Accord collectif d’entreprise 2018 – Organisant les journées de fermeture entre Noël et le Jour de l’An

Entre :

La Société BERIM dont le Siège Social est localisé au 149 avenue Jean Lolive 93695 PANTIN Cedex

Représentée par, Président Directeur Général

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT

Représentée par, Délégué Syndical

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Introduction

Des discussions se sont engagées entre les instances représentatives et la Direction pour l’organisation de la fermeture de l’entreprise entre Noël et le Jour de l’an pour l’année 2018.

Après concertation des salariés organisée par les instances représentatives, les discussions entre la Direction et la délégation des représentants du personnel conduite par le délégué syndical ont abouti à la signature du présent accord.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des Sociétés BERIM, SOCERIM, ORGECO, SOREC et AGI2D quel que soit leur lieu d’affectation.

Conditions et modalités

L’accord des 35 heures signé en 2003 prévoit, notamment, une fermeture d’entreprise entre Noël et le Jour de l’An, en 2018 cette période est composée de quatre jours ouvrés (26, 27, 28 et 31 décembre).

Les représentants du personnel acceptent que quatre jours de congés payés acquis ou en cours d’acquisition soient consommés pour couvrir la fermeture de l’entreprise.

Ces dispositions sont valables pour l’année 2018.

Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.

Fait à Pantin, le 14 décembre 2018

Pour l’Entreprise Pour la Section Syndicale CGT

Président Directeur Général Délégué Syndical