Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019" chez LISI AUTOMOTIVE NOMEL (Siège)

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019

Entre la Société LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS, dont le siège est La Forêt du Château – La Ferté Fresnel – 61550 LA Ferté en Ouche - représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur de sites

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales soussignées :

1. CFE-CGC, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

2. CFTC, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

3. CGT, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

4. SUD, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

D’autre part

Préambule :

Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et concerne

l’organisation du temps de travail.

1. - CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

L’ensemble du présent accord concerne le personnel travaillant au sein des Etablissements de LA FERTE-EN-OUCHE (61) et DREUX (28).

2. - OBJET DE L’ACCORD : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL SUR L’ANNEE 2019 

2.1 - LES PONTS :

Un pont sera effectué le vendredi 31/05/2019 affecté sur un RTT Direction.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant ce pont pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

Le service comptabilité sera ouvert le 31/05/2019.

La journée de RTT Direction non prise dans ce cadre deviendra une journée de RTT Salarié.

Pour le vendredi 31/05 :

• Le personnel en journée, terminant le vendredi à 12H30, se verra créditer de 2,90 heures sur son compteur d’heures à récupérer,

• Le personnel en équipe le vendredi se verra créditer de 1,2 heure sur son compteur d’heures à récupérer.

2.2 - JOURNEE DE SOLIDARITE :

Elle est fixée au Lundi 10/06/2019 et fera l’objet d’un RTT Direction avec mise en compteur de 30 minutes pour le personnel à temps plein travaillant en équipe et de 45 minutes pour le personnel à temps plein travaillant en journée. Pour les salariés travaillant en équipe de suppléance, la journée de solidarité sera effectuée en semaine, sous forme de jour entier ou fractionné fixé individuellement d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant cette journée pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

La journée de RTT Direction non prise dans ce cadre deviendra une journée de RTT Salarié.

2.3 - PRISE DE RTT SALARIE PENDANT LES MOIS DE MAI, JUIN ET JUILLET :

Les salariés qui le souhaitent pourront poser 2 jours de RTT Salarié maximum au cours du mois de Juin.

Le positionnement de RTT salarié sur les mois de mai et juillet n’est pas accordé.

2.4 - RTT DIRECTION DES PERSONNELS DES SERVICES DE MAINTENANCE DE DREUX ET DE LA FERTE FRESNEL

Les RTT Direction restant aux personnels de Maintenance seront fixés individuellement, d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie, sur l’année 2019.

2.5 – CONGES LIES A LA SEMAINE 22 : Du 27/05 au 03/06 inclus

Pour le personnel qui poserait des congés sur la semaine 22, hormis le 31/05 qui est positionné en RTT Direction, les autres jours seraient positionnés en congés payés (Solde 2018 et/ou 2019).

Le personnel en congés en semaine 22 ne serait autorisé à ne prendre que 3 semaines pour les congés d’été.

2.6 - CONGES PAYES :

Dans la période de congés principaux entre le 03/06/2019 et le 30/10/2019, le personnel prendra 3 semaines de congés minimum, (avec au moins deux semaines consécutives), dont obligatoirement les semaines fermées à la production :

Semaines 32, 33 et 34 :

- Service comptabilité

- TTH

Semaines 31, 32 et 33 :

- UAP DREUX

- UAP DECOUPE

- Autres services administratifs

Semaines 32 et 33 :

- Ebavurage, huilage et TS

- UAP ECROUS

Pour les équipes de Week-end :

- Fermeture du 03 au 18 août 2019.

- Le TS et le TTH seront ouvert le week-end du 24 et 25 août 2019.

Pas de fermeture pour la maintenance, le Tri / Conditionnement / Expéditions .

Pour les salariés ne souhaitant prendre que 3 semaines de congés pendant la période du 03/06/2019 et le 30/10/2019, la 4ième semaine de congés payés pourra être prise jusqu’au 30/04/20 sous forme de jours consécutifs ou pas.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant les semaines 31, 32, 33 ou 34 pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

Pour le personnel qui travaillera pendant cette période de fermeture, le positionnement des congés s’effectuera au cas par cas.

La totalité des congés payés devra être soldée le 31 mai 2020 (y compris le 15 août qui est un jour de congé payé comme les autres).

A noter : Quel que soit le positionnement de cette 4ième semaine, il ne donnera pas lieu à des jours de congés supplémentaires.

2.7 – 5^ème SEMAINE DE CONGES PAYES : 

La période de fermeture de l’usine et le positionnement de la cinquième semaine est fixé du Mardi 24/12/19 au Mardi 31/12/2019 soit 5 jours.

Attention pour les équipes de week-end, la fermeture de fin d’année pourra englober les Week-end du 21 et 22/12/2019 et 28 et 29/12/2019.

Les personnes en congés le week-end du 1^er et 2 Juin 2019 devront donc garder l’équivalent de 5 jours de congés (crédit d’heures ou congés d’ancienneté)

3. – MODALITES DE L’ACCORD

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle, il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 30 avril 2020.

4. – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives de l’entreprise.

Cet accord sera déposé auprès des administrations compétentes conformément à la loi en vigueur sur les dépôts d’accords.

Fait à La Ferté en Ouche, le 26/02/2019.