Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021" chez LISI AUTOMOTIVE NOMEL (Siège)

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021

Entre la Société LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS, dont le siège est La Forêt du Château – La Ferté Fresnel – 61550 LA Ferté en Ouche - représentée par, agissant en qualité de Directeur de sites

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales soussignées :

• CFE-CGC, représentée par - Délégué Syndical dûment mandaté

• CGT, représentée par - Délégué Syndical dûment mandaté

• SUD, représentée par - Délégué Syndical dûment mandaté

D’autre part

Préambule :

Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et concerne

l’organisation du temps de travail.

1. - CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

L’ensemble du présent accord concerne le personnel travaillant au sein des Etablissements de LA FERTE-EN-OUCHE (61) et DREUX (28).

2. - OBJET DE L’ACCORD : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL SUR L’ANNEE 2021 

2.1 - LES PONTS :

Deux ponts seront effectués les vendredi 14 mai 2021 affecté sur un RTT Direction et le vendredi 12 novembre 2021 affecté sur un RTT Salarié.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant ces ponts pour assurer une permanence au sein des Services techniques, maintenance, administratifs, logistique et production.

Dans ce cadre, la journée de RTT Direction non prise le 14 mai 2021 deviendra une journée de RTT Salarié.

Concernant les 2 vendredis :

• Le personnel en journée, terminant le vendredi à 12h30, se verra créditer de 2,90 heures sur son compteur d’heures à récupérer,

• Le personnel en équipe le vendredi se verra créditer de 1,2 heure sur son compteur d’heures à récupérer.

2.2 - JOURNEE DE SOLIDARITE :

Elle est fixée au Lundi 24 mai 2021 et fera l’objet d’un RTT Direction avec mise en compteur de 0,5 heure pour le personnel à temps plein travaillant en équipe et de 0,75 heure pour le personnel à temps plein travaillant en journée. Pour les salariés travaillant en équipe de suppléance pendant la période du 1^er avril au 30 juin, la journée de solidarité sera effectuée en semaine, sous forme de jour entier ou fractionné fixé individuellement d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant cette journée pour assurer une permanence au sein des Services techniques, maintenance, administratifs, logistique et production.

La journée de RTT Direction non prise dans ce cadre deviendra une journée de RTT Salarié.

2.3 - PRISE DE RTT SALARIE PENDANT LES MOIS DE MAI, JUIN ET JUILLET

 (Hors personnel de maintenance) :

Les salariés qui le souhaitent pourront poser 1 jour de RTT Salarié maximum au cours du mois de Juin et 1 jour de RTT Salarié maximum en juillet.

Le positionnement de RTT salarié sur le mois de mai n’est pas accordé.

Pour les équipes de week-end, le 1^er mai ne sera pas travaillé mais payé.

2.4 - RTT DIRECTION DES PERSONNELS DES SERVICES DE MAINTENANCE DE DREUX ET DE LA FERTE FRESNEL

Les RTT Direction restant aux personnels de Maintenance seront fixés individuellement, d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie, sur l’année 2021 jusqu’au 03 décembre 2021.

2.5 - CONGES PAYES :

Dans la période de congés principaux entre le 31 mai 2021 et le 29 octobre 2021, le personnel prendra 3 semaines de congés avec au moins deux semaines consécutives, dont obligatoirement les semaines fermées à la production :

Semaines 31, 32 et 33 :

- UAP DREUX

- UAP DECOUPE

- Services administratifs

Semaines 31 et 32 :

- UAP Traitement

- UAP ECROUS

Pour les équipes de Week-end :

- Fermeture du 31 juillet 2021 au 15 août inclus.

- Le TS et le TTH seront ouverts le week-end du 21 et 22 août 2020.

Pas de fermeture pour la maintenance, le Tri / Conditionnement / Expéditions.

Pour les salariés ne souhaitant prendre que 3 semaines de congés pendant la période du 31 mai 2021 au 29 octobre 2021, la 4^ème semaine de congés payés pourra être prise jusqu’au 29 avril 2022 sous forme de jours consécutifs ou pas.

Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant les semaines 31, 32 ou 33 pour assurer une permanence au sein des Services techniques, maintenance, administratifs, logistique et production.

Pour le personnel qui travaillera pendant cette période de fermeture, le positionnement des congés s’effectuera au cas par cas.

La totalité des congés payés devra être soldée le 31 mai 2022.

A noter : Quel que soit le positionnement de cette 4^ème semaine, il ne donnera pas lieu à des jours de congés supplémentaires.

La date limite pour le retour des souhaits est fixée au 9 avril 2021 et une validation de ces souhaits sera faite au plus tard le 23 avril 2021.

2.6 – 5^ème SEMAINE DE CONGES PAYES : 

La période de fermeture de l’usine et le positionnement de la cinquième semaine est fixé du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 soit 5 jours.

Attention pour les équipes de week-end, la 5^ème semaine englobera les Week-end du 25 et 26 décembre 2021 et 1^er et 02 janvier 2021. (soit 5 jours).

3. – MODALITES DE L’ACCORD

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle, il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 30 avril 2022.

4. – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives de l’entreprise.

Cet accord sera déposé auprès des administrations compétentes conformément à la loi en vigueur sur les dépôts d’accords.

Fait à La Ferté en Ouche, le 01/03/2021

Les organisations syndicales représentées par :	Pour l’entreprise :
Pour la CFE-CGC, le délégué Syndical	Directeur de sites
Pour la CGT, le délégué Syndical
Pour SUD, le délégué Syndical