Accord d’entreprise RELATIF

AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNEE 2021

Entre les soussignées :

La société CENEXI HSC

Représentée par _ _ _ _ _ _ _, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes

D’une Part,

ET

L’ensemble des Organisations Syndicales actuellement représentatives au sein de la Société, à savoir :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

Représentée par _ _ _ _ _ _ _, Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet,

• La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),

Représentée par _ _ _ _ _ _ _, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,

• La Confédération Générale du Travail (CGT),

Représenté par _ _ _ _ _ _ _, Délégué syndical dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

Collectivement désignées par les Parties

Table des matières

Préambule 2

Périmètre d’application 3

Augmentations salariales 3

Personnel non-cadre 3

Personnel cadre 3

Précisions relatives aux augmentations individuelles 3

Mesures complémentaires 4

Négociation d’accords 4

Rétroactivité 4

Modalités de dépôt et publicité de l’accord 4

Annexe 6

Préambule

La négociation collective, prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail s’est déroulée pour l’année 2021 suivant le calendrier suivant :

• lundi 1^er février 2021 ;

• mercredi 17 février 2021 ;

• lundi 15 mars 2021 ;

• mercredi 22 septembre 2021 ;

• lundi 4 octobre 2021.

Après un rappel des données économiques et sociales, le contexte général de l’entreprise a été précisé par la direction lors des différentes réunions. Le principal objectif pour 2021 consiste à bâtir une politique salariale permettant de :

• maintenir le niveau de pouvoir d’achat des salariés du site ;

• rester attractif sur le marché de l’emploi ;

• récompenser le mérite.

Les propositions de la délégation syndicale sont annexées au présent procès-verbal (annexe 1).

Périmètre d’application

Le présent accord s’applique au personnel à l’effectif de la société Cenexi HSC à la date du 1^er octobre 2021.

Augmentations salariales

Personnel non-cadre

Les collaborateurs non-cadres bénéficieront d’un budget « rémunération » de 0,8% réparti comme suit :

• 0,5% en augmentation générale ;

• 0,3% en augmentations individuelles attribuées au mérite.

Personnel cadre

Les collaborateurs cadres bénéficieront d’un budget « rémunération » de 0,8% réparti comme suit :

• 0,5% en augmentation générale ;

• 0,3% en augmentations individuelles attribuées au mérite.

Précisions relatives aux augmentations individuelles

L’attribution des augmentations individuelles sera définie conjointement entre les Managers, le Responsable RH et la Direction.

Pour ce faire, il sera essentiellement tenu compte de la performance des collaborateurs au cours de l’année 2020 telle que retranscrite dans les entretiens annuels. Dans une moindre mesure, les réalisations des premiers mois de l’année 2021 pourront être prises en considération si et seulement si cela bénéficie favorablement au collaborateur visé.

Cette analyse devra, en tout état de cause, être réalisée indépendamment des éventuelles périodes d’absence des salariés concernés.

Mesures complémentaires

Par ailleurs, les parties conviennent de procéder aux ajustements suivants :

• les absences pour cause d’enfant hospitalisé seront autorisées et rémunérées dès lors que celui-ci sera âgé de moins de 18 ans au premier jour d’hospitalisation ;

• la prime « vélo » sera revalorisée à hauteur de 250 € et sera attribuée contre une preuve d’achat datant de moins d’un mois aux collaborateurs renonçant aux primes associées à tout autre moyen de transport durant une période d’un an.

Négociation d’accords

La Direction s’engage à ouvrir de bonne foi des négociations loyales et équitables avec les Organisations Syndicales pour tenter de parvenir à des accords relatifs :

• à la méthodologie de rattrapage de salaires (avant le 31 décembre 2021) ;

• à des modalités de redistribution de la Réserve Spéciale de Participation 2020 propres au site d’Hérouville Saint-Clair (avant le 31 décembre 2021) ;

• à l’ouverture d’un PEE / PERCOL (avant le 31 mars 2022).

Rétroactivité

L’ensemble des augmentations salariales s’appliqueront au 1^er octobre 2021 avec effet rétroactif au 1^er avril 2021. Les mesures complémentaires s’appliqueront, quant à elles, au 1er octobre 2021.

Par ailleurs, les parties s’engagent à ce que les augmentations définies au terme des NAO des prochains exercices soient nécessairement appliquées rétroactivement au 1^er janvier de l’année considérée.

Modalités de dépôt et publicité de l’accord

En application de l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Le présent accord sera adressé en un exemplaire original et une version sur support informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Hérouville-Saint-Clair et au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Fait à Hérouville Saint-Clair, le 7 octobre 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la société Cenexi HSC

_ _ _ _ _ _ _

Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par _ _ _ _ _ _ _, Déléguée Syndicale,

• La Confédération Française de l'Encadrement-Confédération Générale des Cadres (CGE-CGC),

Représentée par _ _ _ _ _ _ _, Délégué Syndical,

• La Confédération Générale du Travail (CGT),

Représentée par _ _ _ _ _ _ _, Délégué Syndical

Annexe

Thèmes	CFDT	CFE-CGC	CGT
Revalorisation salariale	AG distribuée selon le groupe de classification, l'ancienneté (tranches de 5 ans) et le quartile : - 1er quartile = 3% - 2ème quartile = 2% - 3ème quartile = 1,5% - 4ème quartile = 1%.	AG mensuelle (en valeur absolue) par groupe de classification : - groupe 3 = 48 € - groupe 4 = 58 € - groupe 5 = 68 € - groupe 6 = 74 € - groupe 7 = 100 €.	AG mensuelle (en valeur absolue) de 80 € pour tous.
Rétroactivité	Rétroactivité au 1er janvier 2021.	Rétroactivité au 1er janvier 2021.	Rétroactivité au 1er janvier 2021.
Négociation d'accords	Accord PEE/PERCO. Accord de participation "site". Accord d'intéressement.	Accord PEE/PERCO. Accord télétravail. Accord de méthode sur le rattrapage des écarts de salaire.	Accord PEE/PERCO. Accord de participation "site". Accord d'intéressement. Accord télétravail. Accord de méthode sur le rattrapage des écarts de salaire.
Autres éléments de rémunération	Evolution de la prime d'ancienneté au-delà de 18 ans. Prise en compte des absences autorisées pour enfant hospitalisé jusqu’aux 18 ans de l’enfant.	Augmentation de 1% de la part variable versée aux salariés cadres. Revalorisation de la prime "vélo" à 250 €.	Augmentation de la prime "transport" de 10% et création d'une tranche supplémentaire au-delà de 25 km avec un montant mensuel de 39,97 €.