Accord d'entreprise "Aménagement du temps de travail 2020" chez BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES (Siège)

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

ENTRE :

La Société « BIPA », sise 7-9 route de Soissons - 02370 Vailly-Sur-Aisne représentée par Mx xxx XXX dûment mandaté pour conclure les présentes,

ci-après désigné « l'Entreprise »,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales définies ci-dessous :

• CGT Bipa représentée par Mx xxx XXX

ci-après désignées les « Syndicats »,

d'autre part

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail ainsi qu’à l’accord sur la négociation annuelle obligatoire signée le 05 Juin 2019, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative de l’entreprise.

En conséquence, après 2 réunions organisées les 22 Octobre et 13 Novembre, les parties s’accordent d’ores et déjà pour conclure le présent accord.

L’accord sur l’aménagement du temps de travail est toujours l’occasion de nourrir le dialogue social dans le double objectif de permettre à l’entreprise de répondre aux besoins du marché et des clients et, de rester orientés sur la qualité de vie au travail.

Avec une année 2019 complexe liée à la crise de la rénovation et la montée de l’aluminium sur ce même marché nous sommes en phase de reconquête de marché et de croissance grâce aux dynamismes des équipes ainsi qu’a des innovations sur nos produits nous permettant de capter de nouveaux clients et de fidéliser notre base.

Pour permettre un retour à la croissance, nous allons devoir organiser et aménager notre temps de travail pour faire face ensemble, dans les meilleures conditions possibles, à la croissance de nos volumes.

1. Horaire de travail

   1. Horaire collectif de travail

Les horaires collectifs de travail font l’objet d’un affichage sur les panneaux spécifiés à cet effet. En cas de modification en cours d’année, une information consultation sera mise en place avec les membres du CSE.

2. Horaire individuel de travail

Le personnel en temps partiel souhaitant des horaires aménagés devra proposer leurs horaires en fonction des horaires collectifs de travail.

2. Congés payés

   3. 5^ème semaine 2019-2020

      1. Règle générale

Les congés de février initialement planifiés du 17 au 23 Février sont décalés du 17 au 23 Février 2020 pour 50% du personnel et du 20 au 26 Avril 2020 pour le reste des équipes.

2. Mise en application pour les services de production et services associés (logistique, magasin, qualité, magasin…) :

Personnel posté : Le personnel initialement planifié en Equipe après midi (13h00 – 20h45) lors de la semaine du 17 au 23 Février 2020 sera en congé, l’équipe restante réalisera les horaires suivants : Lundi au Jeudi : 07h00 / 14h45 – Vendredi : 07h00 / 11h00.

Pour la semaine du 20 au 26 Avril 2020, le personnel initialement planifié en Equipe après midi (13h00 – 20h45) lors de la semaine du 17 au 23 Février 2020 sera en congé, l’équipe restante réalisera les horaires suivants : Lundi au Jeudi : 07h00 / 14h45 – Vendredi : 07h00 / 11h00.

Personnel en horaire journée : Il sera de la responsabilité du responsable de service d’afficher avant le 10 Décembre 2019 la liste des personnes partant en congé sur les semaines

3. Mise en application pour les services administratifs :

Le personnel ne travaillant pas le vendredi après-midi de la semaine du 17 au 23 Février 2020 sera en congé sur ladite semaine.

Il en est de même pour le personnel ne travaillant pas le vendredi après-midi de la semaine du 20 au 26 Avril 2020.

Le personnel en forfait jour, ne répondant pas aux horaires collectifs de travail, devra s’organiser afin de s’absenter sur l’une de ces deux périodes en accord avec son responsable hiérarchique en ayant préalablement planifier la bonne organisation de son service.

4. Cas spécifique :

Les cas spécifiques devront être gérés par le responsable de service dans la bonne marche générale du service et de l’entreprise dans le respect de la règle générale citée à l’article 2.1.1.

Le personnel ayant d’ores et déjà planifié une réservation sur la période du 17 au 23 Février 2020 et étant planifié comme travaillé doivent en informer immédiatement leur responsable de service afin d’organiser le service.

4. Congé principal 2020-2021

L’entreprise sera fermée du 03 Août 2020 au 22 Août 2020 (17 jours).

En fonction de la charge de travail et/ou des impératifs d’organisation de certains services, une permanence pourrait être prévue.

5. Congés de fin d’année

L’entreprise sera fermée du 24 au 31 Décembre 2020.

La reprise du travail s’effectuera le Lundi 04 Janvier 2021.

6. Congés : cas particulier

Le personnel n’ayant pu bénéficier des congés mentionnés ci-dessus, devra les repositionner dans les plus brefs délais en accord avec son responsable hiérarchique et en accord avec les règles de prise de congé notifié à l’article 6 du présent accord.

3. Ponts

L’entreprise réalisera le pont du Le 22 Mai 2020.

La récupération des heures se fera préalablement au pont et fera l’objet d’un avenant entre les parties signataires du présent document précisant notamment les horaires et périodes de récupérations qui dépendront de l’activité de l’entreprise. Celui-ci devant être réalisé avant le 30 Avril 2020.

