Accord d'entreprise "Avenant 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté" chez CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN - LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN - LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE et les représentants des salariés le 2018-09-05 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02218000580
Date de signature : 2018-09-05
Nature : Avenant
Raison sociale : LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE
Etablissement : 44328698400028 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
avenant SUR LA SIXIEME SEMAINE DE CONGES ACQUISE PAR L ANCIENNETE (2019-11-25)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-05
Avenant 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté
Entre les soussignés :
LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE, Crêperie Artisanale de Guerlédan, au capital de 50000 €, SIRET 443.286.984.000.28 , dont le siège social est sis ZA de Guergadic – 22530 Mur de Bretagne- représentée par Monsieur, agissant en qualité de gérant, d’une part
Les délégués du personnel de la société désignée, d’autre part
Il a été institué un avenant à l’accord de mise en place de la 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté
Cet avenant à pour objet de modifier
L’article 2 : Durée de l’accord et dénonciation
L’article 10 : Reconduction de l’accord
Les autres articles sont sans changement
Article 2 – Durée de l’accord et dénonciation
Le contrat est renouvelé au 1er janvier 2018 pour une durée de deux ans.
Article 10 – Reconduction de l’accord
L’accord sera reconduit chaque année de façon tacite
Fait à Mûr de Bretagne , le 05 septembre 2018
Le Gérant, Les délégués du personnel
Fait en 5 exemplaires originaux
1 aux délégués du personnel
2 DDTE
1 Pour affichage
1 à la direction
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