NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021

COMPTE RENDU DE LA 2^ème REUNION DU 16 Juin 2021 à 8h30

PROCÈS-VERBAL D'ACCORD

La séance est ouverte à 8h30.

Entre la société PRUNEVIEILLE située 22 rue des Urselines, 93200 SAINT DENIS, représentée par son Président et le délégué syndical de la CGT ;

Sont présents :

XXXXXXXXXXXXXXXXXX - Président

XXXXXXXXXXXXXXXXXX - Délégué Syndical C.G.T.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX préside la réunion.

Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1^er Juin 2021 :

• En matière de salaire :

  • Augmentation générale et collective des salaires de 1%

  • Augmentation du panier de 0.10 € pour le porter à 10,50 €

• Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.

• Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :

Pour 2021 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants :

• Pont de l’Ascension : Vendredi 14/05/2021

• Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 24/05/2021

• Pont du 11/11/2021 : Vendredi 12/11/2021

• Veille de Noël : Vendredi 24/12/2021

• Veille du jour de l’an : Vendredi 31 décembre 2021

La récupération des jours de pont 2020 et veille de noël et jour de l’an 2020 s’arrêtant au 25 mars 2021 inclus, il y aura 26 heures ce qui fait 104 jours à récupérer soit jusqu’au 30 juin 2021

Suspension de la récupération les mois de juillet et août

Reprise de la récupération le Mercredi 1er septembre 2021

Fin de la récupération : le Jeudi 2 décembre 2021 inclus

Pour 2022 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants :

• Pont de l’Ascension : Vendredi 27/05/2022

• Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 06/06/2022

• Pont du 14/07/2022 : Vendredi 15/07/2022

• Pont du 1^er novembre : Lundi 31/10/2022

Ce qui représente 24h75 à récupérer soit 99 jours

du Lundi 03/01/2022 au Mardi 31 Mai 2022 inclus.

Les horaires de travail :

pour le personnel de chantier :

 Du lundi au jeudi : de 7h30 à 12h00 et du 13h00 à17h00

 Vendredi : de 7h30 à 12h30

Pour le personnel de bureau :

 Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et du 13h00 à17h30

 Vendredi : de 8h00 à 13h00

• Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :

Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas d’écart au sein de l’Entreprise.

• Sur le partage de la valeur ajoutée :

Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.

• Sur la qualité de vie au travail :

Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.

Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Fait à Saint-Denis, le 16 Juin 2021 en 3 exemplaires originaux.

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Président Délégué syndical C.G.T.