ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AESCULAP SAS

Bd Maréchal Juin

BP 2024

52901 CHAUMONT CEDEX 9

La Société AESCULAP SAS, ci-après dénommée « la Société », dont le Siège Social est à Chaumont (52000) – Boulevard du Maréchal Juin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 314 788 803, représentée par XXXXXXXX, domicilié en cette qualité à ce siège social,

d’une part,

Et:

La Délégation Syndicale FO représentée par XXXXXXXXX, Délégué Syndical FO de la Société Aesculap,

Ensemble, dénommés ci-après « les Parties ».

Préambule 5

1 Champ d’application 5

2 Principes généraux de la durée du travail 5

2.1 Définition du temps de travail effectif, temps de pause et de repos 5

2.1.1 Durée collective hebdomadaire de travail 5

2.1.2 Décompte du temps de travail 5

2.1.2.1 Temps de pause 6

2.1.2.2 Absences 6

2.2 Durée maximale de travail pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures 6

3 Modalités d’organisation du temps de travail: Cas général 6

3.1 Horaires de travail 6

3.2 Temps de pause 7

3.3 Traitement des temps de déplacement professionnel et de formation 7

3.3.1 Traitement des temps de déplacement professionnel 7

3.3.2 Traitement des temps de formation 7

3.4 Suivi et décompte du temps de travail 7

3.5 Compteur Flexibilité 8

3.5.1 Champ d’application : 8

3.5.2 Règles générales : 8

3.5.3 Alimentation du compteur flexibilité 9

3.5.3.1 Périodes de surcharge : 9

3.5.3.2 Périodes de sous-charge : 9

3.5.3.3 Réalisation d’heures supplémentaires hors période de surcharge : 9

3.5.4 Reconduction du compteur en fin d’année 9

3.5.5 Utilisation des heures inscrites au compteur flexibilité 10

3.5.6 Délai de prévenance 10

3.5.7 Fin de contrat de travail 10

3.6 Cas particulier de l’horaire à plages variables 11

3.6.1 Champ d’application 11

3.6.2 Finalité de l’horaire à plages variables 11

3.6.3 Horaires de travail 11

3.6.3.1 Durées de référence 11

3.6.3.2 Organisation quotidienne des horaires 11

3.6.4 Amplitude du temps de travail 12

3.6.5 Crédit/Débit d’Heures 12

3.6.6 Alimentation du compteur flexibilité 12

3.6.7 Utilisation du compteur flexibilité 12

3.6.8 Reconduction du compteur en fin d’année 13

3.6.9 Fin de contrat de travail 13

3.7 Interventions week-ends et jours fériés 13

3.8 Congés payés et congés exceptionnels 13

3.8.1 Congés payés 13

3.8.1.1 Période de référence d’acquisition des congés payés 13

3.8.1.2 Période de prise des congés payés 14

3.8.1.3 Modalités de prise de congés : 14

3.8.1.4 Congés supplémentaires d’ancienneté conventionnels : 14

3.8.2 Congés exceptionnels pour évènements familiaux 15

4 Dispositions applicables aux salariés à temps partiel 15

5 Dispositions finales, durée, révision et date d’effet de l’accord 15

5.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord 15

5.2 Dénonciation et modification 15

5.3 Dépôt légal et affichage 16

Annexe 1 : Horaires de travail 17

Annexe 2 : Horaires de travail en période de surcharge 18

Annexe 3 : Horaires de travail en période de sous-charge 19

Annexe 4 : Modalités de prise de congés 20

Préambule

Au cours de ces dernières années, la société Aesculap SAS a évolué de manière significative.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux se sont réunis sur la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019 pour négocier et conclure le présent accord d’harmonisation portant spécifiquement sur les questions de durée et d’aménagement du temps de travail.

La négociation s’est déroulée lors des réunions suivantes :

• 24 octobre 2018

• 8 novembre 2018

• 20 novembre 2018

• 27 novembre 2018

• 4 décembre 2018

• 14 décembre 2018

• 10 janvier 2019

• 21 janvier 2019

• 31 janvier 2019

Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la Société Aesculap SAS et de ses établissements, existants ou futurs, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée, à temps complet ou à temps partiel, qui ne sont ni des cadres dirigeants, ni soumis à des conventions de forfait en jours.

Elles annulent et remplacent toutes pratiques dans l’entreprise ayant le même objet, qu’elles soient issues de décisions de l’employeur, de notes de service, d’usages ou de dispositions conventionnelles.

Principes généraux de la durée du travail

Définition du temps de travail effectif, temps de pause et de repos

Conformément aux dispositions de l’article L3121-1 du Code du travail la notion de temps de travail effectif s’entend du « temps pendant lequel le salarié est, de façon effective, à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».

Ne sauraient être considérés comme du temps de travail effectif les heures de travail effectuées à l’initiative du salarié en dehors des horaires de travail exposés ci-après, sans demande et validation du responsable hiérarchique.

Durée collective hebdomadaire de travail

Pour les salariés dont la durée du travail est calculée en heures, la durée du travail effectif dans l’entreprise est fixée pour l’ensemble du personnel à une moyenne annuelle de 35 heures hebdomadaire selon le mode d’aménagement de la durée du travail applicable.