Pour les salariés dont le temps de travail est apprécié en jour sur l’année, la société positionnera un jour de RTT en lieu et place du pont.

4. Journée de solidarité

Pour le personnel dont le temps de travail est décompté à la semaine (personnel en équipe et personnel en journée) la journée de solidarité sera décomptée du solde de congé payé.

Pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours, la journée de solidarité est intégrée dans le forfait 218 jours.

5. Solde congé et de crédit d’heure

Les congés de fractionnement de l’année précédente devront être pris avant le 31 Décembre 2020 et ce conformément à l’usage. A défaut, ceux-ci seront indemnisés.

Les soldes positifs de crédit d’heure de 2019 pourront eux être utilisé jusqu’au dernier jour ouvré du mois de Février N+1 conformément à la note du 30 Janvier 2017. A défaut, ceux-ci seront indemnisés.

Les soldes négatifs de crédit d’heure au 31 Décembre 2020 seront régularisés sur la paie de Décembre 2020.

6. Prise de repos hors fermeture annuelle

Les congés de type : jours d’ancienneté, congé de fractionnement, crédit d’heure, ou autres, seront accordés par le responsable de service dans la limite de 10% d’absentéisme de l’effectif ou d’un service, ou d’une zone de travail. La priorité sera donnée par l’ordre d’arrivée des demandes. Les demandes seront confirmées par le N+2 qui aura en charge la bonne application de la règle.

Les demandes de jours accolées à un pont, un jour férié ou à un départ ou un retour de fermeture annuelle de l’entreprise pourront être acceptées selon la règle citée ci-dessus.

Les demandes devront être formulés au minimum 7 jours avant ledit congé.

Toute demandes de régularisation d’absence par un congé devra être dûment justifiées par un document auprès de sa hiérarchie et être considérées comme impondérables (urgence familiale, rendez-vous médical d’urgence, accident de la route, …). A défaut ceux-ci seront considérés comme injustifiés et refusés par le supérieur hiérarchique.

Une attention particulière devra être portée par le responsable de service afin de ne pas créer l’inéquité au sein du service en ayant les mêmes personnes posant des jours accolés à des ponts ou à des départs en vacances.

Définition des zones et service de travail :

• Par Zone :

  • Atelier zone 1 : Découpe Renfort / Centre Usinage / Visseuse / Soudeuse / Dormant – Ouvrant – 3^ème ligne / Ficheuse Ouvrant – Dormant / Soudeuse H / Préparation cornière / Assemblage embout / Battées / Jet d’eau

  • Atelier zone 2 : Crémones / Mise en Bois / Vitrages / Parcloses

  • Atelier zone 3 : Volet Roulants / Coulissants / Doorplast / Spéciaux / Débit Panneau

• Par Service :

  • Logistique (Réception / Expédition / Magasin)

  • SAV

  • Service Client

  • Technique

  • Achat

  • Informatique

  • Commerce

  • QSE

  • Méthodes

  • Maintenance

  • Administratif

  • Finance

7. Gestion des pauses du personnel

   7. Personnel en horaire de journée

Le personnel travaillant de journée dispose conformément aux usages de 2 fois 10 minutes de pauses à prendre l’une le matin et l’autre l’après-midi. Il est convenu que les pauses devront se prendre entre les 2 plages suivantes : 1 heure après la prise de poste et 1 heure avant la fin de poste.

Exemple 1 : Un salarié en journée (08h00 – 12h00 // 13h30 – 17h15) pourra prendre sa première pause entre 09h00 et 11h00 et la seconde entre 14h30 et 16h15.

Exemple 2 : Un salarié en journée (07h00 – 12h00 // 13h30 – 16h00) pourra prendre sa première pause entre 08h00 et 11h00 et la seconde entre 14h30 et 15h00.

8. Personnel en horaire posté

Le personnel travaillant en horaire posté dispose conformément aux usages de 2 pauses, l’une de 10 Min et l’autre de 30 minutes. Il est convenu que la pause de 30 minutes sera prise sur les créneaux suivants :

Equipe matin : de 10h45 à 11h15

Equipe APM : de 18h30 à 19h00

La pause de 10 minutes devra se prendre en accord avec le responsable hiérarchique sur la plage suivante : entre 1 heure après la prise de fonction et 1 heure avant son départ en pause de 30 minutes.

Exemple 1 : Un salarié en Equipe matin (05h15 – 10h45 // 11h15 – 13h00) pourra prendre sa pause de 10 minutes entre 06h15 et 09h45.

Exemple 2 : Un salarié en Equipe APM (13h00 – 18h30 // 19h00 – 20h45) Pourra prendre sa pause de 10 minutes soit 14h00 et 17h30.

8. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er Janvier 2020 et ne sera pas reconduit tacitement.

9. Formalité et dépôt de l’accord

Le présent procès-verbal sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes et auprès de la DIRECCTE.

Mention de son existence sera indiquée sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vailly-Sur-Aisne, le 03 Décembre 2019.

Pour BIPA Pour les Organisations Syndicales :

Mx xxx XXX CGT : Mx xxx XXX