POREAUX

Menuiserie Industrielle

Rue de l’Ilet – Z.I., 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE

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ADRESSE POSTALE : BP 30, 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

1. ACCORD

   NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle 2022 a fait l’objet de plusieurs réunions entre M. XXX X., Délégué Syndical, M. XXX X., membre CSE collège ouvrier, M. XXX X. membre CSE collège ETAM et Cadres d’une part, et M. XXX X., Directeur du site, et Mme XXX X., Responsable R.H., de la S.A.S. POREAUX d’autre part.

De ce fait, le présent accord présente les différentes mesures pour lesquelles les parties se sont mises d’accord.

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ARTICLE 1 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1.1. Congés annuels

Après discussions, un accord est intervenu sur les dates de congés de 2022 (sauf dispositions particulières aux Services Maintenance, Expéditions, Produits de commandes, Finance et RH) :

ETE : L’usine sera fermée du lundi 1er au samedi 20 août 2022 inclus (semaines 31, 32 et 33), soit 17 jours ouvrables.

Rappel : La 3^e semaine de congés payés doit être prise avant le 31 octobre 2022, pour pouvoir bénéficier des 2 jours de fractionnement.

HIVER : Du lundi 26 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023 inclus, soit 7 jours ouvrables.

5^ème semaine : du lundi 24 au samedi 29 avril 2023 inclus, soit 4 jours ouvrables + 2 jours de fractionnement

1.2. Ponts et autres jours de congés

• L’avenant n° 2 à l’accord R.T.T. du 28 juin 1999 donne la possibilité de prendre un jour libre de modulation entre le 1^er mai et le 31 octobre de l’année en cours : cette éventualité ne pourra être envisageable que si les compteurs le permettent. A titre exceptionnel, en accord avec les représentants du personnel, ce jour libre de modulation pourra être posé, en 2022, entre le 1er Juin et le 31 octobre 2022.

• Jours de fractionnement : pour respecter la législation, les 2 jours de fractionnement seront positionnés pendant la 5^ème semaine et 1 jour de congé payé pourra être pris entre le 1^er novembre 2022 et le 30 avril 2023.

• Conformément à la législation en vigueur, il a été convenu que le jour de solidarité serait placé le lundi 6 juin 2022 : il s’agira d’une journée de modulation « 0 » pour les ouvriers (et ETAM concernés par la modulation) et d’une journée de RTT pour les ETAM et cadres.

• Ponts :

  • L’usine sera fermée le vendredi 27 mai 2022 : il s’agira d’1 jour de congé payé.

  • L’usine sera fermée le vendredi 15 Juillet 2022 : il s’agira d’1 jour de modulation « 0 » pour les ouvriers (et ETAM concernés par la modulation) et d’une journée de RTT pour les ETAM et cadres.

1.3. Horaires de travail

• Temps de travail annuel de référence : 1 575 heures.

• Horaires hebdomadaires de référence : 28 – 34 – 38 – 40 heures (avenant n° 1 du 18 juin 2002 à l’accord R.T.T. du 28 juin 1999).

Il pourra également être effectué des plages horaires de 32 heures. Même si cet horaire de référence n’a pas été prévu dans l’accord R.T.T. du 28 juin 1999, les deux parties ont convenu qu’il pourra être utilisé en fonction des besoins d’organisation qui découleront de l’activité.

D’un commun accord, les parties conviennent que les heures de modulations réalisées en 2022 pourront être récupérées entre le 1^er janvier et le 30 avril 2023.

1.4. Calendrier

Le fonctionnement sur le principe de la modulation est toujours en vigueur. Par ailleurs, une réunion avec le Comité Social et Economique est organisée toutes les trois semaines pour adapter les horaires de travail des ateliers en fonction des volumes de production.

1.5. Travail de nuit

La rémunération est majorée de 15 % pour les travailleurs de nuit.

Le recours au travail de nuit reste occasionnel à l’exception des services particuliers comme l’usinage ou le service maintenance.

Conformément à l’article 2 de l’avenant n°1 (signé le 18 avril 2011) de l’accord relatif au travail de nuit (signé le 12 octobre 2007), les salariés travaillant de nuit, de manière planifiée, bénéficient de l’attribution d’un repos compensateur. Ce repos compensateur lié au travail de nuit sera pris à la fin de chaque semaine travaillée de nuit.

Chaque heure travaillée entre 21h00 et 06h00 dans le cadre du travail de nuit donne droit à un repos compensateur de 7/270 heure.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS SALARIALES 2022

2.1. Collège ouvriers

2.1.1. Augmentation générale

• 1^er mars 2022 : enveloppe de 2% de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1^er avril 2022.

• 1^er mars 2022 : enveloppe de 1% de la masse salariale ouvriers pour revalorisation des taux horaires de +1% à +1,3%.

Répartition comme suit, sur la base des taux horaires au 1^er janvier 2022 :

• Pour les taux horaires inférieur à 10.9702€ revalorisation de 3.3%

• Pour les taux horaires compris à 10.9702€ et 11.3557€ revalorisation de 3.2%

• Pour les taux horaires compris à 11.3558€ et 12.4336€ revalorisation de 3.1%

• Pour les taux horaires supérieur à 12.4336€ revalorisation de 3%

Ces taux tiennent comptent de l’augmentation générale de 2% ainsi que de l’enveloppe de 1% de la masse salariale.

Cette augmentation est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1^er avril 2022.

Les évolutions salariales liées à la poly-compétences s’entendent hors budget NAO, elles auront lieues au plus tard au 1^er juillet 2022.

2.2. Collège ETAM

2.2.1. Augmentation générale

• 1^er mars 2022 : enveloppe de 2% de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1^er avril 2022.

2.2.2. Augmentations individuelles : reconnaissances individuelles

• 1^er mai 2022 : enveloppe de 1 % de la masse salariale ETAM.

ARTICLE 3 - DEPOT PUBLICITE

Le présent accord est déposé de façon dématérialisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société POREAUX auprès des services compétents de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREEETS) de CHALONS EN CHAMPAGNE, un exemplaire étant par ailleurs remis au Greffe du Conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Saint Martin sur le Pré, le 18 mars 2022

X XXX

Délégué syndical

X XXX

Directeur du site