La durée du travail effectif sera appréciée selon les modalités et mécanismes définis dans le présent accord.

Les horaires de travail sont collectifs. Ils sont définis par l’employeur.

Décompte du temps de travail

L’employeur fixe les modalités de décompte du temps de travail des salariés.

Temps de pause

Une pause de 20 minutes est obligatoire, lorsque l’organisation du temps de travail mise en place conduit à faire effectuer 6 heures de travail effectif consécutives à un salarié.

Au sein d’Aesculap SAS, les temps de pause s’entendent tels que définis en 3.2.

Le moment de la pause est déterminé de façon à ne pas pénaliser la bonne organisation de la production et à préserver la qualité du service.

Ces temps de pause s’entendent comme des temps d’inactivité pendant lesquelles le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Ces pauses sont délimitées dans le temps, et le salarié, qu’il soit procédé ou non à son remplacement, ne garde pas le contrôle et la responsabilité de son outil de travail durant celles-ci.

Les parties rappellent que ces temps de pause sont, sauf exception, exclus du temps de travail effectif.

Absences

Les absences ne sont pas, sauf exception légale ou conventionnelle expresse, assimilées à du temps de travail. Les absences rémunérées en fonction d’une disposition légale ou conventionnelle sont payées sur la base du salaire mensuel. Les absences non rémunérées de toute nature sont retenues ou décomptées proportionnellement au nombre d’heures d’absences constatées.

Durée maximale de travail pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures

Il est rappelé qu’en l’état actuel des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les durées maximales de travail pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, sauf dérogations éventuelles sont les suivantes :

• La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (article L3121-36 du Code du Travail)

• La durée hebdomadaire sur une même semaine ne doit pas dépasser 48 heures (article L3121-35 du Code du Travail)

• La durée quotidienne ne peut en principe excéder 10 heures par jour, sauf en cas notamment de travaux exceptionnels ou d’urgence, dans le respect des conditions légales (article L3121-34 du Code du Travail)

Modalités d’organisation du temps de travail: Cas général

Horaires de travail

A titre informatif, les horaires collectifs applicables dans l’entreprise sont précisés en Annexe 1 du présent accord. Conformément à la législation en vigueur telle que définie en 2.1, la durée du travail s’entend du travail effectif. En conséquence, chaque salarié doit être à son poste en tenue de travail aux heures fixées pour le début et la fin de poste.

Chaque salarié est soumis à l’obligation de se soumettre à un contrôle de la durée du travail par un badgeage au moins 4 fois par jour pour une journée entière, et au moins 2 fois par jour pour une demi-journée.

Toute entrée ou sortie pendant les horaires de travail doit être justifiée auprès du responsable hiérarchique et validée par celui-ci via le support RH destiné à cet effet.

En cas d’oubli de badgeage, le salarié devra faire valider son heure de badgeage par son responsable hiérarchique via le support RH destiné à cet effet.

Temps de pause

Le personnel bénéficiera d’une pause d’1/2 heure par jour qui sera décomptée du temps de travail effectif à l’exception du personnel travaillant selon l’horaire d’équipe (tel que défini à titre informatif en Annexe 1) qui bénéficiera d’une pause d’1/2 heure par jour qui sera comptabilisée comme du temps de travail effectif.

Le personnel travaillant selon l’horaire d’équipe d’après-midi (tel que défini à titre informatif en Annexe 1) bénéficiera d’un temps de passage de consigne de 0.2 heure/ par jour qui sera comptabilisé comme du temps de travail effectif (cette comptabilisation nécessite la présence effective du salarié 0.2 heure avant la prise de poste).

Les horaires de pause sont déterminés selon les créneaux horaires définis en Annexe1.

Traitement des temps de déplacement professionnel et de formation

Traitement des temps de déplacement professionnel

Lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dans le cadre d’une mission ou d’une formation excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail du salarié, ce temps ne constitue pas un temps de travail effectif.

Cependant, le temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet domicile-travail donne lieu à contrepartie dans les conditions suivantes :

• Lors d’un déplacement à l’échelle du département 52 : aucune contrepartie ne sera accordée

• Lors d’un déplacement à l’échelle nationale : un crédit maximum de 3 heures aller et 3 heures retour sera accordé dans la limite du temps réel de déplacement.

• Lors d’un déplacement à l’échelle internationale : un crédit maximum de 5 heures aller et 5 heures retour sera accordé dans la limite du temps réel de déplacement.

Traitement des temps de formation

Dans le cadre de la réalisation d’une action de formation un crédit de 7 heures par journée de formation et de 3.5 heures par demi-journée de formation sera attribué au collaborateur concerné quel que soit l’horaire de travail auquel celui-ci est rattaché. Ce crédit d’heures ne sera pas modifié lors des périodes de surcharge et sous-charge telles que définies en 3.5.3.1et 3.5.3.2.

Sous réserve d’accord du responsable de service et dans la mesure du possible, les collaborateurs rattachés à un horaire de travail quotidien supérieur à 7 heures auront la possibilité de compléter leur journée de formation par une présence à leur poste de travail.

