Accord d'entreprise "Accord d'entreprise 2019 - "Organisant les journées de fermeture entre Noel et Jour de l'An" chez BERIM - BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM (Siège)

Accord collectif d'entreprise 2019 - Organisant les journées de fermeture entre Noël et le Jour de l'An

Entre :

La Société BERIM dont le Siège Social est localisé au 149 avenue Jean Lolive 93695 PANTIN Cedex

Représentée par Monsieur, Président Directeur Général

Et

L'organisation syndicale CGT

Représentée par Monsieur, Délégué Syndical

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

D'une part,

D'autre part,

Introduction

Des discussions se sont engagées entre les instances représentatives et la Direction pour l'organisation de la fermeture de l'entreprise entre Noël et le Jour de l'an pour l'année 2019.

Après concertation des salariés organisée par les instances représentatives, les discussions entre la Direction et la délégation des représentants du personnel conduite par le délégué syndical ont abouti à la signature du présent accord.

Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des Sociétés BERIM, SOCERIM, ORGECO, SOREC et AGI2D quel que soit leur lieu d'affectation.

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Conditions et modalités

L'accord des 35 heures signé en 2003 prévoit, notamment, une fermeture d'entreprise entre Noël et le Jour de l'An, en 2019 cette période est composée de quatre jours ouvrés (26, 27, 30 et 31 décembre).

Après consultation, les représentants du personnel acceptent que deux jours de congés payés acquis ou en cours d'acquisition soient consommés pour couvrir les 26 et 27 décembre 2019.

Ces dispositions sont valables au titre de l'année 2019.

Modalités de publicité de l'accord

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l'entreprise et au greffe du conseil des prud'hommes de Bobigny.

Fait à Pantin, le 5 décembre 2019

Pour l'Entreprise

Pour la Section Syndicale CGT

Monsieur

Délégué Syndical

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