Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez CYCLEUROPE INDUSTRIES (Siège)

Accord sur les négociations annuelles obligatoires

I - Preambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties au présent accord se rencontrent pour aborder les sujets de revalorisations salariales et d’organisation du temps de travail.

II – Salaires et Classifications

Au niveau des salaires, il est arrêté ce qui suit :

Activité partielle

Pour le personnel concerné par l’activité partielle (ex chômage partiel) des mois d’Octobre, Novembre et Décembre, les propositions suivantes sont exposées :

• Compensation totale par l’employeur des pertes de salaire net dues à l’activité partielle.

• Prime de 2€ par heure travaillée pendant les 168 heures théoriques d’activité partielle des mois d’Octobre, Novembre et Décembre 2018.

Exemple :

Un(e) salarié(e) n’a pas travaillé durant 43H00 entre Octobre et Décembre 2018 au titre de l’activité partielle : attribution d’une prime selon les modalités de calcul suivantes :

• Heures travaillées pendant la période d’activité partielle :

168H00 – 43H00 = 125H00

• Montant de la prime attribuée : 125H00 x 2€ = 250€ brut.

Augmentations générales

• Augmentation générale des salaires de 1% pour l’ensemble des salariés Cycleurope.

Accord d’intéressement

La Direction propose un avenant à l’accord d’intéressement signé en 2018 incluant Cycleurope France et le personnel travaillant pour Cycleurope Industries mis à disposition par le Groupement d’employeurs Interface afin que le personnel de ces entités bénéficie du contrat d’intéressement selon les mêmes conditions que celles du contrat actuel.

III - Indemnité Kilométrique Vélo (I.K.V.)

L’indemnité Kilométrique Vélo (IKV) désigne la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail en vélo.

Le montant de cette IKV est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.

Le montant de l’IKV est fixé à 0,30 centimes d’euros par kilomètre et sera versée annuellement sur le bulletin de salaire du mois de février de l’année N+1.

IV – Entretiens individuels

La Direction rappelle que l’ensemble du personnel doit avoir, une fois par an, la possibilité de faire le bilan de l’année écoulée avec son responsable hiérarchique à l’occasion d’un entretien individuel.

V - Organisation du temps de travail

La Direction communique ci-joint, le calendrier indicatif d’horaire prévisionnel du secteur production pour l’année 2019.

Les congés d’été sont fixés à 3 semaines consécutives, conformément au planning de production 2019 connu à ce jour. Toutefois, compte-tenu d’éléments exceptionnels liés à notre activité, les dates prévues au calendrier pourront être susceptibles d’être modifiées.

VI – Compteur d’heures pour convenances personnelles

La Direction reconduit le compteur d’heures spécifique pour convenances personnelles dans la limite maximum de 7H00.

La Direction rappelle que la prise de ces heures sera soumise à l’accord des responsables hiérarchiques et que ces heures figureront dans ce compteur pendant toute la durée de l’annualisation. A la fin de l’année civile, ces heures viendront en déduction des heures effectuées. Si les heures effectuées sont inférieures à l’horaire annuel prévu dans l’accord d’annualisation, ces heures seront considérées comme des absences sans solde.

VII – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en 4 exemplaires à la Direccte et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Il sera affiché au tableau d’information du personnel.

Fait à Romilly sur Seine,

Le :

Pour Cycleurope Industries Pour les Organisations syndicales

Pour la C.F.D.T.

Président Pour la C.G.T.

Pour la C.G.C.