Suivi et décompte du temps de travail

Dans un souci de transparence, les systèmes de décompte électronique du temps de travail seront utilisés pour permettre le contrôle du temps de travail effectif de tous les salariés.

Compteur Flexibilité

Champ d’application :

L’activité de l’entreprise connait une charge de travail fluctuante et cyclique sur une durée de cycle de plus d’un an du fait de la variation des commandes client.

De ce fait, il convient de s’adapter au plus près de la demande du client étant donné que le volume des commandes peut varier significativement sur des périodes courtes sans qu'une anticipation ou une planification longtemps à l'avance de ces phénomènes soit possible.

L’avenir de la société Aesculap SAS reposant en grande partie sur l’amélioration de sa compétitivité, il a été décidé lors des négociations relatives à l’accord NAO signé le 24 juillet 2018 entre la Direction et la Délégation Syndicale FO, de mettre en place un compteur dit « compteur flexibilité » à compter du 1er janvier 2019. Ce nouveau compteur vise à remplacer le dispositif actuellement existant dit « compteur 105 heures ». Afin d’assurer la transition entre les deux types de compteurs, les soldes des compteurs « quota 105 heures » seront transférés automatiquement vers les « compteurs flexibilité » au 1er janvier 2019.

La réserve horaire du compteur flexibilité a une double utilité dont l’objectif majeur est de répondre au mieux à la fluctuation de la charge de production :

En cas de sous-charge : Récupération des heures épargnées au compteur d’heures « Flexibilité » afin d’éviter le recours au chômage partiel. Le basculement vers un solde négatif sera autorisé.

En cas de surcharge de travail : Travailler davantage en faisant des heures en plus pour répondre au carnet de commandes et satisfaire ainsi le Client.

Le compteur flexibilité s’applique à l’ensemble du Personnel non-cadre. Certaines modalités d’application seront cependant différentes pour les collaborateurs soumis à l’horaire à plages variables (cf. 3.6).

Règles générales :

Cet aménagement sera applicable de manière indépendante pour chaque îlot en Production ou services supports et administratifs hors cas particulier des collaborateurs relevant de l’horaire à plages variables (cf. 3.6) pour qui le déclenchement de la flexibilité s’appliquera de manière individuelle. Il ne s’appliquera pas aux personnes absentes pour arrêt maladie, accident du travail ou période scolaire pour les apprentis.

Au niveau du secteur Production et des services supports à la Production, c'est le responsable de chaque service concerné qui, en fonction du niveau d'activité, déclenchera en accord avec son supérieur hiérarchique et le Comité de Direction, la mise en place de l'aménagement du temps de travail. Cette mise en place fera systématiquement l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise via une note de service RH et se fera selon les règles suivantes :

• La flexibilité s’effectuera autour du rythme de 35 heures par semaine avec mise en place de rythmes de surcharge et de sous-charge selon les possibilités suivantes :

• Augmentation de rythme modérée de +3 heures/semaine soit 38 heures/semaine

• Augmentation de rythme forte de +5 heures/semaine soit 40 heures/semaine

• Baisse de rythme modérée de -3 heures/semaine soit 32 heures/semaine

• Baisse de rythme forte de -5 heures/semaine soit 30 heures/semaine

• Le plafond du compteur flexibilité est de +/- 70 heures.

• Les heures au-delà du plafond feront l’objet d’un paiement automatique avec une majoration selon le

dernier taux en vigueur négocié au sein de l’entreprise.

• Dans le cas où la Direction ferait le constat que plusieurs collaborateurs ont un compteur présentant un

solde de -70 heures, celle-ci étudierait la possibilité d’un recours à une activité partielle (ou chômage partiel selon l’ancienne dénomination) selon les dispositifs légaux en vigueur, l’objectif étant de permettre à l’employeur en difficulté économique de réduire temporairement l’activité et de diminuer le temps de travail des salariés selon l’article L5122-1 du Code du Travail.

Alimentation du compteur flexibilité

Périodes de surcharge :

En cas de période de surcharge, Il sera demandé au personnel d'effectuer plus d'heures de travail, y compris le personnel intérimaire et en contrat à durée déterminée. La durée de travail effectif hebdomadaire ne devra cependant pas dépasser les limites fixées au paragraphe 2.2 du présent accord.

A titre informatif, les horaires collectifs et temps de pause applicables dans l’entreprise en période de surcharge sont précisés en Annexe 2 du présent accord.

En fin de période mensuelle de paye (période calculée sur la base de 4 ou 5 semaines selon le calendrier des périodes de paye), et en cas de dépassement par rapport à une moyenne mensuelle de 35 heures par semaines concernées par la période de paye, la totalité des heures faites en plus sera portée en crédit d’heures dans la limite de 70 heures.

Périodes de sous-charge :

En cas de période de sous-charge, Il sera demandé au personnel d'effectuer moins d'heures de travail, y compris le personnel intérimaire et en contrat à durée déterminée.

A titre informatif, les horaires collectifs et temps de pause applicables dans l’entreprise en période de sous-charge sont précisés en Annexe 3 du présent accord.

