Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail" chez KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (Siège)

AVENANT A DUREE INDETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS France

Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part,

le syndicat CGT, représenté par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part,

II a été conclu l'accord ci-après :

Préambule :

L’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail comporte plusieurs articles dont un qui aborde l’acquisition de journées de Récupération du Temps de Travail dites RTT. Cet avenant est destiné à en modifier les conditions.

Article 1 : Périmètre d’application

Le présent avenant s’applique à tous les salariés de Kyocera Document Solutions France bénéficiant du dispositif de RTT.

Article 2 : Rappel des conditions

Les salariés de Kyocera Document Solutions France bénéficient de RTT au prorata de leur temps de présence comme fixé par l’accord d’entreprise. Depuis un an, l’entreprise a expérimenté la pose libre de 14,5 RTT. Ainsi, pour un salarié à temps complet il s’agit de 17,5 RTT dont 3 fixés par l’entreprise à poser du 1^er Janvier au 31 Décembre.

Article 3 : Modification des dispositions

La conversion de ces RTT mensuels en RTT libres n’ayant généré aucun désagrément ni pour l’entreprise ni pour les collaborateurs nous la reconduisons, favorisant ainsi la flexibilité.

Seuls 3 jours de pose de RTT obligatoires seront donc déterminés par KYOCERA en concertation avec les délégués syndicaux. Ces dates seront revues tous les ans et feront l’objet de note de service dédiée.

En 2022, il s’agit des dates suivantes :

- la journée de Solidarité fixée le Lundi 6 Juin

- le pont de l’Ascension le Vendredi 27 Mai

- le pont de Toussaint le Lundi 31 Octobre

Article 5 – Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera donc à partir du 1er janvier 2022.

Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord est signé en 7 exemplaires :

Un exemplaire sera conservé par chaque signataire, soit 3 exemplaires.

Deux exemplaires papier et un exemplaire électronique seront déposés à la DIRECCTE

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Un exemplaire sera remis au CSE et sera affiché dans l’entreprise pour être porté à la connaissance des salariés.

Fait à Gif-sur-Yvette en 7 (sept) exemplaires, le 7 décembre 2021.

Chaque partie signataire reconnaissant avoir reçu son exemplaire

Pour KYOCERA Document Solutions France

XXXXX

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFE-CGC

XXXXX XXXXX