Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD DE SITE ONET SERVICES – CEA BRUYERES LE CHATEL" chez ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES

AVENANT A L’ACCORD DE SITE

ONET SERVICES – CEA BRUYERES LE CHATEL

- PREAMBULE -

La société ONET SERVICES et les Organisations Syndicales représentatives du site CEA BRUYERES LE CHATEL ont convenu de négocier un avenant à l’accord de site signé le 10 avril 2009 et à l’avenant accord de site signé le 28 septembre 2010.

Le présent avenant aux accords précités est conclu pour une durée indéterminée.

- ARTICLE 2 -

DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI

Article 2.4. PRIME DE PANIER

La prime de panier n’est versée qu’au personnel travaillant aux horaires d’ouverture du CEA compris entre 7h30 et 19h30.

La prime de panier n’est versée qu’au personnel travaillant la journée à temps plein.

La prime de panier ne sera pas versée au personnel bénéficiant de repas subventionnés par ONET SERVICES.

La prime de panier est portée à 7,00 € brut par jour.

Article 2.5. PRIME D’ASSIDUITE

La prime d’assiduité est versée pour récompenser l’assiduité au travail des salariés affectés sur le site ONET SERVICES CEA BRUYERES LE CHATEL.

La prime d’assiduité est versée au personnel ayant au moins un an d’ancienneté profession au sein du Groupe ONET.

Elle n’est pas versée en cas :

• d’absence de toute nature, d’une journée ou plus pendant le mois considéré (autre que celle consécutive aux congés payés, jours de RTT, jours pour événements familiaux, absences autorisés compensées, absence autorisée lors des fermetures du CEA BRUYERES LE CHATEL)

• d’absences répétitives équivalentes à une journée ou plus (autre que celle consécutive aux congés payés, jours de RTT, jours pour événements familiaux, absences autorisés compensées, absence autorisée lors des fermetures du CEA BRUYERES LE CHATEL)

• De cinq retards lors de la prise de poste sur le mois

• De non-respect des horaires de travail (midi, soir….)

Le montant de la prime d’assiduité pour un temps plein est portée à 25 € brut.

Ce montant est proratisé en fonction de la mensualisation (heures mensuelles contractuelles).

Article 2.7. PRIME DE VACANCES ET PRIME DE FIN D’ANNEE

Le personnel ayant au moins un an de présence effective continue sans période de suspension consécutive à toute absence (exceptée celles due à un accident de travail ou maladie professionnelle, à un congé maternité, aux congés payés, aux absences autorisées compensées, aux jours de RTT article 3.5 du présent accord et jours pour événements familiaux, absence autorisée lors des fermetures du CEA BRUYERES LE CHATEL) ; sur le site ONET SERVICES – CEA BRUYERES LE CHATEL,

• Au mois juin de chaque année perçoit une prime de vacances. Son montant est porté à 330 € brut.

• Au mois de novembre de chaque année, perçoit une prime de fin d’année, versée en décembre. Son montant est porté à 400 € brut.

Ces montants sont proratisés en fonction de la mensualisation (heures mensuelles contractuelles).

Le montant de la prime de fin d’année et de la prime de vacances sont proratisés en fonction du temps de présence sur l’année (du 1^er décembre au 30 novembre pour la prime de fin d’année et du 1^er juin au 31 mai pour la prime de vacances) ; seules les absences pour accident de travail, maladie professionnelle, congés maternité, congés payés, absences autorisées compensées, jours de repos RTT, absence autorisée lors des fermetures du CEA BRUYERES LE CHATEL article 3.5 du présent accord et événements familiaux ne sont pas pris en compte.

Article 2.8. PRIME DE ZONE

La prime de Zone est versée au personnel affecté en Zone surveillée et/ou contrôlée sur le site du CEA BRUYERES LE CHATEL.

Celle-ci est versée tous les mois dans les conditions suivantes :

• Son montant est porté à 0,50 € par heure travaillée pour le personnel affecté en zone surveillée,

• Son montant est porté à 0,60 € par heure travaillée pour le personnel affecté en zone surveillée et/ou affecté moins de 75,5 heures mensuelles en zone contrôlée,

• Son montant est porté à 0,90 € par heure travaillée pour le personnel affecté en zone surveillée et/ou affecté plus de 75,5 heures en zone contrôlée.

La prime de zone est donc proratisée en fonction des absences.

- ARTICLE 3 -

CONGES ET REPOS

Article 3.5. ACQUISITION ET PRISE DES JOURS DE RTT

Salariés bénéficiaires :

Seuls les salariés présents sur le site ONET SERVICES – CEA BRUYERES LE CHATEL avant le 1^er aout 2008 et repris par la société bénéficieront des avantages acquis relatifs aux jours RTT.

Les nouveaux embauchés ne bénéficieront donc pas des avantages acquis des salariés affectés sur le site avant la reprise du marché par la société ONET SERVICES, le 1^er aout 2008, concernant les dispositions relatives aux jours RTT.

Nombre de jours RTT :

La période d’acquisition des jours de RTT est fixée du 1^er décembre au 30 novembre.

Les jours de repos sont acquis pour un mois plein de travail effectif.

• Les salariés à temps plein bénéficient de 2 jours de RTT par mois ;

• Les salariés au 4/5^ème bénéficient de 1,5 jours de RTT par mois ;

• En cas de mensualisation autre, le nombre de jours de RTT sera calculé au prorata.

Les absences emportent proratisation des jours de repos, quelque soit leur nature (sauf les absences pour congés payés, jours de RTT, jours pour événements familiaux, absences autorisés compensées).

½ journée de RTT sera déduite pour 5 jours d’absences consécutives ou non sur le mois

1 journée de RTT sera déduite pour 10 jours d’absences consécutives ou non sur le mois

1½ journée de RTT sera déduite pour 15 jours d’absences consécutives ou non sur le mois

2 journées de RTT seront déduites pour 20 jours d’absences consécutives ou non sur le mois

La proratisation s’entend dans la limite des RTT acquis mensuellement.

Modalités de prise des jours

• Les jours de fermeture du centre fixés, par le centre quel qu’en soit le motif seront décomptés du nombre de jours de repos RTT avec l’accord du responsable, ne seront autorisés qu’à condition de ne pas désorganiser le service en fonction des obligations de prestations.

• Les salariés ont la possibilité de cumuler maximum 5 jours de repos RTT par mois (hors période de fermeture du centre CEA Bruyères Le Châtel).

• Les salariés ont la possibilité de poser maximum 5 jours de repos RTT par mois. (hors période de fermeture du centre CEA Bruyères Le Châtel).

• La demande de RTT doit être faite dans un délai raisonnable, soit minimum 15 jours avant.

• Les jours de repos RTT avec l’accord du responsable, et ne seront autorisés qu’à condition de ne pas désorganiser le service en fonction des obligations de prestations.

• Les jours de repos RTT peuvent être pris par demi-journée.

• Les RTT doivent être impérativement soldés au 31 décembre, ils ne pourront être reportés sur l’année suivante sauf dans le cas d’une demande du responsable pour raison de services.

Article 6. DATE D’APPLICATION ET PERIMETRE

Le présent accord se substitue dans toutes ses dispositions aux accords antérieurs de même nature ou aux dispositions contradictoires.

Il est applicable à l’ensemble des salariés affectés sur le site ONET SERVICES CEA BRUYERES LE CHATEL.

Il entrera en vigueur à la date de signature et prend effet au 1^er mars 2018.

Fait à BRUYERES LE CHÂTEL, le 7 février 2018 en six exemplaires originaux