En fin de période mensuelle de paye (période calculée sur la base de 4 ou 5 semaines selon le calendrier des périodes de paye), et en cas de déficit d’heures par rapport à une moyenne mensuelle de 35 heures par semaines concernées par la période de paye, le salaire de base sera maintenu et la totalité des heures faites en moins sera portée en débit d’heures dans la limite de 70 heures.

Réalisation d’heures supplémentaires hors période de surcharge :

Dans le cadre d’une augmentation très ponctuelle de la charge de travail les responsables de services pourront être amenés à solliciter leur personnel de manière individuelle et sur la base du volontariat pour effectuer des heures supplémentaires. Le responsable hiérarchique effectuera sa demande via le support RH destiné à cet effet. Ces heures seront validées par le responsable hiérarchique et créditées sur le compteur flexibilité, via le support RH destiné à cet effet.

Reconduction du compteur en fin d’année

En fin d’année civile, un état des heures inscrites au compteur sera réalisé par le service RH.

• Si le compteur affiche un solde créditeur, les heures inscrites au compteur n’ayant pu être prises avant le 31 décembre de chaque année, seront conservées et reportées sur l’exercice suivant. Les heures reportées ouvriront droit à une majoration selon le dernier taux en vigueur négocié au sein de l’entreprise. Cette majoration sera payée au moment du transfert des heures entre deux exercices. Les heures ainsi majorées ne feront pas l’objet d’une nouvelle majoration en fin d’année suivante si elles venaient à ne pas avoir été consommées.

• Si le compteur affiche un solde débiteur, les heures inscrites au compteur seront reportées sur l’exercice suivant sans qu’aucune retenue sur salaire ne soit effectuée. Cependant, des mesures pourraient être envisagées notamment par le biais de dispositifs tels que la polyvalence (conditionnée par les compétences de la personne concernée) afin de créditer des heures.

Utilisation des heures inscrites au compteur flexibilité 

Dans le cas d’un compteur flexibilité créditeur, le crédit d’heures accumulé pourra être utilisé de 2 manières :

• Diminution du temps de travail hebdomadaire par rapport à la durée de référence hebdomadaire de 35 heures en cas de période de sous-charge demandée par le responsable de service et tel que défini en 3.5.3.2.

• Possibilité pour le collaborateur de bénéficier d’une absence autorisée payée selon les conditions suivantes :

  • Heures du compteur flexibilité au-delà de 35 heures (36^ème à la 70^ème heure)

Ces heures pourront être utilisées afin de bénéficier d’une absence autorisée.

• Heures du compteur flexibilité comprises entre 0 et 35 heures

Ces heures pourront être utilisées afin de bénéficier d’une absence autorisée d’une durée maximum équivalente à 50% des heures présentes au compteur au moment de la demande. Des absences d’une durée supérieure pourront être accordées à titre exceptionnel.

La demande d’absence sera rejetée si le solde des heures enregistrées au compteur ne permet pas de couvrir la durée de l’absence.

Sauf circonstances exceptionnelles, ces autorisations d’absence devront être demandées au responsable hiérarchique sous un délai raisonnable. L’absence demandée ne doit pas être préjudiciable à la bonne marche du Service. Les responsables hiérarchiques sont donc habilités à refuser une absence quand le moment choisi pour cette absence est incompatible avec la charge de travail, l’organisation du service et/ou les absences des autres collaborateurs.

Dans le cas d’un compteur flexibilité débiteur, le débit d’heures accumulé sera récupéré sur demande du responsable de service dans le cas d’une hausse d’activité ponctuelle au sein du service via une augmentation du temps de travail hebdomadaire par rapport à la durée de référence hebdomadaire de 35 heures et tel que défini en 3.5.3.1.

Délai de prévenance

La mise en place des rythmes de surcharge et sous-charge se fera selon un délai de prévenance de 3 jours ouvrés en cas de baisse de rythme et de 5 jours ouvrés en cas de hausse de rythme.

Fin de contrat de travail

Dans le cadre du départ d’un salarié, et ce quel qu’en soit le motif, les heures portées au compteur flexibilité seront traitées de la manière suivante :

• Les heures portées au crédit du compteur flexibilité seront payées au salarié lors de l’établissement de son solde de tout compte en appliquant une majoration selon le dernier taux en vigueur négocié au sein de l’entreprise

• Les heures portées au débit du compteur flexibilité seront, quant à elles, déduites du solde de

tout compte du salarié au moment du départ, étant précisé que l’employeur devra s’efforcer

dans la mesure du possible de faire en sorte que le compteur puisse être soldé pour éviter qu’il

ne soit débiteur.

Cas particulier de l’horaire à plages variables

Champ d’application 

Collaborateurs travaillant selon l’horaire à plages variables tel que défini à titre informatif en Annexe 1 du présent accord.

