POREAUX

Menuiserie Industrielle

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ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle 2018 a fait l’objet de plusieurs réunions entre M. XXXXXX X., Délégué Syndical, M. XXXXXXX X., Secrétaire du C.E d’une part, et M. XXXXXXXX X., Directeur du site, et Mme XXXXXXX X., Responsable R.H., de la S.A.S. POREAUX d’autre part.

De ce fait, le présent procès-verbal présente les différentes mesures pour lesquelles les parties se sont mises d’accord.

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ARTICLE 1 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1.1. Congés annuels

Après discussions, un accord est intervenu sur les dates de congés de 2018 (sauf dispositions particulières aux Services Maintenance, Expéditions, Produits de commandes) :

ETE : L’usine sera fermée du lundi 06 aout au samedi 18 août 2018 inclus (semaines 32 et 33), soit 11 jours ouvrables.

• Les équipes qui travailleront de matin en semaine 31 seront en congés du lundi 06 aout au samedi 25 aout 2018 (semaines 32 – 33 et 34), soit 17 jours ouvrables.

• Les équipes qui travailleront d’après-midi en semaine 31 seront en congés du lundi 30 juillet au 18 aout 2018 (semaines 31 - 32 et 33), soit 17 jours ouvrables.

• L’équipe de nuit qui travaillera en semaine 31 sera en congés du lundi 30 juillet au 18 aout 2018 (semaines 31 – 32 et 33), soit 17 jours ouvrables.

• Le secteur « volets » sera en congés du lundi 06 aout au samedi 25 aout 2018 (semaines 32 – 33 et 34), soit 17 jours ouvrables.

• Les secteurs administratifs seront gérés au cas par cas.

• Le secteur logistique sera en congés du lundi 06 aout au samedi 18 août 2018 inclus (semaines 32 et 33).

Le 18^ème jour de congé (correspondant au mercredi 15 août 2018) sera placé au mercredi 02 janvier 2019 soit 1 jour ouvrable.

HIVER  : du lundi 24 décembre 2018 matin au mercredi 2 janvier 2019 inclus, soit 7 jours ouvrables.

5^ème semaine : du lundi 18 février 2019 matin au samedi 23 février 2019 inclus, soit 4 jours ouvrables + 2 jours de fractionnement

JOURS DE CONGES LIBRES : 2 jours de CP libres à prendre entre le 1^er novembre 2018 et le 30 avril 2019 soit 2 jours ouvrables.

1.2. Ponts et autres jours de congés

• L’avenant n° 2 à l’accord R.T.T. du 28 juin 1999 donne la possibilité de prendre un jour libre de modulation entre le 1^er mai et le 31 octobre de l’année en cours : cette éventualité ne pourra être envisageable que si les compteurs le permettent. A titre exceptionnel, en accord avec les représentants du personnel, ce jour libre de modulation pourra être posé, en 2018, entre le 1er Juin et le 31 décembre 2018.

• Jours de fractionnement : pour respecter la législation, les 2 jours de fractionnement seront positionnés pendant la 5^ème semaine et 2 jours de congés payés pourront être pris entre le 1^er novembre 2018 et le 30 avril 2019.

• Conformément à la législation en vigueur, il a été convenu que le jour de solidarité serait placé le lundi 21 mai 2018 : il s’agira d’une journée de modulation « 0 » pour les ouvriers et d’une journée de RTT pour les ETAM et cadres.

• Ponts : L’usine sera fermée le vendredi 11 mai 2018 et le vendredi 02 novembre 2018 : il s’agira de 2 jours de modulations « 0 » pour les ouvriers et de deux jours de RTT pour les ETAM et cadres.

1.3. Horaires de travail

• Temps de travail annuel de référence : 1 575 heures.

• Horaires hebdomadaires de référence : 28 – 34 – 38 – 40 heures (avenant n° 1 du 18 juin 2002 à l’accord R.T.T. du 28 juin 1999).

Il pourra également être effectué des plages horaires de 32 heures. Même si cet horaire de référence n’a pas été prévu dans l’accord R.T.T. du 28 juin 1999, les deux parties ont convenu qu’il pourra être utilisé en fonction des besoins d’organisation qui découleront de l’activité.

