Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez NICOLAS SPRAYERS (Siège)

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE

2019

PREAMBULE

En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a engagé le 13 décembre 2018, la négociation en vue d’aboutir à un accord sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur, et sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, pour l’année 2019. La Direction, avec accord des partenaires sociaux, a décidé de regrouper ces grandes négociations.

Étaient présents :

Directeur Général

RRH

Membre titulaire de la Délégation Unique collège O/E et Délégué Syndical CFDT

Ont participé aux différentes réunions qui se sont déroulées les :

13 décembre 2018 à 13h00

18 décembre 2018 à 15h00

20 décembre 2018 à 11h00

Membre titulaire de la Délégation Unique collège Cadres /AM

Membre titulaire de la Délégation Unique collège O/E

En qualité d’auditeurs invités à la demande des parties.

Les échanges ont porté sur l’ordre du jour suivant :

1. DUREE DU TRAVAIL

2. ORGANISATION DU TRAVAIL et CONGES PAYES

3. SALAIRES

4. EGALITE HOMME/FEMME

5. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

6. EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Afin de permettre aux partenaires sociaux de formuler des revendications, la Direction a remis les documents suivants :

• Répartition des salaires par CSP / SEXE, avec plusieurs indicateurs

• Répartition et évolution de chaque CSP

• Les chiffres clés

• Pyramide âge et ancienneté

• La valeur du point (UIMM)

1. Thèmes obligatoires

1. DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Nous appliquons l’horaire de 35 heures, avec annualisation et modulation du temps de travail conformément à notre accord d’entreprise signé le 4 novembre 2014 qui annule et remplace le précédent accord, signé en date du 10 novembre 2005, ainsi que ses 3 avenants successifs signés respectivement en date du 3 novembre 2008, du 23 juin 2011 et du 4 avril 2013.

Compte tenu du secteur d’activité et pour faire face aux variations saisonnières du carnet de commandes, nous aurons recours pour l’année 2017-2018 à l’annualisation et la modulation du temps de travail prévu dans le cadre de la Loi sur la réduction du temps de travail, et plus particulièrement par notre accord d’Entreprise.

Les discussions confirment l’utilisation de l’accord 35 heures signées par le nouvel accord du 4 novembre 2014, comme référentiel d’organisation.

2. ORGANISATION DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

Concernant la période estivale, la Direction a validé en Comité d’entreprise une fermeture de 19 jours ouvrés entre le mois de juillet et d’août 2018. Les dates de la prochaine fermeture seront validées lors de la réunion de la DUP du mois de février 2019.

Comme les autres années, la période de congés payés sera imposée à noël, lors d’une fermeture de l’entreprise.

Concernant les éventuelles fermetures avec les ponts des jours fériés sur 2019, la décision sera prise en fonction de l’activité à ces périodes, lors d’une réunion de CE. Il est nécessaire de pouvoir rester adaptable.

L’entreprise reste ouverte aux autres dates avec les règles de fonctionnement habituelles (permanence du service client).

3. SALAIRES ET EGALITE HOMMES/FEMMES

Rémunération

Considérant :

1. INSEE : variation des prix de la consommation au 31/12/2018 = + 1.8%

2. L’augmentation du SMIC de + 1.5% au 01/01/2019

3. Le résultat net à fin septembre 2018 de – 900 K€

Malgré ce résultat déficitaire la Direction valide avec le délégué syndical un taux d’augmentation de 2% de la masse salariale.

Cette enveloppe sera répartie dans le cadre d’augmentations individualisées.

La société Caruelle Nicolas, portée par le Groupe Exel Industries à souhaiter répondre à l’appel du Président de la république, et va verser fin mars au plus tard (sous réserve du cadre législatif), une prime de 1000 euros nette, aux salariés ayant une rémunération inférieure à 27 000 euros brute en 2018, et dégressive linéairement jusqu’à 100 euros nette pour un salaire de 36 000 euros brute en 2018.

Concernant le sujet relatif aux discriminations, la Direction veillera comme les années précédentes à bannir toute forme de discrimination entre tous les salariés de l’entreprise.

4. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

L’entreprise s’efforce en permanence à développer la polycompétence des salariés à tous les niveaux dans un objectif d’enrichissement des tâches mais aussi pour davantage d’efficience. Cela permet également de diminuer la pénibilité au poste de chacun.

Enfin un « foyer » à destination des salariés a vu le jour, afin d’améliorer la prise des repos lors de la coupure du midi.

Un espace sport a également vu le jour pour permettre à chacun et chacune de pouvoir pratiquer une activité sportive.

5. EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Nous souhaitons toujours prendre contact avec un cabinet pour travailler sur ce sujet.

L’objectif étant de développer l’emploi et l’intégration des personnes pouvant se trouver en situation handicap et qui sont déjà présentes dans l’entreprise. Néanmoins au vu du contexte le projet n’a pas pu avancer pour le moment.

Cette, le montant de la déclaration AGEFIPH a diminué.

2. Revendications des partenaires sociaux

→ Revalorisation de la prime d’éloignement à hauteur de 1,5%.

La Direction souhaite répondre favorablement à cette demande. Chaque tranche sera donc réévaluée de 1,5%, et ce nouveau montant sera applicable dès janvier 2019.

→ Augmentation des salaires répartie de la manière suivante : 1,8% d’augmentation générale et une garantie d’un volume d’heures supplémentaires en fin de période de modulation de 70 heures.

Ce point a été traité lors du chapitre sur les rémunérations (point C).

3. Publicité et Dépôt

Le présent procès-verbal d’accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise pour l’information des salariés.

Il donnera également lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail à savoir :

• Un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Orléans.

• Et un exemplaire au secrétariat –greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.

Établi à Saint Denis de l’Hôtel le 20 décembre 2018,

En 4 exemplaires

Dont un pour chaque signataire

Et un pour la Direccte et pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Pour la Délégation Syndicale Pour la Société CARUELLE NICOLAS

Délégué syndical C.F.D.T. Directeur Général