Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONVENANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL (Siège)

Ont participé aux négociations

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires, que nous avons menées le dernier trimestre 2017, en la présence du délégué syndical et du secrétaire du comité d’entreprise, nous avions convenu, le 1/12/2017, de nous revoir une fois la mise en œuvre de la hausse CSG effective. A ce jour les mesures sont en place et le premier exercice de paye sur janvier est abouti. De ce fait voici nos propositions :

• Pour compenser les hausses de cotisations CSG subies (perte nette moyenne mensuelle 3,69 €uros salaire janvier 2018) attribution d’une enveloppe de 90 points avec 1 point minimum par salarié. Cette mesure sera en place sur les salaires de février 2018 avec effet au 1/1/2018.

• Concernant les payes de mars 2018, chaque salarié de droit privé se voit attribuer une prime nette de 170 euros. Certains collaborateurs vont recevoir en plus, une prime managériale qui va s’additionner aux 170 euros. La Direction dépasse son engagement d’utiliser 30 000,00 €uros brut chargés 2/3 de ce montant, sous la forme d’une prime de valeur égale pour l’ensemble des collaborateurs de droit privé. Le 1/3 restant permettant le versement de primes managériales vers les collaborateurs méritants.

En effet nous avions acté le fait de compenser la hausse de CSG et d’utiliser le « résiduel » pour les primes. Notre décision a été de maintenir les primes au niveau évoqué et en sus de compenser la perte CSG.

L’engagement concernant les bas salaires est aujourd’hui respecté, le salaire net mensuel de référence est aujourd’hui de 1300,00 €uros pour un salarié temps plein CDI avant retenue des tickets restaurants et de la mutuelle.

Fait à ÉPINAL, le 25 janvier 2018.

Le Délégué Syndical Le Directeur Général de l’O.P.H.A.E