Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL (Siège)

EPINAL HABITAT

PROCES-VERBAL

Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Ont participé aux négociations

CALENDRIER

Conformément aux textes en vigueur, une revue de l’ensemble des indicateurs de la BDES a été réalisée lors de la remise des documents obligatoires dans le cadre des NAO 2020 soit, entre autre :

• Informations sur les salaires

• Organisation du temps de travail

• Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Orientations stratégiques de l’entreprise

• Indicateurs sociaux et financiers

Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées le 11/10/2019 en la présence du Délégué Syndical accompagné de M. ……………….. Elles se sont poursuivies le 15/11/2019 toujours avec le délégué syndical, accompagné de M. …………………. Ce jour, le 2/12/2019, en voici les conclusions :

• Ponts (fermeture de l’Organisme pris sur les jours de RTT) : le vendredi 22 mai 2020 et le lundi 13 juillet 2020,

• Attribution d’une prime de 30,00 € par intervention en « sous-section 4 » (SS4) réalisée par le personnel de l’atelier,

• Augmentation de la valeur du point au 01/01/2020

Au 01/01/2020, augmentation de 1,045 % de la valeur du point qui passe ainsi de 5.74 € à 5,80 €,

• Attribution d’une « prime exceptionnelle pouvoir d’achat » de 600,00 € brut par salarié :

• Présent au 31/12/2019

• Au prorata du temps de travail effectif et de présence annuelle

• Dont le salaire est inférieur à 3 fois la valeur du SMIC annuel

(Prime en exonération fiscale et sociale).

Versement en mars 2020

Fait à ÉPINAL, le 2 décembre 2019.

Le Délégué Syndical Le Directeur Général de l’O.P.H.A.E.