Accord d'entreprise "Un accord relatif à la NAO" chez PRUNEVIEILLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PRUNEVIEILLE et les représentants des salariés le 2018-05-22 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, le système de primes, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le droit à la déconnexion et les outils numériques, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A09318008587
Date de signature : 2018-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : PRUNEVIEILLE
Etablissement : 41054381300019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-22
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
1ère réunion : 03 Mai 2018 - 2ème réunion : 17 Mai 2018
COMPTE RENDU DE LA 2nde REUNION DE LA NEGOCIATION
COLLECTIVE ANNUELLE DU 17 Mai 2018 à 8h00.
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
La séance est ouverte à 8h00.
Sont présents :
M ……………………… - Président
M …………………….- Délégué Syndical C.G.T.
M……………………………………. préside la réunion.
Lecture est faite du compte rendu de la dernière réunion en date du 03 Mai 2018.
Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er Juin 2018 :
En matière de salaire : Pas d’augmentation générale et collective des salaires cette année.
Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.
Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
Organisation des ponts 2019 : La Direction est favorable à l'organisation des ponts suivants :
Pont de l’Ascension (Vendredi 31 Mai 2019) avec récupération des heures non travaillées, soit 6h75 à récupérer à raison de 15 mn par jour,
Journée de Solidarité 2019 : Le lundi de Pentecôte (10 Juin 2019) ne sera pas travaillé mais sera récupéré soit 7h à récupérer à raison de 15 mn par jour,
La récupération des 13h75 à raison de 15 mn par jour (soit 55 jours)
s’effectuera du Lundi 07 Janvier 2019 au Vendredi 22 Mars 2019 inclus.
Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas au sein de l’Entreprise d’écart.
Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.
Sur la qualité de vie au travail :
Le droit a la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la précédente négociation.
Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 22 Mai 2018 en 5 exemplaires originaux.
M…………………. M…………………………..
Président Délégué syndical C.G.T.
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