Finalité de l’horaire à plages variables

Chaque collaborateur concerné peut choisir en les faisant varier chaque jour, s’il le souhaite, à l’intérieur des plages appelées plages variables :

• son heure d’arrivée

• sa pause déjeuner

• son heure de départ

L’exercice de cette liberté est cependant soumis à l’obligation pour le collaborateur de se soumettre à un contrôle de la durée du travail par un badgeage au moins 4 fois par jour pour une journée entière, et au moins 2 fois par jour pour une demi-journée.

Horaires de travail

Durées de référence

La durée de référence de chaque journée de travail est de 7 heures.

Une demi-journée équivaut à une durée de 3 heures et 30 minutes.

A raison de 5 jours de travail par semaine, la durée de référence hebdomadaire est de 35 heures de travail.

Organisation quotidienne des horaires

Le collaborateur est tenu de se conformer à la durée de référence hebdomadaire de 35 heures de travail.

Le responsable hiérarchique et le collaborateur devront être attentifs aux amplitudes quotidiennes longues et récurrentes, en analyseront les causes et définiront ensemble les moyens de remédier à cette situation.

En dehors de l’hypothèse d’une demande spécifique de leur responsable hiérarchique, les salariés devront respecter l’amplitude horaire comprise entre 8 heures et 18 heures.

Les arrivées et les départs doivent avoir lieu pendant les plages variables.

Les entrées ou sorties pendant les plages fixes doivent être exceptionnelles et faire l’objet d’une validation

par le responsable hiérarchique via le support RH destiné à cet effet.

Pendant la plage variable de la pause méridienne, si le salarié s’absente pour une pause déjeuner d’une durée inférieure à 30 minutes, le décompte sera néanmoins de 30 minutes. S’il s’absente pour une durée supérieure,

le temps réel de son absence sera décompté.

En cas d’oubli de badgeage, le salarié devra faire valider son heure de badgeage par son responsable hiérarchique via le support RH destiné à cet effet.

Afin d’assurer un suivi du temps de travail effectif des collaborateurs relevant de l’horaire à plages variables, le service Ressources Humaines établira à chaque période de paie un relevé du temps de travail effectif des

collaborateurs. Ce relevé sera transmis aux responsables de services en vue d’une analyse destinée à palier

à toute éventuelle dérive.

Amplitude du temps de travail

La pratique des horaires variables ne doit pas déroger aux dispositions légales relatives à la durée du travail telles que définies à l’article 2.2 du présent accord.

Crédit/Débit d’Heures

Le crédit ou débit d’heures est constitué des heures que le collaborateur aura pu réaliser au-delà ou en deçà de son temps de travail hebdomadaire contractuel. Ce temps est comptabilisé dans un compteur dit « compteur Crédit/Débit +4/-4 » et peut permettre au collaborateur de faire varier son temps de travail journalier en fonction de sa charge de travail.

Le nombre d’heures qu’il est possible de reporter hebdomadairement est fixé à un maximum de + ou – 4 heures. Ces heures sont reportées d’une semaine à l’autre.

En aucun cas le solde créditeur ne peut être transformé en salaire.

Le crédit d’heures accumulé ne peut être utilisé qu’en vue d’une diminution du temps de travail sur les plages variables. En effet, la règle normale d’utilisation du solde créditeur, est sa récupération progressive sur les plages variables.

En aucun cas le crédit d’heures accumulé ne pourra être utilisé pour la prise d’une ½ journée de congés.

De la même manière, un débit d’heures devra également être récupéré de manière progressive sur les plages variables.

Alimentation du compteur flexibilité

Le crédit d’heures « Crédit /Débit » reportées d’une semaine à une autre en application du dispositif de l’horaire variable n’est, ni comptabilisé, ni rémunéré en heures supplémentaires si celui-ci résulte du libre choix du salarié.

Seules sont considérées comme des heures supplémentaires les heures accomplies par les salariés au-delà de 35 heures hebdomadaires à la demande du responsable de service afin de répondre à un surcroit ponctuel d’activité au sein du service en question. Après validation du responsable de service, via le support RH destiné à cet effet, ces heures seront portées au crédit du compteur flexibilité +/- 70 heures en place dans l’entreprise.

Le responsable de service pourra également être amené dans le cas d’une baisse d’activité ponctuelle au sein de son service à demander à certains de ses collaborateurs d’effectuer un temps de travail hebdomadaire inférieur à 35 heures. Après validation du responsable de service, via le support RH destiné à cet effet, ces heures seront portées au débit du compteur flexibilité +/- 70 heures en place dans l’entreprise.

Les heures accomplies dans le cadre d’une hausse ou d’une baisse ponctuelle de charge le seront de manière indépendante pour chaque salarié.

Utilisation du compteur flexibilité 

Dans le cas d’un compteur flexibilité créditeur, le crédit d’heures accumulé pourra être utilisé de 2 manières :

• Diminution du temps de travail hebdomadaire par rapport à la durée de référence hebdomadaire

de 35 heures sur demande du responsable de service en cas de baisse d’activité ponctuelle au

sein du service.

• Les heures inscrites au compteur flexibilité pourront être utilisées afin de bénéficier d’une absence autorisée dans la limite des heures au crédit du compteur sans jamais pouvoir porter celui-ci à un solde débiteur.

