Accords d'entreprise chez TORANN-FRANCE
Les négociations entre la direction de TORANN-FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TORANN-FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TORANN-FRANCE
Siret : 34332161800179
Adresse : null
- Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07)
- PV ACCORD NAO 2018/2019 (2019-01-21)
- Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-06-03)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et accessibilité (2019-05-23)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01)
- Accord Egalité Femme Homme - 2021-2023 (2021-02-01)
- Accord d'entreprise de prorogation de l'article 8 de l'accord du 28 octobre 2020 et préavis de fixation des congés payés pour situation exceptionnelle (2021-03-18)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-03-17)
- Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-06-26)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique & Accessibilité (2023-06-26)
TORANN-FRANCE
Siret : 34332161800054
Adresse : 26 Rue du Moulin Bailly 92250 La Garenne-Colombes