Protocole Service Avitaillement

Figari Sud Corse

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale d’Ajaccio et de la Corse du Sud représentée par :

Le Président,

Le Directeur Général,

Et,

Les Agents du Service Avitaillement de l’Aéroport de Figari Sud Corse,

Le service avitaillement représente une unité particulière soumise aux réglementations nationales et locales ainsi qu’aux normes techniques et qualitatives en vigueur.

1. Administration

Le responsable du service, sous l’autorité du directeur adjoint en charge des moyens opérationnels, est tenu d’administrer le fonctionnement du service avitaillement conformément aux règlements en vigueur de la CCI, des règles de sécurité imposées par le fournisseur ainsi que dudit accord.

Les fonctions précises sont définies dans les fiches de poste afférentes.

Le responsable de service est aidé dans sa tâche par un agent de maitrise non cadre qui le seconde et le remplace en son absence.

L’agent de maitrise non cadre est également référent douane.

Une grille d’évolution spécifique au service avitaillement a été formalisée dans un Avenant en date du 31 aout 2018 relatif à l’article 3 du Chapitre III de l’Accord d’Etablissement régime d’Emploi du Personnel des Aéroports de la CCI d’Ajaccio et de la Corse du Sud.

2. Moyens humains :

Les moyens nécessaires pour le fonctionnement du service sont les suivants :

3 équipes de 2 avitailleurs en période basse et un renfort saisonnier en période haute (du 1^er avril au 31 octobre).

3. Rythmes de travail et fonctionnement :

Le rythme de travail au sein du service avitaillement s’effectue selon une vacation de 16 heures suivi d’un temps de repos de 48 heures, sauf nécessité de service.

Les heures effectuées sont comptabilisées par le responsable de service et/ou son adjoint, par trimestre et en fin d’année.

Les fiches de travail du mois précédent, comptabilisant l’ensemble des éléments variables, devront être transmises par ce dernier avant le 8 de chaque mois.

L’année de référence est comprise du 01 juin de l’année en cours, au 31 Mai de l’année suivante.

Le responsable de service fait partie d’une équipe, et pourra le cas échéant revenir en heures supplémentaires afin d’accomplir des taches administratives, sous réserve d’acceptation du Directeur adjoint en charge des moyens opérationnels.

• Tableau de service :

Le tableau de service est réalisé par le responsable ou son adjoint en fonction des rotations aéroportuaires fournies par le service exploitation, et sera affiché le 20 de chaque mois au plus tard.

Toutes permutations de vacations effectuées d’un commun accord ne seront en aucun cas considérées comme des heures supplémentaires.

• Calcul des heures et réalisation d’heures supplémentaires :

Toutes heures / vacations réalisées en dehors du planning, établit mensuellement, donneront lieu au paiement d’heures supplémentaires au taux en vigueur, à savoir :

• Les 8 premières heures à 25%

• Les heures suivantes réalisées dans la même semaine à 50%

• Les heures de nuit débutant à 21h à 100%.

• Congés annuels des agents :

Les agents bénéficient de 27 jours ouvrés de congés par an convertis selon 19 gardes pour une amplitude horaire de 16 heures.

Les jours d’ancienneté n’étant pas comptabilisés dans le calcul des jours de congés (pour des raisons de fluidité dans l’établissement des périodes de congés), le paiement de ces jours se fera automatiquement chaque année au mois de Juin.

• Période IATA été du 1^er avril au 31 octobre :

Durant cette période et eu égard à l’accroissement de l’activité du service, les agents s’engagent à ne pas poser de congés durant la période du 1^er mai au 15 octobre.

• Prime pour opération spécifique d’avitaillement :

Chaque avitailleur appelé à exécuter les opérations spécifiques d'avitaillement doit être dûment formé et habilité à cette fin.

A ce titre, chaque avitailleur ainsi habilité bénéficie d'une prime mensuelle, dite " prime pour opérations spécifiques d'avitaillement ".

Cette prime mensuelle d’un montant de 180 euros bruts vise également à assurer la prise en compte et la compensation de la pénibilité des fonctions exercées, à savoir notamment :

• Manipulation de matières dangereuses et inflammables sur des sites considérés comme sensibles,

• Stress engendré par les risques liés au travail,

• Travail dans des conditions parfois difficiles : vent, neige, froid, chaleur extrême et selon des plages horaires plus pénibles, la nuit ou le week-end.

• Saisonniers :

Le recours au contrat saisonnier est prévu durant la période IATA été eu égard à l’accroissement temporaire de l’activité du service.

A ce titre, ce dernier percevra une rémunération mensuelle brute équivalente au SMIC conventionnel selon une durée hebdomadaire de 35 heures ainsi que le versement de la « prime pour opération spécifique d’avitaillement ».

Le salarié bénéficiera des droits à congés payés en vigueur, si ce dernier n'a pu prendre ses congés payés, ce dernier bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.

Tout alinéa du présent protocole pourra, selon les besoins, être renégocié indépendamment des autres.

Fait à l’Aéroport de Figari Sud Corse le 4 juin 2019,

Pour La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale d’Ajaccio et de la Corse du Sud représentée par :

Le Président,

Le Directeur Général,

Et,

Les Agents du Service Avitaillement de l’Aéroport de Figari Sud Corse,