Sauf circonstances exceptionnelles, cette autorisation d’absence doit être demandée au responsable hiérarchique sous un délai raisonnable. L’absence demandée ne doit pas être préjudiciable à la bonne marche du Service. Les responsables hiérarchiques sont donc habilités

à refuser une absence quand le moment choisi pour cette absence est incompatible avec la charge de travail, l’organisation du service et/ou les absences des autres collaborateurs.

Dans le cas d’un compteur flexibilité débiteur, le débit d’heures accumulé sera récupéré sur demande du responsable de service dans le cas d’un surcroit d’activité ponctuelle au sein du service via une augmentation du temps de travail hebdomadaire par rapport à la durée de référence hebdomadaire de 35 heures

Reconduction du compteur en fin d’année

La reconduction des heures inscrites au compteur flexibilité se fera dans les conditions définies en 3.5.4.

Fin de contrat de travail

Dans le cadre d’une fin de contrat de travail, les heures portées au compteur flexibilité seront traitées selon les modalités définies en 3.5.7.

Interventions week-ends et jours fériés

Les personnes sollicitées, sur la base du volontariat via le support RH destiné à cet effet, pour des interventions ponctuelles lors de week-ends et jours fériés (ex : chargement et déchargement de machines, réception de machines…) bénéficieront des avantages suivants :

• Remboursement des frais kilométriques selon le barême fiscal en vigueur

• Paiement de la majoration sur les heures pointées (selon législation en vigueur)

• Prime d’intervention ponctuelle week-ends et jours fériés, dont le montant est fixé chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires, pour chaque déplacement.

Le responsable de service privilégiera pour ce type d’interventions les personnes ayant travaillé sous l’horaire d’équipe du matin (tel que défini en Annexe 1) la semaine du week-end ou jour férié en question.

Congés payés et congés exceptionnels

Congés payés

Période de référence d’acquisition des congés payés

Conformément à la législation en vigueur, l’ensemble des salariés bénéficie d’un droit à des congés payés par année de référence.

La période de référence permet d’apprécier, sur une durée de 12 mois consécutifs, le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié.

La durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif ou assimilé réalisé au cours de la

période de référence.

Le congé s’acquiert par fraction chaque mois au cours de la période de référence, soit 2.17 jours acquis/mois selon les modalités conventionnelles applicables.

La période de référence d’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Période de prise des congés payés

La période de prise des congés payés s’étend du 1^er mai de l’année (N) au 31 mai de l’année (N+1).

L’ordre des départs en congés est fixé par la Société selon les modalités fixées en 3.8.1.3.

Une fois acquis, les congés payés doivent être pris ou placés sur le Compte Epargne Temps dans les limites fixées par l’ « Accord relatif au Compte Epargne Temps » signé en date du 18 juillet 2018 ou par ses futurs avenants. Le salarié ne peut pas choisir de les reporter sur l’année suivante ou demander à ce que ceux-ci lui soient payés sous forme d’indemnité.

Modalités de prise de congés :

L’entreprise communiquera chaque année lors du CE (CSE) du mois de février les périodes de fermeture de l’année en cours : fermeture pour congés d’été, fermeture pour congés de Noël, journée de solidarité, éventuels ponts.

Le congé principal (20 jours ouvrés soit 4 semaines) sera constitué d’au minimum 2 semaines sur la période du 31 mai au 31 octobre et 1 semaine sur la période du 31 octobre au 31 mai, les autres jours seront répartis en fonction des particularités de l’année. Le congé principal devra obligatoirement faire l’objet d’une pose en jours de congés payés. Aucune pose en heures issues du compteur flexibilité ne sera admise sur ces périodes.

En dehors des périodes de fermeture, l’ordre des départs en congés tiendra compte des critères légaux (situation de famille, ancienneté, activité chez un ou plusieurs autres employeurs) et des souhaits exprimés par les salariés qui devront, dans la mesure du possible, respecter un délai de prévenance supérieur à 1 mois afin de permettre au Responsable de Service de ne pas changer les dates de congés du salarié moins d'un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Le responsable de service devra faire un retour au collaborateur sous un délai de 15 jours et en privilégiant les collaborateurs ayant anticipé leur demande.

Dans le cas où un collaborateur se verrait refuser sa demande de congés du fait d’une période de surcharge telle que définie en 3.5.3.1 du présent accord et ne serait par conséquent pas en mesure de solder ses congés payés sur la période de prise des congés payés définie en 3.8.1.2 du présent accord, celui-ci aurait, à titre exceptionnel, la possibilité de reporter sa prise de congés payés. Ce report sera possible uniquement sur la période allant du 1^er juin au 15 juillet de la nouvelle période de prise de congés payés.

Les précisions quant aux modalités de prise de congés selon les horaires particuliers des collaborateurs, en dehors des périodes de fermeture, figurent, à titre informatif, en Annexe 4 du présent accord.

Par ailleurs, tout salarié conserve la possibilité de souhaiter prendre des congés en dehors de la période du 1er  mai au 31 octobre, mais il est précisé qu’afin de pérenniser la compétitivité de l’entreprise une demande visant cette période entraîne renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement. 

