Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la récupération des heures de travail du 31 Mai 2019" chez BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES (Siège)

Avenant à Accord sur la récupération des heures de travail du Vendredi 31 Mai 2019

ENTRE :

La Société « BIPA », sise 7-9 route de Soissons - 02370 Vailly-Sur-Aisne représentée par Monsieur XXX xxx dûment mandaté pour conclure le présent accord,

Ci-après désigné « l'Entreprise »,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale définie ci-dessous :

• CGT Bipa représentée par Mme XXX xxx

Ci-après désignées le « Syndicat »,

D’autre part

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

Préambule

Suite au décès d’un des collaborateurs de la société BIPA, les salariés par le biais des représentants du personnel ont fait part de la demande de décaler la journée de récupération du 24 Mai

C’est dans ce contexte que la direction et les syndicats se sont rencontrés le 21 Mai afin de fixer les modalités de cette demande. Il a donc été admis le report à une date ultérieure

C’est ainsi qu’il a été décidé des modalités suivantes :

ARTICLE 1 – Effectif concerné

L’ensemble du personnel concerné par la récupération des heures du 24 Mai est concerné par cet avenant.

ARTICLE 2 – Récupération des heures du 24 Mai

Les parties signataires du présent accord, s’entendent sur le fait suivant :

La récupération des heures, initialement prévu le 24 Mai 2019, aura lieu le 07 Juin 2019.

ARTICLE 3 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au jour de la signature.

Il est conclu pour l’unique cas de son objet et ne pourra faire force d’usage.

Il fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes et auprès de la DIRECCTE.

Mention de son existence sera indiquée sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vailly-Sur-Aisne, le 22 Mai 2019.

Pour BIPA Pour l’Organisation Syndicale :

M. XXX xxx - CGT : Mme. XXX xxx