Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD NAO 2018" chez POREAUX & CIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de POREAUX & CIE et le syndicat CGT le 2019-01-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05119000726
Date de signature : 2019-01-15
Nature : Avenant
Raison sociale : POREAUX & CIE
Etablissement : 30523153200048 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-03-22)
UN AVENANT PORTANT SUR LE PROTOCOLE DE DESACCORD NAO 2019 (2019-11-20)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-18)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-15
POREAUX
Menuiserie Industrielle
Rue de l’Ilet – Z.I., 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
Tél. : 03.26.69.25.69 Télécopie : 03.26.64.71.62 Mail : poreaux@poreaux.fr
ADRESSE POSTALE : BP 30, 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Conformément à la réunion du mercredi 09 janvier 2019 entre M. X. XXXXXXX, Délégué Syndical, M. X. XXXXXXX, Secrétaire du C.E. d’une part, et M. X XXXXXX, Directeur de la S.A.S. POREAUX d’autre part, les parties se sont accordées sur la modification de l’accord.
Il a été convenu de modifier l’article 1.1. Congés annuels concernant le seul alinéa sur la fixation des dates de congés pour la 5ème semaine.
ARTICLE 1 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
1.1. Congés annuels
La modification ne porte que sur l’alinéa suivant :
5ème semaine : du lundi 15 avril 2019 au samedi 20 avril 2019 inclus, soit 4 jours ouvrables + 2 jours de fractionnement
Les dates de congés de la 5ème semaine, initialement fixées du 18 au 23 février 2019, sont reportées au mois d’avril pour la période du lundi 15 au samedi 20 avril 2019, soit 4 jours ouvrables + 2 jours de fractionnement (sauf dispositions particulières aux Services Maintenance, Expéditions, Produits de commandes).
Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE - DEPOT PUBLICITE
Le présent avenant est déposé à l'expiration du délai d'opposition de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société POREAUX auprès des services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de CHALONS EN CHAMPAGNE, un exemplaire étant par ailleurs remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Cet avenant sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
PUBLICATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.
Fait à Saint Martin sur le Pré, le 15 Janvier 2019
Le Délégué Syndical, Le Secrétaire du C.E., Le Directeur du site,
X. XXXXXXXX X. XXXXXXXX X. XXXXXXXX
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