Congés supplémentaires d’ancienneté conventionnels :

Les droits aux congés d’ancienneté conventionnels s’apprécient au 1er janvier de chaque année, en fonction

de l’ancienneté dont justifie le salarié à cette date, soit :

• 1 jour ouvré après 10 ans de service dans l’entreprise,

• 2 jours ouvrés après 15 ans de service dans l’entreprise,

• 3 jours ouvrés après 20 ans de service dans l’entreprise.

Congés exceptionnels pour évènements familiaux

Les salariés auront droit, sur justification et dans les conditions requises, aux absences exceptionnelles pour événements de famille prévus ci-après :

Mariage du salarié et conclusion d’un pacte civil de solidarité	5 jours
Mariage d’un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin.	5 jours
Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur	3 jours
Décès d’un enfant	5 jours
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant	2 jours
Décès d’un autre membre de la famille (beau-frère, belle-sœur, gendre, bru, grands-parents, petits-enfants)	1 jour

Dispositions applicables aux salariés à temps partiel

Dans ce domaine, les dispositions légales et conventionnelles en vigueur prévaudront.

Dispositions finales, durée, révision et date d’effet de l’accord

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2019.

Dénonciation et modification

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. Le cas échéant, la partie qui prend l’initiative de la révision en informera chaque signataire par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés. La Direction de la Société prendra l’initiative de convoquer l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise dans les trois mois qui suivent la demande. Les dispositions du présent accord resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision, qui s’y substituera de plein droit à la date qui aura expressément été convenue ou, à défaut, le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.

Le présent accord pourra également être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Dépôt légal et affichage

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’Employeur, auprès de la Direction Départementale du Travail

et de l’Emploi ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Il sera également remis à l’Organisation Syndicale FO signataire.

Fait à Chaumont le 15 mars 2019, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Société XXXXXXXXXX Directeur du Site

Pour la Délégation Syndicale FO XXXXXXXXXX Délégué Syndical

Annexe 1 : Horaires de travail

Horaire de journée

Jour	Horaire	Temps de travail	Total
Lundi au Jeudi	8h/16h15	7Hrs 45min	31Hrs
Vendredi	8h/12h	4Hrs	4Hrs
Total Hebdomadaire			35Hrs

Le personnel bénéficiera d’une pause d’1/2 heure par jour entre 11h30 et 13h30 qui sera décomptée du temps de travail effectif.

Horaire d’équipe

Jour	Horaire	Temps de travail	Total
Equipe Matin (Lundi au Vendredi)	6h - 14h	8 Hrs	40Hrs
Equipe Après-midi (Lundi au Jeudi)	14h - 21h30	7Hrs 30 min	30Hrs
Moyenne	35Hrs

Le personnel bénéficiera d’une pause d’1/2 heure par jour entre 11h30 et 13h00 et entre 19h00 et 20h30 qui sera comptabilisée comme du temps de travail effectif.

Le personnel d’après-midi bénéficiera également d’un temps de passage de consigne de 0.2 heure/ par jour qui sera comptabilisé comme du temps de travail effectif (cette comptabilisation nécessite la présence effective du salarié 0.2 heure avant la prise de poste).

Horaire à plages variables

Jour	Horaire	Temps de travail	Total
Du Lundi au vendredi	Plages Fixes	8h45 à 12h00	Total hebdomadaire de 35 heures
		13h45 à 16h00
	Plages Variables	8h00 à 8h45
		12h00 à 13h45
		16h00 à 18h00

L’amplitude maximum de la journée de travail est de 8 heures à 18 heures.

Annexe 2 : Horaires de travail en période de surcharge

Horaire de journée

Les modifications de rythme de travail se feront à la semaine.

Horaires de Base Journée	Augmentation de rythme modérée (+ 3 heures) 38 heures	Augmentation de rythme forte (+ 5 heures) 40 heures
Lundi au Jeudi 8h00 - 16h15 Vendredi 8h00 - 12h00	Lundi au Jeudi 8h00 - 16h15 Vendredi 8h00 - 15h30	Lundi au Vendredi 8h00 – 16h30

Le personnel bénéficiera d’une pause d’1/2 heure par jour qui sera décomptée du temps de travail effectif.

Horaire d’équipe

Les modifications de rythme de travail seront organisées sur un rythme de deux semaines consécutives.

Horaires de Base	Augmentation de rythme modérée (+ 3 heures) 38 heures	Augmentation de rythme forte (+ 5 heures) 40 heures
Semaine 1: Equipe Matin Lundi au Vendredi 6h00 - 14h00	Pas de modification	Pas de modification
Semaine 2: Equipe Après-midi Lundi au Jeudi 14h00-21h30	Lundi au Jeudi 14h00 - 21h30 Vendredi 14h00 - 20h00* (* Le personnel ne bénéficiera pas de temps de pause)	Lundi au Vendredi 14h00 – 22h00

Le personnel bénéficiera d’une pause d’1/2 heure par jour qui sera comptabilisée comme du temps de travail effectif.

