Les représentants du Personnel, agissant en qualité de membres titulaires du CSE

D' autre part,

Est conclu un accord portant sur l’organisation du temps de travail de la semaine du 18 au 22 mai 2020

PREAMBULE

Pour l’année 2020, la semaine du 18 au 22 mai contient un jours férié, le jeudi 21 mai, créant une coupures dans la semaine ayant pour effet d’altérer la production.

Les parties au présent accord ont convenu en conséquence d’œuvrer ensemble afin de réduire les effets négatifs de cette situation exceptionnelle.

Article 1 - Champ d'application

Sont concernés par cet accord uniquement les salariés de la société IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION employés aux services « impression » et « façonnage ».

Article 2 - Mesures

Le jeudi 21 mai 2020 ne sera pas chômé exceptionnellement, pour les services « impression » et « façonnage ». Les salariés concernés prendront donc leur service aux horaires habituels. Les heures travaillées ce jour là ne donneront pas lieu à majoration.

Pour compenser le travail du 21 mai 2020, les salariés concernés ne travailleront pas le vendredi 22 mai.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord s'applique à compter du 18 mai 2020 et pour se terminer le 22 mai 2020 inclus.

Article 4 - Information des salariés concernés

Les salariés concernés seront personnellement informés du présent accord par leur responsable, qui leur remettra une copie du présent accord contre signature.

Article 5 - Dépôt légal

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes des Sables d’Olonne.

Tous les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux d’affichage réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 3 exemplaires aux Achards, le 4 mai 2020.

Pour l’UES Imprimerie Offset 5 Edition

Les membres du CSE