Accord d'entreprise "Accord d'entreprise de prorogation de l'article 8 de l'accord du 28 octobre 2020 et préavis de fixation des congés payés pour situation exceptionnelle" chez TORANN-FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TORANN-FRANCE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFTC et Autre le 2021-03-18 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFTC et Autre

Numero : T09221024288
Date de signature : 2021-03-18
Nature : Avenant
Raison sociale : TORANN-FRANCE
Etablissement : 34332161800179 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Autres dispositions Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07) PV ACCORD NAO 2018/2019 (2019-01-21) Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et accessibilité (2019-05-23) Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01) Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-06-26) Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique & Accessibilité (2023-06-26)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-18

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