Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LE 100 KI (Du 01/04/2023 au 31/03/2024)" chez HONDA FRANCE MANUFACTURING (Siège)

Accord sur le Temps de Travail

Pour le 100 KI (du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Entre :

La Société Honda France Manufacturing S.A.S

Ci-après désignée « H.F.M. S.A.S »

Et :

L’organisation syndicale C.F.D.T, seule organisation syndicale présente dans la société

Les signataires ont convenu ce qui suit :

I. Objet :

Le présent accord a pour objectif de définir les règles liées au temps de travail 100 Ki et les dates des congés payés, des journées d’ARTT et de la Journée de Solidarité pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

La Modulation du temps de travail est reconduite sur le 100KI.

II. Congés payés 2023 :

• L’arrêt de la Production pour les congés payés d’été est fixé du lundi 7 août 2023 au 25 août 2023.

• Il est expressément convenu que les jours de la quatrième semaine pris entre le 1^er novembre 2023 et le 31 mai 2024 n’ouvrent pas droit à des jours de fractionnement.

• Le site ne sera pas fermé cette année en raison des nouveaux modèles (tests…)

• D’autre part, les salariés de Production souhaitant prendre des congés pendant la période de noël, ne pourront prendre qu’une semaine entière, pour laisser la possibilité aux autres collègues de prendre la semaine suivante.

• Pour rappel, les conditions de départ en congé pour le reste du personnel restent inchangées.

III. Journée de solidarité et récupération de ponts :

Pour l’année 2023, la journée de Solidarité est fixée le lundi 29 mai 2023 et fera les ponts :

• Le vendredi 19 mai 2023  

• Pour le personnel non-cadre : La modulation intègre 7 heures au titre de la journée de solidarité et le pont pour 4 heures (les modalités de récupération seront déterminées sous 7 jours minimum).

• Personnel cadre : sous forme d’ARTT fixe et donc non travaillée.

IV. ARTT 100KI (1^er avril 2023 au 31 mars 2024) :

• Pour le Personnel cadre :

Le 100 KI donne droit à l’ouverture de 8 jours d’ARTT comme défini dans l’annexe 2.

Le lundi 29 mai et le vendredi 19 mai 2023 seront compensés par 2 ARTT fixe.

Il restera donc 6 jours d’ARTT (8 jours – 2) à prendre sur le 100 Ki, soit à compter du 01 avril 2023 ou à épargner sur le CET.

V. Règles de pose des congés :

• Un planning de congés permettant d’anticiper sur les souhaits de chacun sera mis en place au sein de chaque service, à l’exception du personnel Production qui est déjà soumis à un quota de personnes en congés simultanément.

• Afin de faciliter la validation des demandes de chacun, il est décidé la règle suivante :

- Toute demande de congé avec une anticipation de la date prévue du départ comprise

entre 3 et 6 mois (6 mois étant le maximum) devra avoir obtenue une réponse par la

hiérarchie sous 1 mois maximum.

- Toute demande de congé avec une anticipation de la date prévue du départ inférieure

à 3 mois devra avoir obtenue une réponse par la hiérarchie sous 2 semaines maximum.

Dans les deux demandes ci-dessus, en cas de non-respect du délai de validation, le salarié doit en informer le service Ressources Humaines.

• Suivant l’Article L3141-16 du Code du Travail, sauf en cas de circonstances exceptionnelles

(commande importante, retard important de production,…), l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

Dans un tel cas, la hiérarchie en informera immédiatement le personnel.

VI. Règle en cas de forte chaleur :

En cas de forte chaleur (information Météo France, constatée le jeudi de la semaine précédente), les horaires de la Production et ceux de la section Peinture seront aménagés :

• Si température extérieure de + 27°C pendant 3 jours consécutifs :

le personnel Peinture commencera à 5h00

• Si température extérieure de + 30°C pendant 3 jours consécutifs :

le personnel Production commencera à 5h00.

En cas d’impératif, la direction se réserve le droit de déroger à cette règle pour une journée (exemple : visite importante ou évènements spécifiques).

VII. Les horaires d’équipes :

Nous restons sur les mêmes horaires qu’au 99KI, à savoir :

Equipe du matin :

Lundi à jeudi : 5h00 – 12h45

Vendredi : 5h00 – 11h30

Equipe d’après-midi :

Lundi à jeudi : 12h45 – 20h30

Vendredi : 11h30 -18h

VIII. La semaine de 4 jours :

Cela ne pourra être effectif qu’à partir du 101 KI pour des raisons d’organisation.

Le CSE s’engage à procéder à un sondage pour recueillir les avis des collaborateurs d’HFM.

La Direction a proposé de se revoir en septembre pour débriefer du sondage et de voir ce qu’il est possible de faire.

Le présent accord sera déposé au Greffe du Tribunal de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Unité territoriale du Loiret).

Fait à Ormes, le 08/03/2023