Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez CYCLEUROPE INDUSTRIES (Siège)

Accord sur les négociations annuelles obligatoires

I - Preambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties au présent accord se rencontrent pour aborder les sujets de revalorisations salariales et d’organisation du temps de travail.

II – Salaires et Classifications

Le % dédié aux augmentations individuelles générant des montants d’augmentation individuelle assez faibles par personne, il a été acté que 3% d’augmentation générale seraient attribués pour l’année 2022 tel que défini ci-dessous :

1. Augmentation générale

• Augmentation générale des salaires de 2% pour l’ensemble des salariés Cycleurope et Cycleurope France, à compter du 1^er février 2022

• Augmentation générale à compter du 30 Juin 2022 conditionnée au taux d’ajustement de l’intéressement annuel susceptible d’être versé au titre de l’année 2021 pour l’ensemble des salariés de Cycleurope Industries et Cycleurope France :

  • Si le taux d’ajustement de l’intéressement annuel est nul : augmentation générale de 1,5%.

  • Si le taux d’ajustement de l’intéressement annuel est supérieur ou égal à 1,5% : pas d’augmentation générale au 30 Juin 2022.

  • Si le taux d’ajustement de l’intéressement annuel est compris entre 0 et 1,5%, augmentation générale d’un taux égal à la différence entre 1,5% et le taux d’ajustement de l’intéressement annuel.

2. Evolution des coefficients de 190 à 215 pour les personnes ayant une ancienneté importante

La Direction s’engage à analyser avec les responsables des salariés concernés, les raisons pour lesquelles les personnes concernées ont un coefficient de 190 et à faire des ajustements si cela s’avère nécessaire.

III - Indemnité Kilométrique Vélo (I.K.V.)

L’indemnité Kilométrique Vélo (IKV) désigne la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo. Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500€ par an par salarié.

Le montant de cette IKV est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.

Le montant de l’IKV est fixé à 0,30 centimes d’euros par kilomètre et sera versée annuellement sur le bulletin de salaire du mois de février de l’année N+1.

IV – Compteur d’heures pour convenances personnelles

La Direction reconduit le compteur d’heures spécifique pour convenances personnelles dans la limite maximum de 7H00.

La Direction rappelle que la prise de ces heures sera soumise à l’accord des responsables hiérarchiques et que ces heures figureront dans ce compteur pendant toute la durée de l’annualisation.

A la fin de l’année civile, ces heures viendront en déduction des heures effectuées. Si les heures effectuées sont inférieures à l’horaire annuel prévu dans l’accord d’annualisation, ces heures seront considérées comme des absences sans solde.

V – Entretiens individuels

La Direction rappelle que l’ensemble du personnel doit avoir, tous les deux ans, la possibilité de faire le bilan des deux années écoulées avec son responsable hiérarchique à l’occasion d’un entretien individuel.

VI - Organisation du temps de travail

La Direction communique ci-joint, le calendrier indicatif d’horaire prévisionnel du secteur production pour l’année 2022.

Les congés d’été sont fixés à 4 semaines consécutives, conformément au planning de production 2022 connu à ce jour. Toutefois, compte-tenu d’éléments exceptionnels liés à notre activité, les dates prévues au calendrier pourront être susceptibles d’être modifiées.

L’information sera communiquée au plus tard le 31 Mai 2022.

VII – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direccte (version papier et numérique) et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Il sera affiché au tableau d’information du personnel.

Fait à Romilly sur Seine,

Le :

Pour Cycleurope Industries Pour les Organisations syndicales

Pour la C.G.T.

Pour la C.G.C.