Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et les représentants des salariés le 2022-12-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08823003609
Date de signature : 2022-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL
Etablissement : 27880124600010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-07
EPINAL HABITAT
Ont participé aux négociations
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CALENDRIER
| 07 octobre 2022 | Remise des documents obligatoires et fixation du calendrier |
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| 18 novembre 2022 | Revendications syndicales et débats |
| 07 décembre 2022 | Bilan des NAO |
Conformément aux textes en vigueur, une revue de l’ensemble des indicateurs de la BDES a été réalisée lors de la remise des documents obligatoires dans le cadre des NAO 2023 soit, entre autre :
Informations sur les salaires
Organisation du temps de travail
Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Orientations stratégiques de l’entreprise
Indicateurs sociaux et financiers
Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées le 07 octobre 2022 en la présence de M.X, Délégué Syndical accompagné M. XX.
Elles se sont poursuivies le 18/11/2022 toujours avec M. X, accompagné de M. XX.
Ce jour, le 07 décembre 2022, en voici les conclusions :
Ponts (fermeture pris sur les jours de RTT) : le vendredi 19 mai 2023 et le lundi 14 août 2023.
Augmentation de 3,55 % de la valeur du point au 01/01/2022. Cette valeur passe ainsi de 5.92 € à 6,13 €.
Attribution d’une prime de partage de la valeur : 1000 € brut par salarié
- Versement 50% en mars 2023 et 50% en septembre 2023
- Présent à la date du versement,
- Au prorata du temps de travail effectif sur les 12 mois précédant le versement,
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…/…
Attribution de points d’indice pour un montant équivalent à 0,44 % du total des points des salariés sous contrat de travail de droit privé, soit 131 points.
Fait à ÉPINAL, le 07 décembre 2022.
Le Délégué Syndical Le Directeur Général
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