Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018" chez LISI AUTOMOTIVE NOMEL (Siège)

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018

Entre la Société LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS, dont le siège est La Forêt du Château – La Ferté Fresnel – 61550 LA Ferté en Ouche - représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur de sites

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales soussignées :

1. CFE-CGC, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

2. CFTC, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

3. CGT, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

4. SUD, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

D’autre part

Préambule :

Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et concerne

l’organisation des ponts et congés.

1. - CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

L’ensemble du présent accord concerne le personnel travaillant au sein des Etablissements de LA FERTE-EN-OUCHE (61) et DREUX (28).

2. - OBJET DE L’ACCORD : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL SUR L’ANNEE 2018 

2.1. - LES PONTS :

1 pont sera effectué le vendredi 11/05/2018 affecté sur un RTT Direction.

1 pont sera effectué le vendredi 02/11/2018 affecté sur un RTT Salarié.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant ces ponts pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

La journée de RTT Direction non prise dans ce cadre deviendra une journée de RTT Salarié.

Lors de deux ponts précités :

• Le personnel en journée, terminant le vendredi à 12H30, se verra créditer de 2,90 heures sur son compteur d’heures à récupérer,

• Le personnel en équipe le vendredi se verra créditer de 1,2 heure sur son compteur d’heures à récupérer.

2.2. - JOURNEE DE SOLIDARITE :

Elle est fixée au Lundi 21/05/2018 et fera l’objet d’un RTT Direction avec mise en compteur de 30 minutes pour le personnel à temps plein travaillant en équipe et de 45 minutes pour le personnel à temps plein travaillant en journée. Pour les salariés travaillant en équipe de suppléance, la journée de solidarité sera effectuée en semaine, sous forme de jour entier ou fractionné fixé individuellement d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant cette journée pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

La journée de RTT Direction non prise dans ce cadre deviendra une journée de RTT Salarié.

2.3. - CONGES PAYES :

Dans la période de congés principaux entre le 04/06/2018 et le 26/10/2018, le personnel prendra 3 semaines de congés minimum, (avec au moins deux semaines consécutives), dont obligatoirement les semaines fermées à la production :

Semaines 31 – 32 et 33 :

- UAP DREUX

- UAP DECOUPE

- UAP TRAITEMENTS THERMIQUES

- AUTRES SERVICES hors MAINTENANCE et hors TRI / CONDITIONNEMENT / EXPEDITIONS

Semaines 32 et 33 :

- TRAITEMENTS DE SURFACES (Zingage, phosphatation)

- UAP ECROUS

Pour les équipes de Week-end :

- Fermeture du 04 août au 19 août 2018 pour les équipes de week-end

- Le Traitement de surfaces tournera impérativement les week-ends du 28 et 29 juillet 2018 et du 25 et 26 août 2018

Pas de fermeture pour la maintenance, le Tri / Conditionnement / Expéditions et l’ébavurage huilage (hors Week-end).

Pour les salariés ne souhaitant prendre que 3 semaines de congés pendant la période du 04/06/2018 et le 26/10/2018, la 4ième semaine de congés payés pourra être prise jusqu’au 26/04/19 sous forme de jours consécutifs ou pas.

A noter : Quel que soit le positionnement de cette 4ième semaine, il ne donnera pas lieu à des jours de congés supplémentaires.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant les semaines 31, 32 et 33 pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

Pour le personnel qui travaillera pendant cette période de fermeture, le positionnement des congés s’effectuera au cas par cas.

La totalité des congés payés devra être soldée le 31 mai 2019 (y compris le 15 août qui est un jour de congé payé comme les autres).

2.4. - PRISE DE RTT SALARIE PENDANT LES MOIS DE MAI, JUIN ET JUILLET

Les salariés qui le souhaitent pourront poser :

• 2 jours de RTT Salarié au cours du mois de Juin.

Le positionnement de RTT salarié sur les mois de mai et juillet n’est pas accordé.

2.5. - RTT DIRECTION DES PERSONNELS DES SERVICES DE MAINTENANCE DE DREUX ET DE LA FERTE FRESNEL

Les RTT Direction restant aux personnels de Maintenance seront fixés individuellement, d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie, sur l’année 2018.

2.6. – CONGES DE FIN D’ANNEE POUR LES EQUIPES DE WEEK-END 

La période de fermeture de l’usine pour les congés de fin d’année sera reprécisée ultérieurement. Toutefois elle englobera les week-ends des 22, 23 décembre 2018 et du 29 et 30 décembre 2018.

3. – MODALITES DE L’ACCORD

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle, il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 30 avril 2019.

4. – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en 8 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise contre remise en main propre et pour les dépôts suivants :

• 2 exemplaires signés destinés à la D.I.R.E.C.C.T.E dont un sur support papier et un sur support informatique,

• 1 exemplaire anonymisé destiné à la mise en ligne des accords sur le site Légifrance sous format docx

• 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARGENTAN.

Fait à La Ferté en Ouche, le 19/02/2018