Accord d'entreprise "NEGOCIATION COLL ANNUELLE SALAIRES/TEMPS DE TRAVAIL/EGALITE SALARIALE H/F / QUALITE DE VIE" chez PRUNEVIEILLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PRUNEVIEILLE et les représentants des salariés le 2019-05-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09319002658
Date de signature : 2019-05-29
Nature : Accord
Raison sociale : PRUNEVIEILLE
Etablissement : 41054381300019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-29
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
1ère réunion : 15 Mai 2019
2ème réunion : 22 Mai 2019
3ème réunion : 29 Mai 2019
COMPTE RENDU DE LA 3ème REUNION DE LA NEGOCIATION
COLLECTIVE ANNUELLE DU 29 Mai 2019 à 8h00.
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
La séance est ouverte à 8h00.
Sont présents :
M ……………………………. - Président
M………………………………- Délégué Syndical C.G.T.
M………………………………. préside la réunion.
Lecture est faite du compte rendu de la dernière réunion en date du 22 Mai 2019.
Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er Juin 2019 :
En matière de salaire :
Augmentation générale et collective des salaires de 1 %
Augmentation du panier de 0,10 € pour le porter à 10,30 €.
Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.
Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
A partir du 01/09/2019, la Direction est favorable à une modification des horaires comme suit :
CHANTIERS : Du lundi au Jeudi : de 7h45 à 12h - 13h à 17h
Vendredi : de 7h45 à 12h30
Soit un horaire hebdomadaire inchangé de 37h75.
BUREAU : Du lundi au Jeudi : de 8h à 12h - 13h à 17h15
Vendredi : de 8h à 12h45
Soit un horaire hebdomadaire inchangé de 37h75.
Pour 2020 : La Direction propose d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 22/05/2020
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 01/06/2020
Pont du 14/07/2020 : Lundi 13/07/2020
soit 22h25 à récupérer.
Cette récupération sera effectuée par un allongement de l’horaire journalier de travail de 15 minutes à partir du LUNDI 06 JANVIER 2020 jusqu’au MARDI 12 MAI 2020 inclus.
Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas au sein de l’Entreprise d’écart.
Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.
Sur la qualité de vie au travail :
Le droit a la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.
Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 29 Mai 2019 en 5 exemplaires originaux.
M……………… M……………………….
Président Délégué syndical C.G.T.
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