Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020" chez CENEXI HSC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignées :

La société CENEXI HSC

Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes

D’une Part,

ET

L’ensemble des Organisations Syndicales actuellement représentatives au sein de la Société, à savoir :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet,

• La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),

Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,

• La Confédération Générale du Travail (CGT),

Représenté par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Délégué syndical dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

Collectivement désignées par les Parties

Préambule :

La négociation collective, prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail s’est déroulée pour l’année 2020 suivant le calendrier suivant :

• vendredi 14 février 2020 ;

• jeudi 5 mars 2020 ;

• vendredi 17 juillet 2020 ;

• mercredi 23 septembre 2020 ;

• mardi 29 septembre 2020.

Après un rappel des données économiques nationales, le contexte général de l’entreprise a été précisé par la direction lors des différentes réunions. Les objectifs principaux de la direction pour 2020 sont les suivants :

Bâtir une politique salariale permettant de :

• maintenir le niveau de pouvoir d’achat des salariés du site ;

• rester attractif sur le marché de l’emploi ;

• récompenser le mérite ;

• réduire les écarts de salaire.

Par ailleurs, les propositions de la délégation syndicale sont annexées au présent procès-verbal (annexe 1).

Article 1 :

Le présent accord s’applique au personnel à l’effectif de la société Cenexi HSC à la date du 1^er octobre 2020.

Article 2 :

Pour les collaborateurs non cadres, un budget rémunération de 1% réparti exclusivement en augmentation générale.

Article 3 :

Pour le personnel cadre, un budget de 1% réparti comme suit :

• 0,5% en augmentation générale ;

• 0,5% en augmentations individuelles attribuées au mérite.

Article 4 :

Mesures complémentaires :

• Une Prime Vélo valorisée à hauteur de 190 €uros sera attribuée annuellement aux collaborateurs qui renonceront aux primes associées à tout autre mode de transport.

• Un chèque emploi-service d’une valeur de 300 €uros sera attribué à tout collaborateur au moment de la remise au service Ressources Humaines d’une déclaration RQTH ou de son renouvellement.

• Les collaborateurs qui en exprimeront le besoin pourront transformer 1 ou 2 journées « enfant malade » en journées « enfant hospitalisé ».

• Les collaborateurs travaillant au Magasin Expéditions pourront badger au Magasin Usine (bloc) pour se rendre à la cafétéria lors de la pause repas sans impact sur la prime d’habillage. Le retour sera badgé au Magasin Expéditions.

• Enfin, la Direction procèdera à des rattrapages de salaire, au cas par cas, lorsque des écarts significatifs et non justifiés seront observés. Cette mesure n’impactera en rien les budgets de 1% déterminés aux articles 2 et 3 du présent accord. Les parties s’engagent également à déterminer, sur l’année 2021, une méthodologie de réduction des écarts de salaire qui sera déclinée dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle.

Article 5 :

L’ensemble des mesures prévues aux articles 2 et 3 s’appliqueront au 1^er octobre 2020 avec effet rétroactif au 1^er avril 2020. Les mesures prévues à l’article 4 s’appliqueront dès le 1^er octobre 2020.

Article 6 :

En application de l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Le présent accord sera adressé en un exemplaire original et une version sur support informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Hérouville-Saint-Clair et au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Fait à Hérouville Saint-Clair, le 29 septembre 2020

En 6 exemplaires originaux.

Pour la société Cenexi HSC

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Déléguée Syndicale,

• La Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (CGE-CGC),

Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Délégué Syndical,

• La Confédération Générale du Travail (CGT),

Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Délégué Syndical