Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société Kverneland Group France SAS, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

d’une part ;

- le syndicat représentatif CFDT représentée par YYYYYY, délégué syndicale,

d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

2.1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 1,00 % à compter du 1^er janvier 2018 pour le personnel de la catégorie Employé et Agent de Maitrise.

En ce qui concerne le personnel d’encadrement les augmentations seront négociées à titre individuel.

2.2. Durée effective et organisation du temps de travail

Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 13 pour l’année 2018.

2.3. Accord égalité femmes-hommes

Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 30 mai 2016. Il court jusqu’au 31 décembre 2018.

La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :

• la répartition des effectifs par sexe et CSP

• la répartition des salaires de base moyens par sexe et CSP

• la répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP

• la répartition des primes d’ancienneté et des avantages en voiture par sexe et CSP

• la répartition des heures supplémentaires par sexe et CSP

La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.

2.4. Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement a été conclu le 30 mai 2016.

2.5. La Qualité de Vie au Travail

La Direction et la déléguée syndicale constatent que tout est mis en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables : salle de pause avec boissons chaudes et froides en libre-service, entretien des climatisations et chauffages, analyse de l’ergonomie du poste de travail, restaurant d’entreprise à proximité….

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version envoyée par mail à dd-45.accord-entreprise@travail.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans.

Fait à Saint Jean de Braye, le 21 décembre 2017.

XXXXXXXXX YYYYYYYYYYYYY

Directeur Général Délégué Syndicale

Kverneland Group France SAS C.F.D.T