D’un commun accord, les parties conviennent que les heures de modulations réalisées en 2018 pourront être récupérées entre le 01 janvier 2019 et le 30 avril 2019.

1.4. Calendrier

Le fonctionnement sur le principe de la modulation est toujours en vigueur. Par ailleurs, une réunion avec le Comité d’Entreprise est organisée toutes les deux semaines pour adapter les horaires de travail des ateliers en fonction des volumes de production.

1.5. Travail de nuit

La rémunération est majorée de 15 % pour les travailleurs de nuit.

Le recours au travail de nuit reste occasionnel à l’exception des services particuliers comme l’usinage ou le service maintenance.

Conformément à l’article 2 de l’avenant n°1 (signé le 18 avril 2011) de l’accord relatif au travail de nuit (signé le 12 octobre 2007), les salariés travaillant de nuit, de manière planifiée, bénéficient de l’attribution d’un repos compensateur. Ce repos compensateur lié au travail de nuit sera pris à la fin de chaque semaine travaillée de nuit.

Chaque heure travaillée entre 21h00 et 06h00 dans le cadre du travail de nuit donne droit à un repos compensateur de 7/270 heure.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS SALARIALES 2018

2.1. Collège ouvriers

2.1.1. Augmentation générale

• 1^er janvier 2018 : enveloppe de 1 % de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1^er mars 2018.

2.1.2. Augmentations individuelles : reconnaissances individuelles

• 1^er juin 2018 : enveloppe de 0,30 % de la masse salariale.

2.1.3. Augmentations collectives : mise à niveau de la grille des classifications

• 1^er juillet 2018 : enveloppe de 0,20 % de la masse salariale visant les coefficients suivants : 170 – 180 – 190 et 200.

2.2. Collèges ETAM et Cadres

Aucune augmentation générale des salaires n’a été décidée par la Direction qui souhaite conserver le principe d’augmentation individuelle pour ces deux catégories de personnel.

L’enveloppe des augmentations pour les ETAM est identique à celle du collège ouvrier, soit 1,5 % de la masse salariale.

L’enveloppe des augmentations pour les cadres est de 1,2% de la masse salariale.

ARTICLE 3 – AUTRES MESURES

Lors de ces négociations, le syndicat CGT a remis à la Direction un cahier de revendication, ce dernier est annexé au présent accord.

Les parties se sont mises d’accord sur un certain nombre de mesures :

• Jours de modulation « 0 » libres : en complément du jour de modulation prévu dans l’article 1.2 du présent accord, 2 jours de modulations supplémentaires sont accordés pour l’année 2018. Cette éventualité ne pourra être envisageable que si les compteurs le permettent. Ces jours de modulation « 0 » libres pourront être posés, en 2018, entre le 1er Juin et le 31 décembre 2018.

• Possibilité de travailler en journée au-delà de 55 ans : La Direction prend l’engagement d’étudier toute les demandes de passage en horaire « journée » des salariés âgés de plus de 55 ans.

• Médailles du travail : Revalorisation du montant des médailles du travail « entreprise » et des médailles d’honneur du travail de 5% en 2018.

• Budget chèques vacances : le montant du budget des chèques vacances sera revalorisé de 2% en 2018.

ARTICLE 4 – GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES – ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS

Un accord cadre a été signé au niveau du Groupe Saint-Gobain le 19 mars 2008. Ce dernier est d’application directe à toutes les sociétés consolidées du Groupe.

A ce jour, l’intégralité des thèmes relatifs à la GPEC est appliquée.

ARTICLE 5 – EGALITE HOMMES / FEMMES

Un accord sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes a été signé le 28 juillet 2015. De ce fait, cet aspect n’est plus traité en N.A.O., mais dans le cadre du suivi annuel de l’accord. Les statistiques portant sur les indicateurs signifiés dans l’accord sont traitées dans le cadre de ce suivi.

ARTICLE 6 - DEPOT PUBLICITE

Conformément aux articles L.2242-5 et D.2231-2 du Code du travail, le présent procès verbal sera déposé, à l'expiration du délai d'opposition en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil Prud’hommes.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Saint Martin sur le Pré, le 22 mars 2018

Le Délégué Syndical, Le Secrétaire du C.E., Le Directeur du site,

X. XXXXXXX X. XXXXXXX X. XXXXXXXXX