Le personnel d’après-midi bénéficiera également d’un temps de passage de consigne de 0.2 heure/ par jour qui sera comptabilisé comme du temps de travail effectif (cette comptabilisation nécessite la présence effective du salarié 0.2 heure avant la prise de poste).

Annexe 3 : Horaires de travail en période de sous-charge

Horaire de journée

Les modifications de rythme de travail se feront à la semaine.

Horaires de Base Journée	Baisse de rythme modérée (- 3 heures) 32 heures	Baisse de rythme forte (- 5 heures) 30 heures
Lundi au Jeudi 8h00 - 16h15 Vendredi 8h00 - 12h00	Lundi au Jeudi 8h00 – 16h30 Vendredi non travaillé	Lundi au Jeudi 8h00 – 16h00 Vendredi non travaillé

Le personnel bénéficiera d’une pause d’1/2 heure par jour qui sera décomptée du temps de travail effectif.

Horaire d’équipe

Les modifications de rythme de travail seront organisées sur un rythme de deux semaines consécutives.

Horaires de Base	Baisse de rythme modérée (- 3 heures) 32 heures	Baisse de rythme forte (- 5 heures) 30 heures
Semaine 1: Equipe Matin Lundi au Vendredi 6h00 - 14h00 (40 heures)	Vendredi non travaillé	Vendredi non travaillé
Semaine 2: Equipe Après-midi Lundi au Jeudi 14h00-21h30 (30 heures)	Lundi au Jeudi 14h00 – 22h00	Lundi au Jeudi 14h00-21h00

Le personnel bénéficiera d’une pause d’1/2 heure par jour qui sera comptabilisée comme du temps de travail effectif.

Le personnel d’après-midi bénéficiera également d’un temps de passage de consigne de 0.2 heure/ par jour qui sera comptabilisé comme du temps de travail effectif.

Annexe 4 : Modalités de prise de congés

Personnel de Production de journée :

Horaires :

Jour	Horaire	Temps de travail	Total
Lundi au Jeudi	8h/16h15	7Hrs45min	31Hrs
Vendredi	8h/12h	4Hrs	4Hrs
Total Hebdomadaire			35Hrs

Modalités de prise de congés :

Absence	Prise du repos en CP	Prise du repos en heures issues du compteur flexibilité *
1 semaine complète	5 CP	35 heures
1 journée d’absence (hors vendredi)	1 CP	7 heures 45 mins
½ journée d’absence (hors vendredi)	½ CP	Décompte des heures au réel
Absence le vendredi matin (uniquement le vendredi)	1 CP	4 heures
Absence le vendredi matin (si autre prise de repos en CP dans la semaine)	1 CP	Non applicable
Absence le vendredi matin (si autre prise de repos en heures dans la semaine)	1 CP	4 heures

*En dehors des périodes fixes de fermeture

Personnel de Production d’équipe :

Horaires :

Jour	Horaire	Temps de travail	Total
Equipe Matin (Lundi au Vendredi)	6h - 14h	8 Hrs	40Hrs
Equipe Après-midi (Lundi au Jeudi)	14h - 21h30	7.5 Hrs	30Hrs
Moyenne	35Hrs

Modalités de prise de congés :

Equipe matin :

Absence	Prise du repos en CP	Prise du repos en heures issues du compteur flexibilité*
1 semaine complète	5 CP	40 heures**
1 journée d’absence	1 CP	8 heures

Equipe après-midi :

Absence	Prise du repos en CP	Prise du repos en heures issues du compteur flexibilité*
1 semaine complète (Impossibilité de mixer repos en CP et repos en heures)	5 CP (vendredi décompté)	30 heures (vendredi non décompté)
Si 1 ou plusieurs journées d’absence dans la semaine hors jeudi	1 CP sera décompté pour chaque journée d’absence et le vendredi ne sera pas décompté	Décompte des heures au réel (vendredi non décompté)
Si plusieurs journées d’absence dans la semaine comprenant 1 jeudi	1 CP sera décompté pour chaque journée d’absence et le vendredi sera décompté	Décompte des heures au réel (vendredi non décompté)
Si absence le jeudi	1 CP sera décompté et le vendredi ne sera pas décompté	Décompte des heures au réel (vendredi non décompté)

* En dehors des périodes fixes de fermeture

** Possibilité offerte aux collaborateurs ayant un compteur présentant un solde créditeur compris entre 65 et 70 heures. Dans ce cas précis, le décompte des 40 heures se fera selon les modalités relatives à la prise d’heures comprises entre la 36^ème et la 70^ème heure du compteur flexibilité décrites en 3.5.5 du présent accord.

Personnel soumis à l’horaire à plages variables:

Horaires :

Jour	Horaire	Temps de travail	Total
Du Lundi au vendredi	Plages Fixes	8h45 à 12h00	Total hebdomadaire de 35 heures
		13h45 à 16h00
	Plages Variables	8h00 à 8h45
		16h00 à 18h00

Modalités de prise de congés :

Absence	Prise du repos en CP	Prise du repos en heures issues du compteur flexibilité*
1 semaine complète	5 CP	35 heures
1 journée d’absence	1 CP	7 heures
½ journée d’absence	½ CP	Décompte des heures au réel