Accord d'entreprise "ACCORD SUR TEMPS DE TRAVAIL 2020" chez LISI AUTOMOTIVE NOMEL (Siège)

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020

Entre la Société LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS, dont le siège est La Forêt du Château – La Ferté Fresnel – 61550 LA Ferté en Ouche - représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur de sites

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales soussignées :

• CFE-CGC, représentée - Délégué Syndical dûment mandaté

• CGT, représentée - Délégué Syndical dûment mandaté

• SUD, représentée - Délégué Syndical dûment mandaté

D’autre part

Préambule :

Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et concerne

l’organisation du temps de travail.

1. - CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

L’ensemble du présent accord concerne le personnel travaillant au sein des Etablissements de LA FERTE-EN-OUCHE (61) et DREUX (28).

2. - OBJET DE L’ACCORD : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL SUR L’ANNEE 2020 

2.1 - LES PONTS :

Un pont sera effectué le vendredi 22/05/2020 affecté sur un RTT Direction.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant ce pont pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

La journée de RTT Direction non prise dans ce cadre deviendra une journée de RTT Salarié.

Pour le vendredi 22/05 :

• Le personnel en journée, terminant le vendredi à 12H30, se verra créditer de 2,90 heures sur son compteur d’heures à récupérer,

• Le personnel en équipe le vendredi se verra créditer de 1,2 heure sur son compteur d’heures à récupérer.

2.2 - JOURNEE DE SOLIDARITE :

Elle est fixée au Lundi 01/06/2020 et fera l’objet d’un RTT Direction avec mise en compteur de 0,5 heure pour le personnel à temps plein travaillant en équipe et de 0,75 heure pour le personnel à temps plein travaillant en journée. Pour les salariés travaillant en équipe de suppléance, la journée de solidarité sera effectuée en semaine, sous forme de jour entier ou fractionné fixé individuellement d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant cette journée pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

La journée de RTT Direction non prise dans ce cadre deviendra une journée de RTT Salarié.

2.3 - PRISE DE RTT SALARIE PENDANT LES MOIS DE MAI, JUIN ET JUILLET :

Les salariés qui le souhaitent pourront poser 2 jours de RTT Salarié maximum au cours du mois de Juin et 1 jour de RTT Salarié maximum en juillet.

Le positionnement de RTT salarié sur les mois de mai n’est pas accordé.

2.4 - RTT DIRECTION DES PERSONNELS DES SERVICES DE MAINTENANCE DE DREUX ET DE LA FERTE FRESNEL

Les RTT Direction restant aux personnels de Maintenance seront fixés individuellement, d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie, sur l’année 2020 avant le 30 novembre 2020.

2.5 - CONGES PAYES :

Dans la période de congés principaux entre le 01/06/2020 et le 30/10/2020, le personnel prendra 3 semaines de congés minimum, (avec au moins deux semaines consécutives), dont obligatoirement les semaines fermées à la production :

Semaines 32, 33 et 34 :

- TTH

- UAP DREUX

- UAP DECOUPE

- Services administratifs

Semaines 32 et 33 :

- Ebavurage, huilage et TS

- UAP ECROUS

Pour les équipes de Week-end :

- Fermeture du 01 au 16 août 2020.

- Le TS et le TTH seront ouverts le week-end du 22 et 23 août 2020.

Pas de fermeture pour la maintenance, le Tri / Conditionnement / Expéditions .

Pour les salariés ne souhaitant prendre que 3 semaines de congés pendant la période du 01/06/2020 et le 30/10/2020, la 4ième semaine de congés payés pourra être prise jusqu’au 30/04/2021 sous forme de jours consécutifs ou pas.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant les semaines 32, 33 ou 34 pour assurer une permanence au sein des Services techniques, administratifs, logistique et production.

Pour le personnel qui travaillera pendant cette période de fermeture, le positionnement des congés s’effectuera au cas par cas.

La totalité des congés payés devra être soldée le 31 mai 2021. Le positionnement du 15/08/2020 un samedi permettra à tous les salariés de se voir attribuer 1 jour de congé payé supplémentaire.

A noter : Quel que soit le positionnement de cette 4ième semaine, il ne donnera pas lieu à des jours de congés supplémentaires.

La date limite pour le retour des souhaits est fixée au 27 mars 2020 et une validation de ces souhaits sera faite au plus tard le 17 avril 2020.

2.6 – 5^ème SEMAINE DE CONGES PAYES : 

La période de fermeture de l’usine et le positionnement de la cinquième semaine est fixé du Jeudi 24/12/2020 au Jeudi 31/12/2020 soit 5 jours.

Attention pour les équipes de week-end, la fermeture de fin d’année pourra englober les Week-end du 26 et 27/12/2020 et 02 et 03/01/2021.

Les personnes de week-end devront donc garder l’équivalent de 5 jours de congés (crédit d’heures ou congés d’ancienneté).

3. – MODALITES DE L’ACCORD

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle, il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 30 avril 2021.

4. – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives de l’entreprise.

Cet accord sera déposé auprès des administrations compétentes conformément à la loi en vigueur sur les dépôts d’accords.

Fait à La Ferté en Ouche, le 20/02/2020.

Les organisations syndicales représentées par:	Pour l’entreprise :
Pour la CFE-CGC, le délégué Syndical	Directeur de sites
Pour la CGT, le délégué Syndical
Pour SUD, le délégué Syndical